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Billet de blog 26 avr. 2012

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Alertez! Interpellez! Il en restera peut-être quelque chose (2)

Une fois passée l'élection du Président, il y aura celle des députés, qui préparent et votent les lois. Avec un bilan migratoire annuel de 0,2% de la population française, il est temps de reconnaître que le "problème de l'immigration" est une fable. Pour mettre fin à des persécutions injustifiées, la loi sur le séjour des migrants doit être revue en profondeur. Syndicats et associations s'emploient à informer les candidats des réalités du terrain.

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Une fois passée l'élection du Président, il y aura celle des députés, qui préparent et votent les lois. Avec un bilan migratoire annuel de 0,2% de la population française, il est temps de reconnaître que le "problème de l'immigration" est une fable. Pour mettre fin à des persécutions injustifiées, la loi sur le séjour des migrants doit être revue en profondeur. Syndicats et associations s'emploient à informer les candidats des réalités du terrain.

Depuis plus de 30 ans, le législateur resserre le garrot autour du travail des étrangers. L'administration ne cesse d'imaginer de nouveaux obstacles, accentuant sans cesse l'inégalité entre les travailleurs étrangers et français. Et pourtant, ils sont là, partout, au boulot. Alors qu'aucune étude sérieuse ne prouve leur nocivité pour la société d'accueil (sic), la litanie répétée par tous, ou presque, ressemble fort à un leurre qui détourne le regard d'une politique d'inégalité bien réelle, celle-là. Inégalités au sein de la population autochtone, inégalités entre travailleurs étrangers et français, s'appuyant sur le puissant levier du non-droit au séjour.

Le 11 avril 2012, dans les locaux du Conseil de Prud'hommes de Nanterre, un travailleur étranger sans papiers, qui faisait valoir son droit à des indemnités légales de licenciement, a été interpellé par la police et placé en garde à vue. L'informateur était tout simplement son ex-employeur! Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, les Avocats Défenseurs des Droits des Etrangers, le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), la Ligue des Droits de l'Homme saluent une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ses salariés de leurs droits.

A Toulouse, des agents de Pôle Emploi avaient refusé de contrôler les demandeurs d’emploi étrangers sur la régularité de leur séjour. Leur direction leur avait alors remis une note interne, pour les y obliger. Ils ont attaqué cette note au tribunal administratif de Toulouse, avec la mobilisation et le soutien de syndicats. Les agents s'insurgent contre "le caractère discriminatoire de ces dispositions [du Code du Travail, ndlr] et la rupture du principe d’égalité qu’elles instaurent, en interdisant à un travailleur étranger qui ne serait pas en situation administrative régulière au moment de sa demande auprès des services de Pôle Emploi de s’inscrire et de percevoir des indemnités de chômage, quand bien même ce travailleur aurait régulièrement cotisé au système d’indemnisation du chômage".

Ils rejoignent ainsi le propos de la Campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers, stop à l'injustice fiscale ». Campagne lancée par l’association Droits devant !! en 2008, et à laquelle se sont désormais ralliées 44 organisations, "elle a pour but de dénoncer le vol commis par l’État français. En effet, celui-ci encaisse les cotisations sociales, les taxes et les impôts des travailleur(se)s sans papiers sans leur donner les droits et les prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, citoyenneté...). Quand ces travailleur(se)s sont expulsé(e)s, ils se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine". Ils réalisent régulièrement des actions spectaculaires, dans un centre d'impôts, à Bercy, au Conseil Economique, Social et Environnemental. Ils ont réussi à convaincre plusieurs des principaux consulats dont relèvent ces travailleurs de ne pas délivrer le laissez-passer qui permettrait l'expulsion d'un salarié. Depuis deux ans et demi, la campagne « Racket » marque des points, évite de nombreuses expulsions et influe sur l’opinion publique, qui considère désormais les sans-papiers comme des citoyens et travailleur(se)s à part entière et prend conscience qu’être sans-papiers n’est pas un délit, mais une simple situation administrative.

Les travailleurs sans papiers en grève en 2009-2010 ont été, et sont toujours, accompagnés au quotidien par des syndicalistes et des militants dans leur dure quête de la régularisation. Le collectif “Egalité des droits”, réunissant des membres de trois syndicats (CGT Paris, FSU Paris, Solidaires) et sept associations (Autremonde, Cimade, Droits Devant!!, Fasti, Gisti, Mrap, RESF) interpelle à son tour les candidats, démontrant sur l'exemple des situations rencontrées l'absurdité, la malfaisance et l'injustice du dispositif actuel. "De lois en codes, de décrets en circulaires, les gouvernements successifs n’ont cessé de légiférer pour globalement réduire à peau de chagrin les droits des migrant-e-s faisant d’eux des boucs émissaires, dans une surenchère sécuritaire et raciste. (...) Ces lois, décrets et circulaires successifs servent de justification aux politiques de précarité, de mise en cause des droits fondamentaux, à commencer par le droit du travail.".

Telle mère de famille, dont le mari et les enfants sont en situation régulière, se voit attribuer d'autorité une carte de séjour qui la contraint à ne pas changer d'employeur. Telle ingénieure agronome venue parfaire ses études en France reçoit une carte de séjour l'obligeant à rester nounou, puisque c'est le travail qu'elle a fait pour payer ses études. Tel jeune homme tout juste majeur, dont les parents sont en séjour régulier, se voit imposer un titre de séjour qui lui interdit les études en aternance qu'il envisage pour devenir rapidement autonome. Telle assistante dentaire exerçant depuis son arrivée en France se voit refuser l'autorisation d'exercer ce métier: divorcée de son conjoint français, elle a basculé dans une autre catégorie. Tels ouvriers du bâtiment qui travaillent ensemble depuis des années demandent leur régularisation; pour l'un ce sera une carte de séjour, pour l'autre une obligation de quitter le territoire français. Etc, etc.

Dans une une “adresse publique aux candidat⋅e⋅s aux présidentielles et législatives”, le collectif “Egalité des droits” affirme qu'il faut en finir avec l'arbitraire des décisions des préfectures, avec la catégorisation administrative des étrangers, avec une préférence nationale qui ne dit pas son nom, avec la situation de dépendance par rapport à l'employeur pour le droit au séjour. Il revendique Français-e-s – Etranger-e-s : Pour l’égalité des droits ! et demande la réforme du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile) et du Code du Travail.

Il a ouvert un blog pour diffuser son "adresse", présentée lors d'une conférence de presse du 3 avril, et faire connaître les réactions que cette adresse suscite ainsi que les réponses reçues des candidats (Front de Gauche, Parti Socialiste). Le blog est aussi ouvert aux commentaires des visiteurs. C'est là: “Egalité des droits”.

Et, tout au moins à Paris, la revendication de la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et étranger(e)s dans les études comme au travail sera à l'honneur dans la manifestation du 1er mai 2012.

Martine et Jean-Claude Vernier

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