Outrées et démagogiques, c'est ainsi que le ministre de l'Intérieur a qualifié sur France Inter les critiques faites aux projets de loi du gouvernement sur l'asile et sur l'immigration. Il ne s'agit pas de polémiquer, mais de s'en tenir aux faits.

Loin de nous l'idée de dire que tout est défavorable aux migrants dans ces projets de loi, décrits ici dans lurs grandes lignes. Il y a des améliorations pour quelques situations de vie qui seront bien mises en avant par la com du gouvernement. Nous soulignons ici quelques endurcissements fort inquiétants.

Le but affiché du projet de loi sur l'asile est de mieux faire face un phénomène qui échappe par nature à l'autorité nationale. La France doit respecter ses engagements internationaux sur l'accueil des réfugiés. Mais pour le ministère de l'Intérieur, le droit d'asile ce sont des flux et des stocks d'étrangers à gérer; alors qu'il s'agit de géopolitique et de responsabilité internationale. Réformer l'asile, ce sera donc renforcer les contrôles et affaiblir les possibilités de recours, en se justifiant par la multiplication supposée des demandes "abusives".

La loi sur l'asile tente d'organiser l'aval (renvoyer plus efficacement les personnes déboutées vers le pays qu'elles ont fui) sans remettre en cause l'amont: les pratiques de l'OFPRA (Office national de protection des réfugiés et apatrides), organisme "indépendant" passé en 2007 du ministère des Affaires étrangères à l'éphémère ministère de l'Immigration, puis intégré avec ce dernier dans le ministère de l'Intérieur en 2010.

Le nombre de demandes d'asile fluctue d'année en année selon l'intensité des troubles et des guerres dans le monde. Pourtant, le nombre de décisions de protection reste à peu près stable. En 2007, 35500 personnes ont demandé l'asile, 8800 ont obtenu un titre de réfugié ; 26700 ont donc été déboutées. En 2013, 11400 personnes ont obtenu l'asile, pour 65900 demandeurs, soit 54500 personnes déboutées. Peut-on sérieusement prétendre que le nombre de demandes abusives a doublé d'une période à l'autre?  Plus de détails ici.

 

Le projet de loi sur l'immigration prévoit une carte de séjour valable deux à quatre ans au lieu d'un an actuellement. Pourtant, l'essentiel n'est pas là : ces cartes de séjour restent attribuées sur des profils très précis, malade, étudiant, salarié, vie familiale, etc, avec des changements de catégorie quasi impossibles. Aujourd'hui, un étranger doit se présenter à la préfecture deux ou trois fois par an pour les contrôles effectués pour chaque renouvellement de son titre de séjour. Si la loi passe telle quelle, le contrôle de ses conditions de vie se fera en continu :

" Art. L. 313-5-1. - L’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle doit pouvoir justifier à tout moment qu’il continue de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de cette carte. L’autorité administrative procède aux contrôles et convocations nécessaires pour s’assurer du maintien de son droit au séjour.".

" Si l’étranger cesse de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée ou son renouvellement refusé."

Ce projet de loi n'apporte rien sur la régularisation des personnes qui persistent à faire leur vie en France malgré les refus de séjour. C'est que, dans sa grande sagesse, le ministre de l'Intérieur y a déjà pourvu par une circulaire du 28 novembre 2012. Cette circulaire a heureusement apporté la paix quotidienne à quelques milliers de familles mais, en même temps, elle contribue à asphyxier les innombrables hommes et femmes venus chercher ici le travail qu'ils ne trouvaient pas dans leur pays, et qui restent voués au travail au noir. Voir notre billet "outré" L'étranger est une personne.

Si l'on a vraiment l'intention d'accueillir les étrangers, il est grand temps de passer à un titre de séjour universel et de longue durée, comme nous le détaillons ici: Une vie normale en France pour les étrangers?... C'est possible! Voir aussi le petit livre (84 pages) Une seule vie, un seul titre de séjour.

Les discussions plus approfondies vont se développer. Pourtant, dès maintenant, les responsables de Médecins du monde, du Secours catholique, de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociales, de la Fédération de l'entraide protestante, de La Cimade et d'Emmaüs France, qui proclament; Nous voulons accueillir et non contrôler les migrants et les réfugiés ! n'ont pas l'air persuadés que les dispositions des deux projets de loi aillent dans le bon sens.

À la lecture de ces textes, les uns vont voir le verre à moitié plein, mais d'autres risquent de le voir aux trois quarts vide...

 

Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

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L'immigration massive est un fléau.

Seul les ressortissants de pays qui contrôlent leur démographie doivent être autorisé à entrer sur notre territoire pour s'y installer dans le respect absolu de nos règles.

En 2017 on votera pour mettre un coup de frein définitif à ce remplacement de la population.