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Billet de blog 22 oct. 2012

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Obligation de quitter la vie de famille

La nouvelle équipe au pouvoir prend le temps de "redéfinir la politique d'intégration, qui a perdu de son efficacité depuis trop longtemps". Mais le temps presse pour les étrangers en quête de régularisation. D'autant que la machine à expulser, lancée à pleine vitesse, ne semble pas perdre de son efficacité.

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La nouvelle équipe au pouvoir prend le temps de "redéfinir la politique d'intégration, qui a perdu de son efficacité depuis trop longtemps". Mais le temps presse pour les étrangers en quête de régularisation. D'autant que la machine à expulser, lancée à pleine vitesse, ne semble pas perdre de son efficacité.

Les acteurs du Réseau Education Sans Frontières (RESF) sont connus un peu partout, autour des écoles, des collèges et des lycées, pour l'accompagnement et le soutien qu'ils savent apporter aux élèves et à leur famille tant que leur droit au séjour n'est pas reconnu, malgré une vie qui se développe aussi normalement que possible parmi nous.

L'engagement n° 50 de l'actuel Président de la République concernait, entre autres, ces personnes: "Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs". Proposition un peu étrange, qui aborde le destin des étrangers sans titre de séjour sous l'angle mafieux. Il est aujourd'hui question d'une circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets pour mettre en oeuvre, selon le Premier Ministre, une politique"équilibrée, à la fois respectueuse des personnes, efficace et ferme . (…) Le gouvernement entend redéfinir la politique d'intégration, qui a perdu de son efficacité depuis trop longtemps".

Depuis des mois, les associations de défense des étrangers seont interpellé avec détermination le ministre de l'Intérieur pour obtenir la prise en compte des réalités humaines du séjour des étrangers. Il en résulte un approfondissement des consultations, et un retard de la circulaire, dont la sortie est maintenant annoncée pour fin décembre 2012 ou début janvier 2013.

En attendant, la routine des tentatives d'expulsion continue sur sa lancée. Interpellation lors d'un déplacement (gare, station de métro, péage d'autoroute), décision préfectorale de reconduite à la frontière – même pas besoin des 16 heures de retenue envisagées depuis que la garde à vue pour cause de séjour irrégulier est interdite. Ou bien la personne, impatiente de sortir des angoisses de l'illégalité de sa présence, a fait une demande de titre de séjour alors qu'elle est encore loin de remplir les conditions draconiennes de la loi, et le préfet accompagne son refus d'une obligation à quitter le territoire français (OQTF).

Le RESF multiplie les appels à soutien de ceux qui sont pris dans les mailles du filet, sous forme de pétitions publiées sur son site. La semaine du 15 au 21 octobre 2012 offre un échantillonage de neuf familles ainsi mises en péril par une OQTF assénée au père, ou à la mère.

Lundi 15 octobre 2012. C'est une mère de famille capverdienne de Neuilly … sur Marne (93) dont le préfet a décidé l'expulsion. Vivant en France depuis 11 ans, elle élève avec son mari leurs trois enfants, dont la plus jeune est née à Créteil, les deux ainés étant là depuis les âges de 8 et 4 ans; ils sont aujourd'hui l'une au lycée, l'autre au collège, où ils sont formés à devenir des citoyens français. Ils n'ont aucun contact avec le pays d'origine de leurs parents. Sans doute n'ont-ils pas besoin de leur mère pour veiller sur eux.

Lundi 15 octobre 2012 toujours. C'est au tour d'une femme algérienne de La Plaine Saint Denis (93) vivant ici depuis sept ans et élevant seule ses deux enfants arrivés en bas âge (4 et 2 ans), donc sans autre “pays” que le douce France. Ils n'ont jamais connu le système éducatif algérien. Où l’enseignement est d'ailleurs dispensé uniquement en langue arabe, alors que la langue de leur mère est le kabyle; ces enfants sont francophones, ils ne maîtrisent pas la langue arabe, ni parlée ni écrite. Selon le préfet, toute la famille peut repartir sans dégâts sur l'avenir des enfants.

Lundi 15 octobre 2012, toujours en Seine Saint Denis, il s'agit d'une ressortissante russe entrée en France en 2006 avec son fils alors âgé de 5 ans. Aujourd'hui collégien, ce garçon ne parle pas la langue maternelle de sa mère et est dépourvu d'attaches en Russie. Sa mère, qui exerce une activité bénévole en interprétariat, a commis l'erreur de demander la régularisation de son séjour sans attendre 2016, quand elle pourra prouver 10 ans de présence.

Toujours le lundi 15 octobre 2012, mais on est dans le Val de Marne, avec un Angolais vivant en France depuis 13 ans, père de quatre enfants âgés de 13 à 2 ans, vivant à Vitry sur Seine. Le quatrième, fils de sa compagne depuis plusieurs années, est français. N'ayant jamais réussi à obtenir sa régularisation, il avait fini par utiliser de faux papiers. Mal lui en a pris, puisqu'il a pour cela purgé une peine de prison. OQTF à la sortie; c'est ce que l'on nomme la double peine.

Mardi 16 octobre 2012, on est dans les Yvelines. Un Egyptien de 28 ans arrêté dans un transport en commun, alors qu'il circulait dans la région parisienne pour chercher du travail pour assurer la subsistance de sa famille: sa compagne tunisienne et leurs deux jeunes enfants, avec qui il vit à Vernon. A en croire le préfet, la présence de ce jeune homme n'est d'aucune importance particulière pour sa famille.

Mardi 16 octobre 2012, direction l'Ille et Vilaine, avec une opposante politique au régime arménien contrainte de quitter son pays en 2009. Veuve, elle a fui vers la France avec son fils âgé de 13 ans. Elle a déposé une première demande d'asile, rejetée en 2011. Elle part alors pour deux mois en Russie, avant de revenir en France à Rennes, où elle obtient la réouverture de sa demande d'asile, avec de nouvelles preuves des risques encourus en cas de retour en Arménie. La préfecture d'Ille et Vilaine vient de lui délivrer une OQTF, sans même attendre le résultat de sa demande d'asile.

Jeudi 18 octobre 2012, retour en Seine Saint Denis. Une mère de famille chinoise de Saint Denis, vivant en France depuis neuf ans avec son mari et leurs trois filles, n'a toujours pas réussi à obtenir la régularisation de son séjour malgré plusieurs démarches. S'étant rendue pour une visite de quelques jours en Belgique, elle s'est retrouvée enfermée par la police belge pendant trois semaines. “Libérée” mais remise à la Police de l'Air et des Frontières, elle se voit infliger une OQTF, alors que son mari est très affaibli par un traitement lourd et de multiples hospitalisations, que les deux plus jeunes filles (16 ans et 12 ans) sont encore à l'école et n’ont plus d’attaches avec la Chine. Quant à l’aînée, elle est aujourd'hui en séjour régulier, comme le seront ses soeurs à leur majorité (parce qu'arrivées avant l'âge de 13 ans et scolarisées) mais sa mère reste une indésirable!

Dimanche 21 octobre 2012, retour dans le Val de Marne, avec une lycéenne comorienne de Champigny sur Marne. Elle est venue en France auprès de sa mère pour obtenir une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme. Elle prépare actuellement un bac professionnel. Mais... elle a eu 18 ans fin 2011. La sanction de la majorité, c'est l'OQTF.

Dimanche 21 octobre 2012, en Essone l'époux marocain d'une enseignante, elle-même vivant en France depuis l'âge de 5 ans. Leur fille (2 ans) pourra devenir française à 13 ans. Lui vit ici depuis 10 ans. Privé d'autorisation de travailler, il s'occupe de sa fille pendant que son épouse gagne leur vie. Eh bien, le préfet estime que cette cellule familiale n'existe pas, puisqu'il gratifie le jeune homme d'une OQTF. On veut croire à une erreur, mais la machine est lancée...

Martine et Jean-Claude Vernier

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