Une vie normale en France pour les étrangers?... C'est possible!

Alors que le pouvoir s'oriente résolument vers plus de contrôle et moins d'accueil, la vie quotidienne des migrants s'enfonce dans une ubu-kafkaïsation délirante, épuisante, effrayante. Une campagne et une pétition tracent, chacune à sa façon, un chemin vers un renversement radical.

Alors que le pouvoir s'oriente résolument vers plus de contrôle et moins d'accueil, la vie quotidienne des migrants s'enfonce dans une ubu-kafkaïsation délirante, épuisante, effrayante. Une campagne et une pétition tracent, chacune à sa façon, un chemin vers un renversement radical.

D'un côté, le gouvernement du moment continue de dérouler sa "politique de l'immigration apaisée" à coup de mesures partielles dont certaines sont bienvenues mais qui épaississent en même temps le socle de rejet de la loi sur le droit au séjour des étrangers. De l'autre, le dispositif politico-médiatique s'emploie à ensevelir les consciences sous les ordinaires grands-mots-à-faire-peur, "contrôle des frontières", "immigration irrégulière", "intégration", "mépris des valeurs républicaines", "passeurs", "fraudeurs", "emplois menacés", "dans la crise que nous traversons...", etc, etc. Résultat: le mauvais sort fait aux personnes étrangères vivant parmi nous est perçu comme une fatalité qu'il faut bien accepter, une triste réalité qu'il vaut mieux ne pas chercher à connaître.

Passée la gueule de bois du constat de l'abandon des étrangers par les gouvernants de 2012, un peu partout en France - en métropole et outre-mer - et de façon incessante, les étrangers et leurs amis autochtones se rebellent contre cet état de fait, cet état d'esprit. Nous relayons deux de ces mouvements, d'inspiration proche mais de mises en œuvre assez différentes.

- Une cohorte d'organisations sociales, syndicales, de défenseurs des droits de l'homme - plus de 120 à ce jour - lance un cri: "Rendez-nous la carte de résident !", un titre de séjour valable 10 ans arraché au pouvoir en 1984 à la suite d'une longue et forte campagne. Ce titre de séjour est aujourd'hui en voie d'extinction, les gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans ayant consciencieusement grignoté la sécurité de vie qu'il apportait.

- Un collectif d'associations et de syndicats né du soutien aux travailleurs étrangers grévistes en 2009-2011, témoins au quotidien des dégâts occasionnés par la segmentation de titres de séjour, lancent une pétition destinée au Président de la République: "Une seule vie, un seul titre de séjourr". Le collectif dénonce une deuxième source d'insécurité pour les étrangers: un titre de séjour n'est pas attribué à la personne mais il "sanctionne" un seul aspect de sa vie; que les conditions évoluent et il perdra son droit au séjour. Outre la pétition, le collectif publie sous le même titre un petit livre témoignage (à paraître très prochainement).

Martine et Jean-Claude Vernier

 

Campagne « Rendez-nous la carte de résident ! »

Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

À force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

La situation s’est dégradée à un point tel que les soutiens habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigré-e-s ne sont plus les seules à s’en émouvoir : en haut lieu aussi on commence à se préoccuper des retombées néfastes de la réglementation actuelle et de ses conditions d’application, comme en témoigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013.

Pour sortir de cette situation, ce rapport préconise, comme s’il s’agissait d’une grande avancée, la création d’une carte « pluriannuelle », intermédiaire entre la carte temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans. Mais pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » avait vocation à devenir le titre de séjour de droit commun pour l’ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en France ou qui avaient vocation à s’y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles. Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion – selon la terminologie de l’époque – des personnes concernées : c’est la carte de séjour temporaire qui fait aujourd’hui figure de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant-e-s.

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N’ayons pas la mémoire courte : la loi du 17 juillet 1984 a été adoptée dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d’aujourd’hui : le chômage de masse sévissait déjà, le Front national était une force politique montante et l’inquiétude quant à l’avenir n’était pas moindre. Pour des raisons essentiellement électoralistes, les gouvernements successifs ont mené des politiques systématiques de précarisation dont nous constatons chaque jour les effets dévastateurs.

Revenir à la carte de résident telle qu’elle avait été initialement instituée est une revendication nécessaire et réaliste. Les raisons mises en avant en 1984 pour réclamer et obtenir l’instauration de la carte de résident demeurent toujours valables aujourd’hui : simplification des démarches administratives, amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures – et accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout garantie de sécurité juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la société française.

Nous, organisations signataires, refusons qu’en 2014 les personnes étrangères qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

Nous voulons qu’il soit mis fin aux effets désastreux de cette précarité dans les domaines de l’activité professionnelle, de la vie familiale, de l’accès aux droits sociaux, à un logement, à un prêt bancaire...

Nous demandons que leur soit remis un titre de séjour pérenne, le même pour tous.

Ce titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la réglementation, même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées : nous réclamons le retour à la philosophie qui avait inspiré sa création et la rupture avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines. La carte de résident, valable dix ans, doit à nouveau être délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.

Les 121 premières organisations signataires

Faire signer une organisation ?

 

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Pétition  Adressée au Président de la République Française

Une seule vie, un seul titre de séjour

Lors des guerres mondiales du vingtième siècle, la France a massivement recruté des combattants dans ses colonies d’Afrique, des Amériques et d’Asie. Puis elle a massivement importé des ouvriers étrangers pour reconstruire le pays et son industrie. Mais depuis 40 ans elle tente désespérément de lutter contre le mouvement mondial des migrations. D’où la multiplication de lois, de circulaires et d’instructions réduisant comme peau de chagrin la possibilité d’une vie normale pour les étrangers qui vivent ici.

Des femmes et des hommes sont venus ici pour vivre comme tout le monde, en travaillant pour faire vivre leur famille, ici ou au pays, en respectant les lois et en payant impôts et cotisations sociales. Face à eux, une politique de rejet multiplie les conditions qui sont imposées pour mériter le droit d’être en séjour régulier.

- Les catégories administratives strictes, élève, étudiant-e, salarié-e dans tel métier et telle région, céliba­taire, marié-e, pacsé-e ou pas avec telle catégorie de personne, malade, retraité-e, etc., déterminent leurs conditions de vie.

- La loi impose un temps de présence sans droits avant de pouvoir faire valoir son appartenance à la caté­gorie la moins éloignée de leur réalité – 10 ans en règle générale, 5 ans dans certains cas – encourageant ainsi une économie illégale fondée sur le travail au noir dans les métiers les plus durs.

- L’accès au séjour « de plein droit » est de plus en plus réduit.

- Et même si la loi prévoit une possibilité d’admission au séjour exceptionnelle, la décision est entièrement liée au bon vouloir de chaque préfet.

- Enfin obtenu après une longue course d’obstacles, le titre de séjour n’est valable que de six à douze mois, chaque demande de renouvellement entraînant un risque de refus.

- Quand les parcours de vie font passer une personne d’une catégorie à une autre, elle sera contrainte de faire une nouvelle demande de titre de séjour, au risque d’un refus et d’une décision d’expulsion du territoire.

Pour en finir avec ce morcellement administratif  qui précarise les femmes et les hommes et entrave leur participation normale à la vie en société.

Nous exigeons un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant aux étrangers non pas des autorisations mais les mêmes droits pour tous.

Nous exigeons  la modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail pour des régularisations de plein droit.

Cette pétition peut être téléchargée.

Elle peut également être signée en ligne.

 

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