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Billet de blog 22 sept. 2013

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Moisson d'inhumanité

Toujours et encore la pseudo "politique de l'immigration apaisée", dans la continuité de pratiques critiquées par l'opposition d'avant le changement de majorité de 2012, avec un talent particulier pour tenter de rendre invisibles de toutes sortes de façons les étrangers déclarés indésirables.

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Toujours et encore la pseudo "politique de l'immigration apaisée", dans la continuité de pratiques critiquées par l'opposition d'avant le changement de majorité de 2012, avec un talent particulier pour tenter de rendre invisibles de toutes sortes de façons les étrangers déclarés indésirables.

Un élève nigérian sort fumer une cigarette avec ses camarades, devant le lycée à l'heure de l'inter-cours. Nous sommes à Caen. Passe la maréchaussée. Contrôle général d'identité - sur quel motif? L'histoire de le dit pas. Le récépissé d'interpellation enterré par le ministre de l'Intérieur ne le dira pas non plus. Mais voilà, le lycéen Steve n'a pas de titre de séjour. Le RESF raconte: "Arrivé mineur en France, Steve est en formation de couvreur et bénéficie d'un contrat jeune majeur du Conseil Général du Calvados jusqu‘à ses 21 ans. Mais la préfecture a pris contre lui une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) dont la validité a été confirmée par le Tribunal Administratif. "

Steve est donc arrêté en envoyé au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes en vue de son expulsion. Le RESF, toujours: "C’est absurde, c’est brutal, c’est inhumain et c’est accepté par ce gouvernement qui refuse de modifier la loi sur le séjour des étrangers alors même que certains de ses membres l’ont combattue… quand ils étaient dans l’opposition.  Le 31 octobre 2005, une circulaire de Sarkozy suspendait les arrestations de lycéens, et il était alors recommandé à la police «d’éviter […] des démarches dans l’enceinte scolaire ou dans ses abords». !!!"

L'histoire se termine bien: après trois jours de rétention, le Tribunal Administratif (TA) fait libérer le garçon, pour "défaut d'examen de sa situation" par la préfecture. En effet, sa prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, si difficile à décrocher, témoigne d'une bonne insertion dans la société française. Et le métier de couvreur est métier un difficile et dangereux qui attire peu. Si le TA ne l'avait pas libéré, il y avait de fortes chances que, deux jours plus tard, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) prenne la bonne décision, au vu des conditions de l'interpellation. On peut donc penser à une "simple intimidation" pour pousser le jeune homme, et les autres, à se rendre invisible.

Il y a plusieurs degrés dans l'intimidation et elle ne reste pas toujours symbolique. En témoigne l'histoire de ce monsieur retenu au CRA de Metz puis hospitalisé. Ici, c'est l'Ordre de Malte, chargé de l'assistance juridique auprès des personne retenues, qui s'étonne, le 9 août 2013: "Monsieur D. a 30 ans, il est né en Côte d’Ivoire … Il est arrivé en Europe il y a trois ans et en France il y a un an. En situation irrégulière il a fait l’objet le 4 juin dernier, suite à son interpellation, d’une mesure d’obligation de quitter le territoire, accompagnée d’un délai de départ volontaire de 30 jours… Lors de son interpellation, les policiers constatent que Monsieur D. présente des signes de troubles psychiatriques importants qui les conduiront à interrompre l’audition et à prévenir un médecin. Le soir même, Monsieur D. est placé en soins psychiatriques sans son consentement dans un hôpital à Lyon, décision prolongée le 7 juin, le 11 puis le 13 juin. Sorti le 18 juin, il est de nouveau hospitalisé sous contrainte, cette fois-ci dans les Vosges. Ces mesures sont prises en cas de péril imminent dont l’impérieuse nécessité a été confirmée par les avis médicaux successifs de plusieurs médecins.

Le 16 juillet, à sa sortie de l’hôpital, il est procédé à son interpellation et à son placement au centre de rétention de Metz, constatant son manquement au respect du délai de départ volontaire qui lui avait été accordé. Motif ubuesque : il était évidemment impossible pour Monsieur D. d’obtempérer à l’obligation de quitter le territoire, étant la plupart du temps privé de sa liberté. On peut par ailleurs s’interroger sur la capacité réelle de cette personne à exercer son droit de recours dans la mesure où elle présente des troubles psychiatriques importants et une absence de consentement éclairé qui a justifié ses diverses hospitalisations sous contrainte.

Depuis le centre de rétention, les recours introduits devant le juge avec l’aide de l’Ordre de Malte France ont été rejetés. Face à cette situation humaine dramatique, l’Ordre de Malte France a saisi la préfecture de Meurthe et Moselle ainsi que les instances ministérielles. Ces saisines n’ont malheureusement pas porté leurs fruits. Monsieur D. a été renvoyé hier (8 août 2013) vers son pays d’origine, la Côte d’Ivoire, pays dont les infrastructures médicales sont notoirement inadaptées à la prise en charge des cas psychiatriques les plus sérieux."

L'Ordre de Malte, que personne ne confondra avec une dangereux officine gauchiste, élargit son constat, sous le titre Grand chaud estival… grand froid pour les droits de l’homme !: "cet été 2013 restera dans les mémoires comme une période dure pour les droits des personnes, particulièrement au Centre de rétention de Metz. Qu’on en juge par le ‘palmarès’ des huit semaines d’été : enfermement de personnes vulnérables, mineurs, femmes victimes de traite, femme enceinte, personnes gravement malades, pères de famille, demandeurs d’asile, réfugiés…

Résultat, les personnes retenues n’ont cessé de multiplier les actes désespérés : deux graves grèves de la faim et une tentative de suicide sont à déplorer.

Point d’orgue de cette fin de saison : l’enfermement d’une famille accompagnée d’un bébé de 3 mois et d’un couple accompagné de ses quatre enfants ! Ces pratiques déshumanisées pourraient pourtant être évitées en adoptant des solutions alternatives à portée de main. Celles-ci devraient être systématiquement  privilégiées pour préserver l’intérêt supérieur des enfants, la protection de la famille et le respect de la dignité de la personne."

Respect de la dignité de la personne?... On s'enfonce plutôt dans la mise à l'écart des regards des personnes déclarées indésirables, et même de la justice à laquelle ils peuvent - encore - recourir.

Un projet ancien du gouvernement précédent arrive à maturité à l'automne 2013. La localisation de la justice des étrangers dans les bâtiments de même de leur enfermement. Un article paru dans Le Monde détaille la situation. " A l'aéroport de Roissy, les étrangers en situation irrégulière seront désormais jugés à deux pas du tarmac, à l'écart des autres justiciables, sur le lieu même de leur rétention, pour décider de leur éventuelle expulsion."

Il s'agit de deux salles d’audience « délocalisées », qui doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle :

- l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny chargés d’autoriser l’administration à maintenir dans cette zone les étrangers auxquels la police aux frontières (PAF) refuse l’accès sur le territoire ;

- l’autre, accolée au centre de rétention du Mesnil Amelot, sous les pistes de l’aéroport, doit accueillir les audiences des JLD du TGI de Meaux chargés d’autoriser le maintien dans ce centre des étrangers en instance d’éloignement du territoire, autrement dit d’expulsion.

"Avant la fin 2013, deux "annexes judiciaires" des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne) et de Bobigny (Seine-Saint-Denis) devraient ouvrir, malgré la polémique depuis de nombreux mois. Ces nouveaux locaux ont été présentés mardi 17 septembre, lors d'une visite organisée par les associations de défense des droits des étrangers, et, de moins bonne grâce, par la chancellerie". Lire la suite...

Cette visite, qui a eu un certain écho dans la presse, était organisée par: Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), La Cimade, Ligue des droits de l’homme (LDH), L’Observatoire citoyen de la rétention 77, Réseau éducation sans frontières (RESF), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), qui s'insurgent une fois de plus: "La création de ces « annexes judiciaires » a été voulue par le ministère de l’intérieur, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des étrangers. Elles se mettent en place avec la participation active de l’administration judiciaire : dans ce domaine au moins, il ne semble pas y avoir de divergences entre les deux ministres.

Cette justice d’exception réservée aux étrangers - rendue à l’écart des palais de justice et du public, à la demande et sous le seul regard de l’administration précisément chargée de mettre en œuvre la politique d’éloignement - heurte plusieurs principes fondamentaux destinés à garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. C’est pourquoi sa mise en place suscite la ferme opposition de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers."

Martine et Jean-Claude Vernier

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