C'est beau comme du Kafka ! (1/2)

Pendant que l'on s'indigne de l'étrange défaite d'un pouvoir incapable de mettre à l'abri quelques milliers d'exilés, les obstacles à la confirmation du droit au séjour des étrangers installés parmi nous continuent de s'accumuler.

Pendant que l'on s'indigne de l'étrange défaite d'un pouvoir incapable de mettre à l'abri quelques milliers d'exilés, les obstacles à la confirmation du droit au séjour des étrangers installés parmi nous continuent de s'accumuler.

En effet, les étrangers, même s'ils sont en séjour régulier, sont en permanence soumis à une politique de fragilisation qui s'aggrave sans cesse.

Conjoint-e de français-e, une obligation de réussite

Une caractéristique reconnue de la population française est son renouvellement continu par la progéniture des mariages dits "mixtes", unissant un-e Français-e et un-e étranger-e. Environ un titre de séjour sur huit, parmi les 200 000 premiers titres délivrés chaque année, concerne un époux étranger ou une épouse étrangère. Passons sur l'extrême difficulté que rencontrent ces couples franco-étrangers à obtenir le droit de vivre leur vie en France dans la légalité, avec la présence permanente du soupçon de fraude. C'est la multiplication de pratiques de censure administrative qui a conduit à la formation du collectif Amoureux au ban public1.

Au delà de la délivrance du premier titre de séjour, la loi et les préfets sont résolument partisans de la stabilité du couple. Et, donc, chaque année se reproduit l'intrusion du représentant de l'État dans la vie commune ; la vie commune, c'est vivre ensemble, tout simplement, une réalité parfois difficile à prouver - sauf à se greffer une seconde nature de collecteur de pièces probantes. Que le couple connaisse un passage difficile, et ce sera le ou la partenaire étranger-e qui se trouvera en danger, dont le droit au séjour sera menacé, alors qu'après avoir quitté son monde pour celui de son conjoint le retour en arrière est devenu pratiquement impossible. Et ce n'est qu'après trois ou quatre ans renouvellements du titre de séjour que la personne devient inexpulsable, même si le mariage se casse ; inexpulsable, mais pas forcément régularisable.

Parent d'enfant français, une fausse bonne idée pour stabiliser son droit au séjour

Une porte de sortie de la précarité des titres annuels vers le titre de résident est de devenir parent d'enfant français, à condition de prouver, là encore pendant quelques années, qu'on s'occupe de cet enfant. Il faut bien reconnaître que cette disposition de la loi, somme toute humaine et logique, est trop souvent utilisée, faute de mieux, pour stabiliser le séjour. On a même vu le cas extrême d'une famille décomposée dans un premier temps, chacun partant faire un enfant avec un-e Français-e, puis se recomposer pour faire ensemble un enfant n+1 après que la dame ait obtenu un titre de résident. Histoire recueillie dans une permanence où le monsieur venait chercher du soutien face à la réticence de la préfecture à lui renouveler son titre annuel, avec la suspicion de non prise en charge d'une enfant avec laquelle il ne vivait plus, bien sûr. Face à la puissance du fait migratoire, l'obsession du contrôle de l'État sur les vies conduit à mettre au monde des petits Français alibis. Nul besoin d'appeler le Dr Freud à la rescousse pour s'inquiéter de l'impact sur l'avenir de la famille.

Devenir majeur et entrer dans le risque de l'expulsion

Pour un autochtone, arriver à 18 ans, c'est accéder à la responsabilité civile et politique. Pour un étranger, c'est souvent se trouver voué à l'angoisse et à l'incertitude sur la possibilité de construire sa vie là où l'on a grandi, où l'on a tissé des liens. Car tous ne se trouvent pas dans les conditions exigées pour l'attribution de la "bonne" carte, le titre Vie privée et familiale, dont le renouvellement ne devrait pas poser de problème. De nationalité algérienne ou tunisienne, il faudra être arrivé avant l'âge de 11 ans, 13 ans pour les autres nationalités. Pour tous, ne pas avoir quitté l'école ou les études (alors que la scolarisation n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans) et avoir vécu en France avec l'un de ses parents - pas un oncle ou une tante, une grande sœur à qui on a été confié-e. Quant aux orphelins, ce peut être une bataille de plusieurs années que de faire entendre raison à l'administration.

Pour les autres ce sera, dans le meilleur des cas, mais contraint et forcé, une carte Étudiant, qui sautera dès que l'administration jugera que que les études ne suivent pas une progression "assidue et sérieuse" ; pas d'excuses pour un redoublement, pas de changement de filière même après l'accomplissement d'un cycle - par exemple, entreprendre une licence d'anglais suite à une formation commerciale de même niveau entraînera un non renouvellement de la carte. De nombreux étudiants cumulent leurs études avec un travail leur permettant de vivre. Pour les étrangers, la carte de séjour peut être retirée à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite de 60 % de la durée de travail annuelle imposée par le CESEDA.

La guérison par décision administrative

La loi du 16 juin 2011 a fortement durci les conditions d'accès au titre de séjour pour raison médicale. Auparavant, ce titre de séjour concernait les personnes souffrant d'une pathologie grave, nécessitant une prise en charge médicale sans laquelle elles encourraient des risques d'une exceptionnelle gravité, et sans accès effectif au traitement approprié dans le pays d'origine. Désormais, la loi prévoit l'octroi du titre de séjour aux personnes dans la même situation de santé, mais sous réserve de l'absence du traitement approprié dans le pays d'origine, fût-ce à des centaines de kilomètres ou à un prix prohibitif.

Sous la pression des préfectures sur les médecins des Agences régionales de santé chargés de rendre un avis médical selon les termes posés par la loi, le nombre de titres de séjour pour soins délivrés en première demande ou en renouvellement a chuté. Des personnes souffrant d'une pathologie chronique incurable et régularisées depuis plusieurs années ont tout à coup perdu leur titre de séjour alors que rien dans leur situation personnelle (en particulier au niveau de leur état de santé) ne le justifiait. De ce fait, la protection contre l'éloignement des personnes malades a également perdu de sa force. Les placements en rétention administrative et l'expulsion de personnes gravement malades se sont multipliés.

Afin d'éviter à l'avenir toute contradiction entre police et médecine, le projet de loi sur l'immigration qui doit être discuté prochainement au Parlement se propose tout simplement de confier l'évaluation de la gravité de la maladie et la disponibilité des soins au pays d'origine à l'Office français de l’immigration et de l’intégration, qui relève du ministère de l'Intérieur, en lieu et place des médecins des Agences régionales de santé, relevant du ministère de la Santé. Après le détournement de l'asile et des visas, passés du ministère des Affaires étrangères à celui de l'Intérieur via l'éphémère ministère de l'Immigration en 2007, ce serait au tour de la santé des étrangers de devenir une question de sécurité intérieure.

Martine et Jean-Claude Vernier

1 La consultation du site des Amoureux au ban public (http://www.amoureuxauban.net/) permet de se rendre compte des entraves mises à la délivrance d'un titre de séjour au conjoint étranger.

[Extrait de Précarisation du séjour, régression des droits, un ouvrage collectif du GISTI à paraître à l'automne 2015]

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