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Billet de blog 25 avr. 2011

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Pourquoi la revendication des salariés sans-papiers n'intéresse-t-elle personne?

Reprenons la litanie sans fin du mouvement des travailleurs étrangers auxquels le droit au séjour est refusé. Piliers flexibles d'un monde du travail en perte de sens, l'évidence de leur cause, leur détermination et leur courage restent invisibles. Ainsi persiste une situation injuste à leur égard et néfaste pour les autres salariés. Symptôme d'une société bien malade.

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Reprenons la litanie sans fin du mouvement des travailleurs étrangers auxquels le droit au séjour est refusé. Piliers flexibles d'un monde du travail en perte de sens, l'évidence de leur cause, leur détermination et leur courage restent invisibles. Ainsi persiste une situation injuste à leur égard et néfaste pour les autres salariés. Symptôme d'une société bien malade.

Le 1er octobre 2009, un collectif de cinq syndicats et six mouvements ou associations (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA; Droits Devant!!, Ligue de Droits de l’Homme, Cimade, Réseau Education Sans Frontières, Femmes Egalité, Autremonde ) écrit au Premier Ministre pour lui demander une claire application du dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers prévue par la loi de novembre 2007. Car ces étrangers qui n'ont pas réussi à obtenir un titre de séjour travaillent pour nourrir leur famille, comme tout un chacun. Avec une fausse carte, avec la carte d'un proche. Ils paient taxes et impôts – la TVA, bien sûr, mais aussi les taxes sur les salaires, dont ils auront bien peu de retour. Ou carrément au noir. Mais leurs métiers ne sont pas exactement ceux de tout un chacun. Ils sont les soutiers de l'économie non délocalisable, sur les chantiers, dans les cuisines, le nettoyage, l'accompagnement de nos enfants et de nos vieux. Ils sont des acteurs de la vie collective; il ne leur manque que le droit d'être ici.

Sans réponse du pouvoir, commence le 12 octobre 2009 une grève qui impliquera plusieurs dizaines d'occupations et plus de 6800 grévistes d'une quarantaine de départements, mais surtout à Paris et en Seine Saint Denis. Les expulsions des lieux occupés se multipliant et les négociations ne débouchant pas, les travailleurs excédés finissent par "occuper la Bastille", en l'espèce les marches de l'Opéra Bastille à Paris, le 27 mai 2010. Ce qui les fait sortir pour un temps de l'omerta médiatique qui est leur lot depuis le début.

Après une évacuation sans suite début juin, ils obtiennent le 18 juin 2010 ce qui semble être des accords de régularisation et abandonnent aux touristes les marches de l'Opéra Bastille. Des milliers de dossiers de demande de régularisation seront préparés en urgence avec l'aide des soutiens, puis déposés dans les administrations désignées par les accords. Le 7 octobre 2010, ne voyant rien venir, ils occupent la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI), dont ils seront exclus le 28 janvier 2011.

Entre temps, le groupe de travail de suivi de la procédure de régularisation convenue le 18 juin s'est réuni le 6 janvier 2011 pour faire le point. La direction de l'immigration du ministère de l'intérieur y avait présenté aux syndicats soutenant le mouvement un bilan des opérations. Le bilan offciciel était le suivant: sur 3883 dossiers déposés, 2174 avaient été examinés, conduisant à la délivrance de 963 récépissés (titre d'attente de l'attribution du titre de séjour), et 13 titres de séjour valables un an. Selon les syndicats, "ces chiffres [étaient] bien inférieurs à la réalité, au regard du nombre de cartes de séjour dont nous avons déjà connaissance". Le 28 janvier, un communiqué de la Préfecture de Police de Paris, dont relèvent une très grande part de ces travailleurs, annonce 338 cartes de séjour... et rappelle que par ailleurs elle a régularisé 3300 travailleurs en deux ans.

L'obscure bataille de chiffres se poursuivra, avec le report de la nouvelle réunion programmée pour le 23 mars, le ministère de l'intérieur disant ne pas avoir en mains les statistiques complètes. Pourtant, ces dernières seront publiées par Les Echos dans son numéro du 31 mars: "Une chose et sûre : [les régularisations] sont rares. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l'Immigration, 3916 dossiers ont été déposés, 3514 ont été examinés (ce qui ne veut pas dire définitivement traités), 314 cartes de séjour ont été émises, de même 1673 récépissés qui permettent aux étrangers de travailler en attendant une décision - très probablement positive. A contrario, 430 obligations de quitter le territoire ont été notifiées. Reste donc plus de 1000 dossiers sans réponse pour le moment parce que incomplets, selon l'administration".

On a donc 13 titres de séjour annoncés le 6 janvier 2011 pour l'ensemble du mouvement, puis 338 sur le point d'être délivrés à Paris le 28 janvier, et enfin un total de 314 émis le 31 mars. La réunion de suivi programmée pour le 29 avril permettra de vérifier ces drôles de comptes, Inch Allah.

Le mouvement de grève a rassemblé quelque 6800 travailleurs. Les accords de régularisation précisaient trois conditions principales à remplir: prouver cinq ans de présence en France, prouver l'engagement formel d'un patron par une promesse d'embauche, prouver la réalité du travail actuel par un an de feuilles de paie (sic, alors que sans titre de séjour on n'a pas d'autorisation de travail!). Près de la moitié des participants ne remplissent pas ces conditions, soit qu'ils travaillent au noir, soient qu'ils soient arrivés trop récemment.

Quant aux obligations de quitter le territoire (OQTF), on en compte à ce jour près de 300 dans le seul département de Seine Saint Denis, décisions produites en masse depuis fin janvier 2011. Attendons-nous à voir dans quelques mois le tribunal administratif de Montreuil examiner les recours qui ne manqueront pas de lui être soumis. Au passage: ce sera presque autant de demandes d'Aide Juridictionnelle qui viendront charger la barque du tribunal de Bobigny et des avocats, en grève pour obtenir une rémunération décente de la défense des pauvres.

Ces hommes et ces femmes venus de loin pour travailler - pour eux, pour les leurs, pour le pays qu'ils ont élu, paient de leur personne pour maintenir un système d'emploi menteur, si bien défendu par un patronat qui sait faire ses comptes. Le MEDEF se dit en faveur de l'immigration de travail légale. Mais ne dit mot de la face sombre du système entretenu par le pouvoir en retardant indéfiniment les régularisations.

C'est précisément au moment du renouvellement d'un titre de séjour arraché de haute lutte que les difficultés administratives récurrentes révèlent toute la fragilité de l'échafaudage. Car la régularisation par le travail, c'est pour un an seulement. Au bout de cette année, il ne faudra surtout pas avoir changé de département – donc de préfecture – ni de patron – et dans la sous-traitance, la même boîte peut avoir changé de nom par rachat, par exemple. Alors que c'est justement leur flexibilité extrême qui fait apprécier les travailleurs étrangers.

La France reste un pays riche qui, vu de l'extérieur, fait naître des espoirs de vie meilleure. Paradoxalement, ce sont ceux qui ont cru au mirage qui viennent sans cesse renforcer les pieds d'argile du prétendu colosse. En trouvant sur place, en prime, l'invisibilité et le mépris de leur qualité de frères humains.

Martine et Jean-Claude Vernier

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