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Billet de blog 26 mai 2013

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Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France (3/5)

Troisième volet d'une analyse des réformettes de 2013. Après l'impossible harmonisation nationale du traitement des demandes de séjour et la légèreté de la protection des mineurs étrangers sans famille: accélérer le traitement des demandes d'asile.

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Troisième volet d'une analyse des réformettes de 2013. Après l'impossible harmonisation nationale du traitement des demandes de séjour et la légèreté de la protection des mineurs étrangers sans famille: accélérer le traitement des demandes d'asile.

Le nombre d'étrangers venus demander la protection de la France pour échapper aux dangers qui les menacent dans leur pays est très variable à l"échelle de quelques années. Après un creux au niveau de 30000 demandes en 2006 et 2007, on est revenu au niveau du début des années 2000, avec 60000 demandes en 2012. Depuis 30 ans, le volume des demandes reste compris entre ces deux limites.

Trop souvent, la "gestion" des personnes demandant la protection de la France ne répond pas à leurs besoins les plus élémentaires. A partir du moment où il les reconnaît comme demandeurs d'asile, l'Etat doit leur assurer le vivre et le couvert, en vertu des conventions internationales signées et ratifiées. La rationalisation du dispositif d'accueil en 2009-2010 (RGPP oblige) a conduit à une concentration géographique. Moins audible quand il était dispersé autour des sous-préfectures, le manque chronique de structures d'hébergement a eu des conséquences catastrophiques en touchant des centaines de demandeurs d'asile autour des préfectures de région. En divisant par 12 le nombre de points d'accueil, on fait certainement des économies d'échelle, mais on concentre des groupes plus importants sans pouvoir les héberger.

L'accueil administratif et social de ces personnes est loin d'être satisfaisant. Depuis quelques années la situation est devenue explosive.

En février 2013, la Coordination Française du droit d'Asile (CFDA, rassemblant une vingtaine d'associations et mouvements) a publié un rapport intitulé Droit d'asile en France: conditions d'accueil. Etat des lieux 2012. Le rapport décrit la situation des demandeurs d'asile à la suite des réformes successives de la dernière décennie: "Le résultat, aujourd’hui, est pitoyable : des préfectures de région débordées, des dispositifs 115 engorgés voire bloqués du fait de l’impéritie du ministère en charge de l’asile, des centaines voire des milliers de demandeurs d’asile dépourvus de tout accompagnement sérieux pour l’examen des craintes qu’ils évoquent, des milliers de personnes déboutées, sans papiers, sans droits, et qui ne savent ni comment ni où elles pourraient reconstruire leur vie. Tout cela pour un coût de plus en plus élevé alors que le service rendu aux demandeurs d’asile est de plus en plus défaillant". Le délai d'instruction des demandes d'asile reste de dix huit mois en moyenne.

Les associations proches des demandeurs d'asile réfléchissent aux mesures à prendre pour retrouver une situation digne. Ainsi La Cimade fait des propositions pour une réforme profonde du droit d'asile en France par voie législative. Il est question de proximité et d'accessibilité des guichets administratifs (fin du dépôt de dossier restreint aux préfectures de région), de simplicité et de sécurité des titres de séjour délivrés durant l'instruction de la demande, d'équité avec l'abandon de la liste de pays "sûrs" (les demandes d'asile de ressortissants de ces pays sont traitées plus rapidement et ont moins de chance de déboucher sur l'attribution du statut de réfugié), d'un dispositif d'accueil remodelé pour favoriser l'autonomie des personnes.

Le 4 mai 2013, dans un entretien au journal Le Monde, le ministre de l'Intérieur déclarait "C'est l'honneur de la France de protéger ceux qui, sans son aide, seraient en grand danger. Mais notre système d'asile est à bout de souffle, je ne l'accepte pas. Il faut le réformer". Il est au moins d'accord avec les mouvements d'aide aux étrangers sur l'urgence d'une réforme. Mais l'accord ne va pas beaucoup plus loin.

Le ministre de l'Intérieur évoque sa conception de la réforme à venir de la politique de l'asile.

  • Lancement d’une consultation nationale avec les associations sur la politique de l’asile;
  • Recrutement de personnels supplémentaires pour réduire les délais d’examen des demandes à l’OFPRA et des recours à la CNDA;
  • Réorientation vers la province des demandeurs d’asile trop nombreux en région parisienne;
  • Création de 9000 nouvelles places d’hébergement dont 4000 en CADA (Centre d'accueil de demandeurs d'asile);
  • Intransigeance affirmée concernant l’éloignement des demandeurs d’asile déboutés;
  • Il faut être responsable sur l’ouverture de la liste des pays "sûrs", car "toutes les demandes ne sont pas valables".

Efficacité administrative, rigueur du gendarme, objectifs d'éloignement qui, s'ils étaient atteints, se traduiraient par plus que le doublement du nombre annuel d'expulsions. L'idée directrice est de raccourcir le délai de traitement des demandes, pour éviter que ces gens ne commencent à s'enraciner. Tout en préparant la mise en avant, dans la communication ministérielle, de la concertation et de l'humanité déployées.

Le rattachement de l'Asile au ministère de l'Intérieur au détriment des Affaires Etrangères (depuis l'époque du ministère de l'Immigration) conduit à l'ignorance de toute perspective géopolitique. Quant au devoir de solidarité, il n'en est pas question.

Martine et Jean-Claude Vernier

Dans la même série

1. harmoniser l'interprétation de la loi par les préfectures relève de la mission impossible, d'autant plus que l'on constate que la circulaire dite de régularisation de novembre 2012 a aggravé le désordre des réponses de l'administration;

2. une rationalisation de l'accueil des mineurs étrangers sans famille, consistant en une répartition géographique de la pénurie, a peu de chances de remédier à la maltraitance institutionnelle dont ils sont l'objet;

4. les propositions pour ramener un peu de droit dans le processus d'expulsion se contentent au mieux d'un retour à la situation de début 2011, tandis qu'il n'est pas question de changer quoi que ce soit aux expulsions express, réalisées en dehors de tout contrôle judiciaire, et qui représentent la grande majorité des reconduites à la frontière;

5. la mesure-phare d'une loi qui devrait être discutée au Parlement à l'automne 2013, la création d'un titre de séjour valable trois ou quatre ans.

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