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Billet de blog 22 août 2012

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Quel équilibre pour les bambins étrangers?

Nous poursuivons l'observation de la façon dont le pouvoir tâtonne pour trouver "l'équilibre indispensable entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires". Cette semaine: un bébé mort en rétention à Mayotte, et un garçonnet échangé contre un passeport en métropole.

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Nous poursuivons l'observation de la façon dont le pouvoir tâtonne pour trouver "l'équilibre indispensable entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires". Cette semaine: un bébé mort en rétention à Mayotte, et un garçonnet échangé contre un passeport en métropole.

Dans un communiqué du 21 août 2012, La Cimade, association d'aide juridique aux retenus du centre de Rétention Administrative (CRA) de Mayotte, raconte:

- "Mercredi 15 août vers 21h, une embarcation (kwassa) est interceptée au large de l’île de Mayotte par la Marine nationale.

- D’abord débarqués à Sada (à l'ouest de Mayotte), les passagers en provenance des Comores sont ensuite ramenés sur Petite Terre ;

- Parmi ces personnes, une jeune mère de 17 ans et son nourrisson (une petite fille de deux mois) ;

- D'après les témoignages que nous avons pu recueillir auprès des autres passagers, la traversée a duré au minimum 9h dans des conditions particulièrement précaires et dangereuses ;

- Au débarquement les passagers n'ont pas bénéficié d'un premier examen médical par le SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation), contrairement à ce qui est censé constituer la garantie d'un accueil décent de ces personnes.

Au cours de l’ensemble de la procédure, il semble qu’aucune attention particulière n’ait été portée au bébé malgré son très jeune âge et les conditions de transport durant neuf heures, y compris lors de l’évaluation médicale à l’arrivée au centre de rétention administrative. (...)

Il convient également de souligner que ce drame aurait sans doute pu être évité si la récente circulaire interdisant le placement des enfants en rétention avait été applicable sur tout le territoire de la République, y compris à Mayotte.

Contrairement à ce que défend le ministère de l’Intérieur, une telle exception ne saurait se justifier au regard de la situation particulière de Mayotte. Dans le cas présent, la jeune femme disposait d’une famille sur place et aurait donc pu être assignée à résidence ou, étant mineure, être confiée avec sa fille au service de l’Aide sociale à l’enfance".

Le procureur de la République annonce qu'une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les causes de la mort. Le 17 août, le Défenseur des Droits "s'auto saisit de cette tragique affaire".

Coïncidence, c'est le 22 août, une semaine après le drame, qu'a lieu au Conseil d’'État l'audience de référé pour examiner les requêtes introduites par plusieurs organisations d'avocats, de juristes et de proches des étrangers demandant la suspension, d'une part de la circulaire du 6 juillet 2012 qui organise l'assignation à résidence des familles étrangères avec enfants en instance d'éloignement, et d’autre part des instructions du ministre de l'intérieur prescrivant de ne pas appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu de la « pression migratoire ».

Dans leur communiqué du 17 août 2012, les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer justifiaient l’admission des enfants au centre de rétention de Mayotte « par l’'extrême brièveté du séjour, qui n’excède qu'exceptionnellement 24 ou 48 heures, contrairement à la métropole ». 24 ou 48 heures et même, parfois, quelques petites heures de la nuit...

Cette interdiction de l'enfermement des enfants que l'on veut expulser avec leurs parents fut contrainte par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (19 janvier 2012). Tout comme celle de la mise en garde à vue pour le seul motif de séjour irrégulier est imposée par des arrêts de la Cour de cassation.

En attendant que le ministre de l'intérieur "propose rapidement [au premier ministre] un texte législatif pour redonner un fondement légal à [son] action", la maréchaussée doit faire preuve d'imagination pour donner le temps aux services préfectoraux de préparer la décision d'expulsion de l'étranger sur lequel elle a réussi à mettre la main. On relate ci-après la création d'une méthode originale, quelque part en France métropolitaine, les 16 et 17 août 2012.

Vivant en France depuis 13 ans, marié, deux enfants, travaillant, sa fratrie à ses côté, monsieur D. aurait dû obtenir sa régularisation depuis longtemps. Pourtant, il a subi plusieurs rejets de ses demandes, et déjà deux tentatives d’expulsion. Circulant en voiture le 16 août, il est contrôlé par les gendarmes. Le test d'alcoolémie se révèle négatif, mais son permis de conduire lui est confisqué. Il devra venir le récupérer à la gendarmerie le lendemain matin : « n’aie pas peur, viens avec ton fils si tu veux ». Le lendemain matin, après deux heures d’attente dans la gendarmerie avec son fils (3 ans), monsieur D. est escorté à son domicile, où le petit garçon est remis à sa mère... contre le passeport de son père! Ce dernier est alors embarqué sous les yeux de sa femme et de ses enfants, direction le centre de rétention. La police étant en possession de son passeport, l'expulsion sera grandement facilitée.

Heureusement, la loi prévoit des recours, tout d'abord contre la légalité de la décision d'expulsion (tribunal administratif, TA), puis contre la régularité de l'interpellation (juge des libertés et de la détention, JLD). Le premier recours sera le bon, et le TA a annulé la décision d'expulsion, faisant libérer monsieur D. le 21 août. On regretterait presque de ne pas savoir ce que le JLD aurait pensé de cette méthode d'intimidation: "ton fils en échange du passeport de ton mari!"

Martine et Jean-Claude Vernier

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