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Billet de blog 22 nov. 2009

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Assistance juridique auprès des étrangers en voie d'expulsion

Le Conseil d’Etat a finalement validé la nouvelle organisation voulue par le ministère de l’immigration pour l’assistance aux étrangers retenus dans les centres de Rétention Administrative (CRA) en vue de leur expulsion. Une question se pose désormais : quel sera le travail des intervenants ? Simple information des personnes sur leurs droits, ou accompagnement dans leur exercice ?

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Le Conseil d’Etat a finalement validé la nouvelle organisation voulue par le ministère de l’immigration pour l’assistance aux étrangers retenus dans les centres de Rétention Administrative (CRA) en vue de leur expulsion. Une question se pose désormais : quel sera le travail des intervenants ? Simple information des personnes sur leurs droits, ou accompagnement dans leur exercice ?

A l’issue d’une bataille juridique à rebondissements, le Conseil d’Etat a finalement rejeté la demande d’annulation du décret du 22 août 2008, modifiant les modalités de l’assistance apportée aux étrangers placés en rétention administrative. Cette action en justice avait été introduite par une dizaine d’associations autour de La Cimade, jusqu’ici responsable unique de cette mission. A l'avenir, la mission sera assurée par cinq organisations, auxquelles sont attribués un ou plusieurs "lots".

Dans un communiqué du 16 novembre 2009, La Cimade note que "dans sa décision du 3 juin 2009, [le Conseil d'Etat] avait souligné la nécessité d'une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers placés en rétention et non de simple information. C'est pour cette raison essentielle que le tribunal administratif avait estimé que les marchés passés par le ministère de l'Immigration portaient atteinte aux droits des étrangers.

Le Conseil d'Etat reconnaît que l'appel d'offres passé par le ministère de l'Immigration ne prévoyait qu'une mission d'information et non de défense des droits. Au prix d'une contorsion juridique, il considère pourtant que les associations ont d'elles-mêmes compris ce qu'il fallait répondre à ce que le ministère ne demandait pas..."

Retour sur l’accompagnement juridique de l’ère qui va se refermer, tel que l’ont pratiqué jusqu’ici les intervenants de La Cimade, avec des extraits du récit d’une journée ordinaire au CRA du Mesnil-Amelot 1, au pied des pistes de l’aéroport parisien Charles De Gaulle.

"Seule une petite route sépare le CRA de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Lorsque nous arrivons le matin, l'odeur de kérosène est forte. Les avions tous proches font un bruit assourdissant. Les retenus peuvent voir les avions rouler sur la piste depuis le CRA. Ils les voient atterrir, mais surtout ils les voient décoller. Ils sont souvent accrochés aux grilles à les regarder passer.

Deux intervenants de La Cimade sont présents du lundi au vendredi au Mesnil-Amelot. Les conditions matérielles sont très correctes (bureaux appropriés avec fenêtres, matériel informatique, fax, téléphones, Internet, liste des retenus présents avec information des déplacements aux tribunaux, consulats et affichage des laissez-passer et des vols prévus).

Actuellement, le bureau de La Cimade est en libre accès total pour les retenus. Chacun peut venir aux heures d’ouverture du bureau. Les retenus peuvent revenir autant qu’ils le veulent. Si nous souhaitons rencontrer un retenu qui ne s’est pas présenté au bureau de la Cimade, nous pouvons l’appeler via le micro, et il peut se présenter. La salle d'attente est rarement vide, nous n'avons jamais à attendre qu'un retenu se présente.

Cependant, la capacité de 140 places du CRA tempère largement cette apparente facilité d’intervention. 140 retenus ne signifie pas 140 interventions identiques. L’exercice des droits des retenus est différent pour chacun d’entre eux.

Ainsi, chaque jour, un intervenant reçoit en moyenne 20 personnes. On ne peut leur consacrer plus de 20 minutes. La Cimade étant en libre accès, nous pouvons aider toutes les personnes qui se présentent à nous. A la manière d’un médecin urgentiste, nous faisons patienter le retenu dans la salle d’attente ; une fois son tour venu, nous le recevons, diagnostiquons et analysons sa situation administrative et juridique en moins de cinq minutes et opérons quand cela est encore possible : points de sutures, opérations à cœur ouvert, tout est possible. Tout, dans l’urgence, car il y a encore beaucoup de patients. Nous saurons plus tard, voire jamais, si l’opération a réussi.

Cette partie de notre mission qu'est l'aide juridique ne se réduit pas à la connaissance du CESEDA [Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et demandeurs d’Asile]. Cette aide juridique qu'attendent avec empressement les retenus doit toujours commencer par expliquer ce qu'est la Cimade. Il est nécessaire que les retenus se sentent en confiance et puissent nous parler librement de leur situation. Une fois cette présentation effectuée nous pouvons commencer l'entretien proprement dit. En quelques minutes nous leur demandons de nous résumer toute leur vie en France : famille, travail, santé etc. Nous écoutons le déroulement de leur vie, mais nous ne pouvons pas leur laisser le temps de s'égarer ; nous devons aller à l'essentiel, nous avons besoin seulement de quelques informations, précises, ciblées. Il n'y a pas de place pour les états d'âmes ou pour la compassion. L'heure est à l'urgence. Les éléments clés obtenus, nous devons établir un diagnostic rapidement, et si nous sommes encore dans les délais, nous décidons si un recours est opportun ou non. Parfois nous prenons la responsabilité de ne rien tenter car tout semble perdu. Nous ne donnons pas de faux espoirs et sauvons du temps pour aider une autre personne.

Une fois les informations recueillies, un temps de recherche juridique peut s'imposer. Ensuite c'est au retenu de jouer, ainsi qu'à sa famille. Nous pouvons écrire un recours, mais le retenu doit tout faire pour que depuis cette enceinte barbelée, les documents prouvant toute sa vie en France lui parviennent coûte que coûte. Le juge ne croit pas les étrangers sur parole ; il a besoin de preuves.

Nous n'attendons pas que les preuves si précieuses arrivent ; une fois que nous avons la certitude qu'elles arriveront, il s’agit d’écrire le recours rapidement, de le faxer, tout en expliquant la procédure, en détaillant toutes les éventualités, en prévenant aussi que les juges appliquent le droit de manière plus ou moins aléatoire.

L'extrême urgence derrière nous, il nous reste encore quelques minutes pour solliciter une association de soutien, un syndicat, un avocat.

Nous étudions chaque situation avec attention. Mais cette attention est constamment perturbée par le téléphone qui sonne tous les cinq minutes : avocats, amis, parents, tous veulent des nouvelles de leur client ou de leur enfant, frère, parent, employé, mari. Nous ne pouvons nous permettre de discuter plus de cinq minutes avec eux, l’heure est à l’urgence et non pas au papotage. Si nous prenons trop de temps avec notre interlocuteur téléphonique, c'est autant de temps que nous ne passons pas avec le retenu. En même temps, les retenus qui sont encore dans la salle d’attente s’impatientent et frappent continuellement à la porte pour que leur tour arrive vite. Et les avions continuent leur balai assourdissant ; il est impossible de travailler la fenêtre ouverte.

Et pendant ce temps où tout va très vite, il faut parer à l’improbable.

Je suis en entretien avec un retenu. Un gendarme s’approche, frappe à la porte du bureau de la Cimade et demande : « c’est le PV n°2430 qui est avec vous ? ». Le gendarme ne cherche pas un procès verbal comme on pourrait s’y attendre. Il cherche le retenu qui correspond au PV n°2430. Il ne s’adresse pas directement au retenu pour lui demander son nom, bien qu’il soit en face de lui ; il me demande si je suis en entretien avec un numéro de PV. Je ne peux que lui répondre que je ne sais pas, que le monsieur qui est dans mon bureau s’appelle Mamadou et que j’ignore son numéro de PV.

Au CRA du Mesnil-Amelot, chaque retenu, à son arrivée au centre, est photographié avec une plaque sur laquelle est inscrit le numéro de PV. Ils doivent toujours porter cette carte sur eux. Ils sont désormais un numéro.

J’ai envie de crier à ce gendarme, comme à tous les autres qui désignent ces hommes par des numéros, que ce ne sont pas des PV qui sont enfermés ici, ce sont des hommes, avec des histoires et des familles. Des hommes de type « sans-papier à expulser », le même être humain que le type « gendarme ».

Le sans papier est enfermé. Le gendarme mobile retient des chiffres. Il numérote les hommes enfermés. Il les déshumanise jusqu’à ce qu’ils soient dépouillés de leur nom, de leur identité.

A partir du moment où nous avons expliqué, écouté, analysé, diagnostiqué, recherché, communiqué, écrit, faxé, re-expliqué, nous ne pouvons nous permettre de passer du temps à discuter, à soulager la peine, à encaisser le désespoir de chacun. Nous pouvons parfois aider juridiquement, mais nous n’avons pas le temps de recevoir les « merci » ou de retenir la colère, les larmes des uns et des autres. Nous devenons souvent une machine à recours, nous connaissons par cœur les numéros de fax des greffes des tribunaux d'Ile de France, nous passons au retenu suivant, et ce jusqu'à 20 fois dans la journée. En plus de ces 20 personnes que nous recevons pour un entretien, nous répondons à de multiples questions directement dans la salle d'attente. Nous sommes aussi le relais entre les retenus et leurs avocats, au téléphone ou par fax. Il y a rarement le temps de boire un café, de fumer une cigarette, de prendre l’air cinq minutes…"

C’est long… long comme un jour sans liberté.

L’activité du CRA du Mesnil-Amelot 1 peut aussi se décliner en chiffres :

- Durée moyenne de séjour : 13 jours

- 295 demandes d’asile formulées chaque année

- Une chambre d’isolement

- Pas de femmes, ni de familles

- Taux de présentation à l’embarquement : 30%

Pourquoi le Mesnil-Amelot 1 ? Parce qu’un deuxième CRA, d’une capacité de 240 places et muni d’équipements de sécurité dernier cri, est en construction sur la même commune. On en reparlera sans doute.

La Cimade vient de publier son Rapport 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative, un pavé de 416 pages qui "dresse un état des lieux pour l'année 2008 des conditions d'enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d'expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues".

Martine et Jean-Claude Vernier

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