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Billet de blog 23 févr. 2013

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Djizîa

Pour un étranger sans titre de séjour, obtenir la régularisation prend des années, jusqu'à dix ans, parfois plus. Finalement vient la délivrance, avec la délivrance de ce titre, qu'il faudra ensuite renouveller chaque année. En payant des taxes pouvant atteindre 700€ pour un premier titre de séjour. Un ensemble de taxes qui compensent le coût pour l'Etat de l'examen des demandes.

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Pour un étranger sans titre de séjour, obtenir la régularisation prend des années, jusqu'à dix ans, parfois plus. Finalement vient la délivrance, avec la délivrance de ce titre, qu'il faudra ensuite renouveller chaque année. En payant des taxes pouvant atteindre 700€ pour un premier titre de séjour. Un ensemble de taxes qui compensent le coût pour l'Etat de l'examen des demandes.

Traditionnellement, en terre d'islam, les habitants non musulmans jouissaient d'un statut particulier, leur reconnaissant le droit de résider et leur assurant la protection du sultan contre les agressions extérieures, tout en les infériorisant d'un point de vue social et religieux. Et ils devaient acquitter un impôt spécifique, la djizîa.

En France, l'octroi à un étranger d'un titre de séjour se paie par une multitude de taxes. La loi de finances pour 2013 en fixe le barême. Le tableau des taxes distingue plus de 100 catégories de titre de séjour selon l'article de la loi qui a donné lieu à l'attribution du titre.

- Dépôt d'une première demande de titre de séjour: 50€

- Première délivrance d'un titre de séjour (perçue de nouveau quand le libellé du titre de séjour change, par exemple un "étudiant" qui devient "salarié"): 241€ dans la plupart des cas

- Visa de régularisation: 290€

- Renouvellement d'une carte de séjour temporaire (CST, valable un an): 106€.

- Non présentation de la CST échue au moment de son renouvellement: 122€.

- Renouvellement de la carte de résident (CR, valable 10 ans): 241€.

- Non présentation de la CR échue au moment de son renouvellement: 269€.

- Renouvellement de titre de séjour demandé après l'expiration du titre précédent: 180€

- Taxe de fabrication de la carte (biométrique): 19€

En résumé, la personne qui parvient à obtenir la régularisation de son séjour, souvent à l'issue d'années de démarches administratives, paie sa régularisation environ 700€, et il devra payer 125€ chaque année pour son renouvellement, mais une perte de carte, un retard peut lui coûter, en plus, 122€, voire 300€.

De plus, l'employeur d'un étranger obtenant une première carte "salarié" doit verser une taxe valant 55% du salaire, dans la limte de 1,5 SMIC.

La Cour des Comptes, dans son rapport public 2013, donne quelques détails chiffrés sur les quantités, les coûts et les recettes de cette activité administrative.

"Le nombre de titres de séjour délivrés par les préfectures est resté quasiment constant, entre 2005 et 2010, passant de 871 000 à 885 000 ; le niveau de 935 000 titres observé en 2011 est interprété comme un ressaut régulier, mais conjoncturel.

On observe ainsi une quasi-stabilité du volume de titres délivrés en même temps qu’une augmentation globale des effectifs chargés d’accueillir les demandes, de les instruire et de délivrer les titres, ce qui contraste avec la diminution, en général, du nombre d’agents de l’État."

Des effectifs en augmentation pour un nombre stable de titre de séjours délivrés. Comment est-ce possible? On fait revenir les gens, encore et encore, avec une pièce déclarée manquante, puis une autre, et puis une autre. Tout cela prend du temps, mais permet de retarder la délivrance du titre de séjour.

"Le coût global de l’instruction des demandes de titres de séjour ou de renouvellement de ces titres est évalué, pour 2011, à 97,2 M€ environ (dont plus de 82 M€ de coûts de personnel). (...) Le coût total des titres de séjour a atteint 112,5 M€ en 2011 (...). Les recettes correspondantes, acquittées par les demandeurs, ont été en 2011 de 111,9 M€, soit presque exactement les coûts ci-dessus estimés."

D'où il ressort que les taxes acquittées par les étrangers couvrent les coûts du personnel d'Etat affecté à leur administration. Un bel exemple de PPP (Partenariat Public Privé)!

En ce qui concerne les visas délivrés par les consulats, leur nombre, là aussi, reste stable.

"Le nombre de demandes de visas est passé, entre 2005 et 2011, de 2 411 000 à 2 431 000, soit une hausse globale de moins de 1 %, avec de fortes disparités selon les pays ; le nombre de visas délivrés, y compris les visas de long séjour valant titres de séjour [ndlr. pour un an], est passé de 2 053 000 à 2 153 000, soit une hausse plus nette de près de 5 %, le taux de refus ayant sensiblement baissé (- 29 %)"

"Le coût total pour l’État a été d’environ 54,3 M€ en 2011 (dont plus de 42 M€ de coûts de personnel), soit, rapporté au nombre de visas délivrés, un coût unitaire d’environ 22 € par visa. Les recettes encaissées par l’État au titre des droits de chancellerie s’élèvent à 116 M€, soit, en moyenne, 48 € par demande de visa ou 54 € par visa délivré."

Pour la délivrance des visas, l'Etat fait la culbute et même un peu mieux, et les recettes couvrent largement ses frais de personnel.

"Les effectifs des services des visas des postes consulaires ont diminué(...). Toutefois, dans le même temps, de plus en plus de postes externalisaient des prestations. (...) Environ 60 % des dossiers de demande de visas sont désormais déposés chez un prestataire de service.

Le coût de ces activités sous-traitées est directement facturé par les prestataires aux demandeurs de visa et n’est donc pas supporté par l’État".

Le lecteur-contribuable qui nous aura suivi jusqu'ici doit se sentir rassuré: l'étude des demandes de titre de séjour ou de visa, salaire des fonctionnaires compris, est financé par les étrangers concernés. Une drôle d'attitude d'accueil!

Martine et Jean-Claude Vernier

Note ajoutée le 20 janvier 2014: Le budget pour 2014 reconduit les taxes 2013, avec toutefois un petit allègement pour les étudiants et les stagiaires: « Désormais, les étudiants et les stagiaires qui se voient accorder une carte de séjour à un autre titre, dans le cadre d’un changement de statut, sont redevables, comme tous les étrangers admis au séjour sous un autre statut, de la taxe due pour le renouvellement des titres de séjour (..) » et non plus de la taxe exigée en première demande.

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