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Billet de blog 25 janv. 2013

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Petit manuel de politique de l'immigration

A en croire le ministre de l'intérieur, une politique de l'immigration ferme et respectueuse des personnes peut être résumée en une phrase: "il y aura des reconduites à la frontières, et elles seront nombreuses".

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A en croire le ministre de l'intérieur, une politique de l'immigration ferme et respectueuse des personnes peut être résumée en une phrase: "il y aura des reconduites à la frontières, et elles seront nombreuses".

Le 20 janvier 2013, le ministre de l'intérieur était interrogé sur Canal+ sur ce qu'il est convenu de nommer la politique de l'immigration. L'entretien était introduit par un reportage qui détaillait sans complaisance les leurres et lacunes de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012, insistant sur l'étroitesse des conditions de régularisation des travailleurs: on leur impose de présenter des fiches de paie alors qu'officiellement ils n'ont pas le droit de travailler.

Premier commentaire du ministre à l'issue de la projection: "Cette circulaire ne doit pas amener un afflux de régularisations supplémentaires". Puis l'entretien commence. Extraits.

Question. Pas question de régulariser des salariés qui n'auraient travaillé qu'au noir?

Le ministre. Non, ce n'est pas le cas. Dans la circulaire, ces cas sont heu évidemment traités, ils ont fait l'objet d'une très longue discussion entre d'une part le ministère de l'intérieur et celui du travail...

Q. Dans la circulaire, on ne parle pas du travail au noir, on demande des fiches de paie.

- laissez-moi terminer, s'il vous plait - et la plupart des associations. Et par ailleurs, la lutte contre le travail illégal, le travail au noir, est une priorité du gouvernement. Donc il y a à la fois la circulaire et la lutte contre le travail illégal.

Q. Dans la circulaire, on demande des fiches de paie à ceux qui voudraient être régularisés.

Oui, il faut des fiches de paie.

Q. Ceux qui travaillent au noir n'ont aucune chance d'être régularisés?

- Oui, parce qu'on lutte contre le travail illégal, mais il y a parfois d'autres critères qui peuvent concerner ceux qui travaillent au noir.

Q. Parce que ceux qui ont des fiches de paie ne sont pas plus dans la légalité que ceux qui n'en ont pas?

- Mais le sens de la politique d'immigration du gouvernement et de la circulaire heu que j'ai signée et qui a fait l'objet de l'arbitrage du Président de la République et du premier ministre - ça n'est pas ma politique, c'est celle du gouvernement - c'est que cette politique soit à la fois ferme et respectueuse des gens. Ferme parce que y faut des critères qui s'appliquent partout dans notre pays, et en même temps respectueuse du droit, qu'il n'y ait pas, comme c'était le cas jusqu'au mois de mai dernier, l'arbitraire qui soit la règle dans heu de nombreuses préfectures.

Q. Et dans le cas des sans papiers lillois, on leur a promis une certaine bienveillance - c'est pas de l'arbitraire, la bienveillance?

- On n'a pas... On a regardé les dossiers, les dossiers ont être regardés, au cas par cas, à condition évidemment que ces dossiers soient complets, ce qui n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Il y a des dossiers qui peuvent être très complexes, je pense heu à celles des femmes qui sont battues, heu à des familles qui sont en très grande difficulté, mais il y a des critères, et s'il y a des critères c'est pour permettre à la fois la régularisation mais aussi le fait qu'il n'y aura pas de régularisation donc il y aura des reconduites à la frontière. Vous savez, sur ce sujet là, il faut être très clair vis à vis, à la fois de nos compatriotes, de ceux qui aujourd'hui demandent des papiers comme de ceux qui voudraient demain venir en France. La politique de la France, elle est faite de fermeté et de respect des personnes.

Q. Justement, vous avez assoupli certains critères dans la circulaire, sur le temps passé en France, le nombre de mois travaillés, ça ouvre la porte à des régularisations plus nombreuses, et pourtant vous maintenez l'objectif de 30000 régularisations; vous allez donc appliquer des quotas?

- Je ne suis pas sûr que cela ouvre la porte à plus de régularisations, c'est pas une question de souplesse.

Q. A priori, c'est logique.

- Non, c'est une question de règle.

Q. Si c'est moins restrictif qu'auparavant, on se dit qu'il y a plus de personnes qui rentrent dans les critères.

- Non, il y a des règles, et ces règles, elles doivent heu heu s'appliquer donc il y aura à la fois des régularisations, je le répète, mais aussi des reconduites heu à la frontière.

Q. Donc, ce n'est pas un quota, 30000?

- Non, il n'y a pas heu de quota, mais on sait en fonction aussi des dossiers, qui sont heu déposés, du travail des préfectures depuis des années, on peut imaginer que c'est, effectivement, ce type de chiffre qui demain heu s'imposera.

Q. C'est un chiffre à ne pas dépasser parce qu'il y a déjà trop d'immigrés en France?

- Je n'aime pas cette question - en tous cas cette remarque - même si heu heu ce n'est pas votre idée.

Q. Ce n'est pas une remarque, c'est une question.

- Oui c'est une question, mais je connais cette question. Faisons attention: dans la situation économique que nous heu vivons, la capacité aujourd'hui de notre pays à accueillir n'est pas la même que celle que nous avons pu connaître heu par heu le passé. Puis faut se poser, par exemple, un certain nombre de questions. Nous avons sans doute besoin d'accueillir plus d'étudiants, et je voudrais qu'on rappelle que nous avons, par exemple, abrogé la circulaire Guéant concernant heu les heu étudiants. Nous allons avoir au parlement un débat sur l'immigration heu économique, avec les partenaires sociaux. Mais là, attention, il y a deux choses différentes. On parle soit de la politique d'immigration, et là elle doit avoir aussi un certain nombre de principes, de critères, et puis là on parle des régularisations et, là aussi, la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, elle prend sa part, comme disait Michel Rocard, mais elle peut pas accueillir toute la misère du monde, et donc il y aura des reconduites à la frontière - et elles seront nombreuses - et il faut assumer cette politique quand on gouverne.

Q. Vous ne battrez donc pas le record de régularisations, allez-vous battre celui d'expulsions de Roms cette année?

- Pourquoi vous me posez cette question?

Q. Parce que ce qu'il se dit, c'est que vous avez expulsés plus de Roms que heu Nicolas Sarkozy.

- Pourquoi ces comparaisons toujours avec Nicolas Sarkozy? La différence majeure...

Q. Parce que ces expulsions ont été stigmatisées sous Nicola Sarkozy.

- Oui mais ce gouvernement, et moi parmi d'autres heu dans la responsabilité qui est la mienne, ne stigmatise heu personne. Et la situation des Roms, originaires notamment de Roumanie ou de Bulgarie, est une situation extrêmement difficile. Suffit heu de se rendre dans des secan... dans des campements où ces êtres humains vivent dans des conditions heu effrayantes. Et donc, les Roms ont vocation à rester en Roumanie, heu ou à retourner en Roumanie. Par ailleurs...

Q. Donc, pouvez-vous me répondre sur cette question simple: avez-vous expulsé plus de Roms que Nicolas sarkozy?

- Mais moi, je... c'est pas ce chiffre qui m'intéresse. Il y a beaucoup de Roms qui ont été expulsés, qui continuent à l'être, y compris parce qu'il y avait une aide au retour que nous avons supprimée, et qui accentuait les circuits entre Roumanie et not' pays. Je me suis rendu en Roumanie, parce que c'est avec ce pays qu'il faut bâtir des solutions, faut bâtir de solutions, aussi, au niveau eutopéen pour v'nir en aide aux Roumains pour qu'ils puissent intégrer ces heu populations, et faut surtout mettre fin à ces campements qui sont indignes de la République, mais à condition de trouver aussi des solutions, en matière de travail, en matière de logement, en matière de scolarisation. Mais il suffit de voir dans quelle situation vivent ces gens, et souvent dans des quartiers populaires, pour se dire que ces situations ne peuvent pas durer.

Q. Donc vous ne me répondrez pas sur cette question: avez-vous expulsé plus de Roms que Nicolas Sarkozy?

- Je vous dirai qu'il y aura des reconduites à la frontière. Elles seront importantes, mais à partir du moment ou nous avons supprimé l'aide au deretour, je pense qu'il y aura moins de Roms ou de populations d'origine rom qui viendront dans notre pays.

Q. En attendant, Martine Aubry vous a demandé pour la nième fois, dit-elle, non pas de démanteler les camps, mais de reloger les Roms lillois dans des camps convenables. Vous avez reçu ses lettres?

- Mais où? Oui, j'ai reçu cette lettre et je verrai bientôt Martine heu Aubry, mais il suffit pas de le dire, il faut évidemment le faire, et les conditions d'accueil sont aujourd'hui extrêmement difficiles. Moi, par exemple, je soutiens les propositions de villages d'insertion. Il en existe, d'ailleurs, dans l'agglomération heu lilloise, heu à Tourcoing. J'ai visité un village heu d'insertion à Montreuil, mais ce sont des petites unités et souvent, ces populations roms sont prises en mains par des mafias, des réseaux mafieux, qui les empêchent d'accepter y compris les propositions qui leur sont faites. Donc, là aussi c'est difficile - c'est un dossier très difficile qu'on ne peut pas résoudre à coups de slogans, ni à coups de lettres, ni à coups d'injonctions, il faut du temps, au niveau européen, dans la coopération avec les roumains et en appliquant la circulaire heu que nous avons publiée avec Michel Sapin, il y a heu quelques mois dèjà sur cette question.

Martine et Jean-Claude Vernier

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