La casse des migrants de vingt ans

Les explications sont multiples, certaines sont objectives, d'autres de l'affichage, ou plus obscures. Mais le constat est là: la France institutionnelle écrase de plus en plus les jeunes étrangers dans le cours de leur formation, qui est pourtant la clé d'un avenir décent pour eux, ici ou ailleurs.

Les explications sont multiples, certaines sont objectives, d'autres de l'affichage, ou plus obscures. Mais le constat est là: la France institutionnelle écrase de plus en plus les jeunes étrangers dans le cours de leur formation, qui est pourtant la clé d'un avenir décent pour eux, ici ou ailleurs.

Nous avons régulièrement chroniqué la galère de ces adolescents étrangers qui arrivent, seuls et sans famille, à l'âge de 15, 16, 17 ans, et qui devraient être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), activité financée par les conseils généraux. En 2012: Avoir seize ans en terre étrangère, 1. Être protégé, 2. Aller à l'école, en 2013: La casse des mineurs étrangers isolés. En 2014, la situation s'est considérablement aggravée et les embûches se multiplient sous les pas des jeunes majeurs. Pour quelles raisons? On peut évoquer la convergence du resserrement des dépenses publiques d'une part et, d'autre part, l'augmentation constatée de l'arrivée d'étrangers très jeunes et seuls, un peu partout en France.

L'ASE a une obligation de protection envers tous les mineurs en danger vivant en France, qu'ils soient français ou non - les "mineurs isolés étrangers" (MIE). La scolarisation obligatoire jusqu'à 16 ans permet à tous d'entamer une formation qui leur assurera à terme métier et autonomie. Ensuite, le dispositif du "contrat jeune majeur" de l'ASE permet, en principe, de poursuivre cette formation jusqu'à 21 ans en étant logé en foyer; l'attribution de ce contrat qui a toujours soumis à la condition de poursuite de la formation, mais on voit ces conditions devenir de plus en plus étroites.

On assiste donc à des mises à la porte de leurs foyers des jeunes le jour de leur 18 ans. Ainsi à Paris, à Toulouse: "Dans un communiqué du 4 septembre, [le président du conseil général de Haute Garonne] s'était inquiété d'« arrivées massives » de mineurs isolés étrangers depuis 2012 et avait annoncé que, pour des raisons financières, le département ne pouvait plus prendre en charge l'hébergement en établissements des jeunes de 19 à 21 ans", ou à Grenoble, où l'on apprend que des jeunes étrangers en situation irrégulière et dont l'âge est incertain seront bannis de leur lycée, non réinscrits.

La section de Toulouse et de Colomiers ouest toulousain de la Ligue de Droits de l'Homme dénonce "la décision prise cet été par le conseil général de la Haute-Garonne de mettre un terme à l’accueil des jeunes majeurs isolés à leur 19ème anniversaire.

Les services de l’Aide sociale à l’enfance du conseil général prenaient ces mineurs en charge depuis leur arrivée sur  le territoire français. Isolés et sans attache, cela leur permettait de suivre une formation, de s’intégrer et de mener les démarches pour régulariser leur situation.

Cette décision prise au cœur de l’été et sans aucune préparation jette à la rue plusieurs dizaine de jeunes, compromettant ainsi leur parcours d’insertion. Cet arrêt de la prise en charge des jeunes au-delà de 19 ans s’applique également aux jeunes français ou ressortissants étrangers dont les familles résident en France. Pour ces derniers, des aménagements, préparation et concertations ont été mis en place.

La LDH dénonce cet abandon de la jeunesse la plus en difficulté et condamne la discrimination qui est faite aux jeunes étrangers.". Plus de détails....

C’est arrivé à Senlis le mercredi 3 septembre 2014: l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), relevant du conseil général de l'Oise, traînait en correctionnelle un garçon originaire de Kinshasa (Congo RDC) pour "usurpation d'identité". Arrivé en novembre 2013 à l'âge de seize ans et demi, il avait obtenu la protection de l'ASE. Mais la réaction de l'ASE dans la plupart des départements est le soupçon. Et la pratique généralisée est de contraindre le jeune à un test de maturité osseuse (radio de la main et du poignet), test fortement contesté et connu pour être particulièrement imprécis après 16 ans. Sur la base de ce test, le jeune homme est déclaré majeur, donc ne relevant pas de la protection des mineurs. La juge des enfants, requise en appel, déclare que l'acte de naissance produit par le garçon est authentique et que l'ASE doit le protéger. Mais cette dernière soutient que ce n'est pas le sien, d'où la comparution en correctionnelle.

Le ministère public développe son argumentation: l'acte de naissance, qui lui donne 16 ans et demi est authentique, mais les test osseux lui attribuent 18 à 19 ans. Donc l'acte de naissance n'est pas le sien, il y a eu usurpation d’identité. Les mineurs isolés étrangers doivent être protégés, donc il faut écarter les majeurs comme [ce garçon] si on veut bien protéger les mineurs. Et comme les conclusions de l’expertise révèlent une infraction constatée, celle-ci doit avoir une réponse pénale. La mission de la juge des enfants est de protéger les enfants; ce qu’elle a fait sans rien comprendre aux expertises osseuses. L’expertise s’est passée dans les règles, de façon encadrée. Il n’y a aucun élément pour la remettre en cause. Il n’existe pas d’autre méthode... Le jugement sera connu le 6 octobre.

C'est dans le département de la Manche. Le Collectif des travailleurs sociaux "S.O.S Protection de l'enfance nord Manche" est en alerte renforcée.

"Depuis janvier 2009, ce collectif regroupe des travailleurs sociaux (éducateurs, assistants sociaux,médecins PMI, psychologues, pédopsychiatres, techniciens d’intervention sociale et familiale) de plusieurs institutions (conseil général, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Education Nationale, institution de psychiatrie, service d’alcoologie, associations habilitées de protection de l’enfance). (...) Régulièrement il interpelle les services de l’ASE du Conseil général, les élus, etc. Il a même réussi à obtenir deux rencontres avec le président du conseil général et ses directeurs et des élus. (...)

Tout début juin 2014, avec des associations humanitaires et caritatives, des syndicats et notamment des syndicats d’enseignants, les membres du collectif ont accompagné l’occupation d’un centre medico-social du Conseil général... une action d’une bonne centaine de personnes. La manifestation était initiée par des lycéens qui voulaient témoigner de leur inquiétude quant à la situation de leurs copains jeunes majeurs isolés en études qui se voyaient refuser la poursuite de la prise en charge par le conseil général (ASE). Cette mobilisation, relayée par les medias locaux, a été payante car les jeunes concernés ont vu leur contrat jeune majeur renouvelé au moins jusque la rentrée scolaire ... Le collectif reste bien évidemment vigilant !"

C'est arrivé à Paris en juillet 2014. L'ASE demande à ses protégés de poursuivre leurs études en alternance, en faisant une condition pour obtenir un "contrat jeune majeur" s'ils ont entre 18 et 21 ans. Cela implique un travail à temps partiel rémunéré nécessitant, pour ceux qui sont étrangers, l'obtention d'une autorisation de travailler (ministère du Travail) et un titre de séjour (DIRECCTE, ministère de l'Intérieur) - un ensemble de démarches effectuées durant l'été pour assurer une rentrée scolaire normale. Jusque début juillet 2014, après avoir trouvé un centre de formation pour adultes (CFA) pour l'enseignement et un patron pour la partie "travail", le jeune faisait les deux demandes en parallèle, ce qui accélérait un peu les choses, le dernier mot (titre de séjour d'un an) restant à la préfecture de police.

Cette procédure a tout d'abord fonctionné normalement pour la campagne de la rentrée 2014 puis à la mi-juillet, sur décision de la préfecture de police, les autorisations de travail déjà délivrées ont été annulées et les demandeurs contraints de demander d'abord un rendez-vous à la préfecture, sans plus s'adresser à la DIRECCTE.

Conséquences pour ces jeunes isolés en formation: ils risquent de perdre leur inscription, le CFA leur expliquant qu'il ne gardera pas leur place éternellement, le patron s'attend à ce qu'ils commencent le travail en septembre, avec à la clé le refus de contrat jeune majeur, c'est-à-dire à la fois l'interruption de leur formation et la perte du soutien de l'ASE.

D'un côté l'ASE pousse les jeunes vers l'alternance et donc, pour les étrangers, la nécessité d'un titre de séjour. De l'autre, la préfecture de police veut contrôler plus étroitement le droit au séjour de cet "afflux" nouveau de jeunes qui, auparavant, pouvaient poursuivre leurs études sans titre de séjour mais avec l'espoir de finir par en obtenir un. En bon français, c'est une tenaille.

Le Défenseur des droits, saisi en 2012 de multiples dysfonctionnements de l'accueil des étrangers mineurs isolés à Paris, a rendu le 29 août 2014 une décision qui rappelle fermement les principes de la protection due à ces jeunes. Le Défenseur des droits recommande en particulier une amélioration de la prise en compte de la situation des jeunes majeurs isolés, et de leur accompagnement concernant l'élaboration d'un projet de vie, l'accès à l'apprentissage et l'octroi de contrats jeunes majeurs. Sera-t-il entendu???

 

Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

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