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Billet de blog 28 oct. 2012

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Tchétchènes errants

L'Union Européenne, ou l'union sacrée contre ces sacrés afghans, ces arméniens, ces géorgiens, ces tchétchènes,... qui persistent à espérer l'asile de l'un de ses pays membres, où ils ont parfois déjà noué des contacts avec des citoyens hospitaliers. Continuité de l'Union Européenne oblige: aujourd'hui comme hier, demander l'asile n'est pas toujours un droit.

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L'Union Européenne, ou l'union sacrée contre ces sacrés afghans, ces arméniens, ces géorgiens, ces tchétchènes,... qui persistent à espérer l'asile de l'un de ses pays membres, où ils ont parfois déjà noué des contacts avec des citoyens hospitaliers. Continuité de l'Union Européenne oblige: aujourd'hui comme hier, demander l'asile n'est pas toujours un droit. Selon les accords internationaux signés par la France, un étranger entrant en France n'a qu'à prononcer le mot "protection" pour être considéré comme un demandeur d'asile. Il doit alors être protégé, hébergé et nourri jusqu'à ce que l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue sur sa demande de protection. Et pourtant, pour de nombreuses familles venues du Caucase, c'est loin d'être aussi simple. En effet, beaucoup sont entrées dans l’Union Européenne par voie de terre, souvent en Pologne. Or le Règlement européen dit Dublin II stipule que la demande d’asile doit s’effectuer dans le premier pays d’entrée dans l'UE. Si ce dernier a enregistré vos empreintes lors d'un premier contact avec les autorités, l'administration française vous interdira de demander l'asile. Sauf si vous avez réussi à vous maintenir en France plus de six mois, ou si vous êtes retourné dans votre pays et y êtes resté au moins trois mois.

Les préfectures sont intraitables sur ce point, et l'on a vu récemment l'ampleur de la mobilisation qu'il a fallu déployer autour d'une famille afghane "dublinée" pour qu'elle soit finalement autorisée à déposer sa demande d'asile.

Depuis six ans, madame D. et ses huit enfants, une famille tchétchène qui a fui la guerre et ses dangers, parcourent l'UE à la recherche d'un lieu où vivre en sécurité. Leurs périples sont représentés schématiquement sur la carte de l'Europe par le RESF de Vendée.

La Cimade, dans un communiqué du 26 octobre 2012, fait écho au récit du RESF.

- 2006-2008, parcours 1 (rouge)

"En 2006 départ de la Tchétchénie en guerre, pour la Pologne. Statut de toléré. En 2008, après une agression, départ vers la Suède. Mais ils retournent en Pologne, car ils allaient être expulsés dans le cadre de « Dublin ». Puis, la mère et les enfants essaient de retourner en Russie".

- 2009-2011, parcours 2 (bleu)

" Après l’enlèvement des deux aînés par des pro-russes, fuite au Danemark. Nouveau problème avec le règlement Dublin. Pour éviter le retour en Pologne, ils partent en Suède. Même problème. Ils essaient de se réfugier en France (Strasbourg, puis la Roche sur Yon, en Vendée). Le père les rejoint. Expulsion manu militari en septembre 2011, vers la Pologne. Ne pouvant y vivre, la mère et les enfants partent en Russie".

"Cette famille de huit enfants avait déjà été expulsée vers la Pologne le 29 septembre 2011, dans un déploiement de forces de police démesuré. Un avion avait même été spécialement affrété. Déposée dans une gare de Pologne, sans ressources, sans hébergement, sans possibilité de scolariser ses huit enfants, rejetée par la société polonaise, cette mère de famille avait alors décidé, en désespoir de cause, de retourner en Tchétchénie."

- 2012, parcours 3 (vert).

"Mais de nouveau soumise, ainsi que ses enfants, aux persécutions des autorités qui sont à la recherche de son mari, combattant tchétchène, cette femme a choisi de revenir en Vendée. Le 23 juin 2012, madame D. et ses huit enfants sont donc revenus à la Roche sur Yon où ils avaient gardé des liens et où les enfants sont scolarisés. "

"Ils ont l’espoir d’être débarrassés du maudit règlement Dublin, puisqu’ils ont passé plus de trois mois en dehors de l’UE, dans des conditions où la vie de famille était impossible."

"Le 24 octobre, le préfet de Vendée a remis à la famille D. un arrêté de réadmission vers la Pologne, leur refusant le droit de déposer une demande d’asile en France en application du règlement Dublin."

"Malheureusement la préfecture ne les croit pas et voudrait de nouveau les réadmettre en Pologne. Pays, où il est démontré par plusieurs ONG que les Tchétchènes n’obtiennent pas l’asile et qu’ils n’y sont pas en sécurité. Alors, Dublinés à vie ?"

Pourtant, renchérit La Cimade, "le règlement Dublin prévoit qu’un pays n’est plus responsable de l’examen d’une demande d’asile de la personne qui a quitté le territoire de l’Union européenne pendant trois mois . Surtout, le préfet a toujours la possibilité de ne pas appliquer les critères de ce règlement pour des raisons humanitaires ou s’il existe un risque de traitement inhumain et dégradant.

La situation ubuesque de la famille D. illustre l’iniquité du système de Dublin. Des demandeurs d’asile sont renvoyés systématiquement dans le premier pays par lequel ils ont transité, même s'ils ne peuvent espérer y obtenir une protection. Ce qui les condamne le plus souvent à l’errance."

Martine et Jean-Claude Vernier

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