L'étranger est une personne

Comment lire la circulaire du 28 novembre 2012 sur la régularisation des étrangers vivant parmi nous, entre survivance de la pensée archaïque de pouvoir absolu sur l'étranger-intrus, et la lutte sans cesse renaissante pour le respect de la dignité humaine?

Comment lire la circulaire du 28 novembre 2012 sur la régularisation des étrangers vivant parmi nous, entre survivance de la pensée archaïque de pouvoir absolu sur l'étranger-intrus, et la lutte sans cesse renaissante pour le respect de la dignité humaine?

L'étranger est-il gibier de police ou sujet de droit? Sans doute les deux conjointement, et tout se passe comme si deux courants infléchissaient ensemble et tour à tour l'accueil réservé aux étrangers. Un froid courant de fond, ancien et déterminé, selon lequel l'Etat a tous les droits sur les étrangers, leur vie en France n'étant qu'affaire de maintien de l'ordre, ordre public, ordre social, ordre économique. Et un courant plus diffus et plus large, qui tient à reconnaître dans l'étranger "tout un homme, fait de tous les hommes et qui les vaut tous et que vaut n'importe qui*". Première historique, des associations, des mouvements et des syndicats se sont ligués pour porter ensemble ces impératifs sociaux et humains. La géométrie de ce front a évolué depuis 2008; aujourd'hui, il s'agit de la "Plateforme des 12", composée de la CGT, FSU, UNEF, Autremonde, Cimade, Collectif du 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme.

Toutes les organisations au contact des étrangers, et jusqu'à la Conférence des Présidents d'Université, insistent pour demander une révision de la loi régissant leur séjour. La plateforme des 12 a mis en avant dès décembre 2011 une série de revendications visant à rendre vivable la situation des migrants qui participent à la vie nationale, tandis qu'un collectif Egalité des droits (CGT Paris, Union Syndicale Solidaires, FSU Paris, Autremonde, Cimade, Droits Devant!!, FASTI, GISTI, MRAP, RESF, Fédération de Paris de la LDH) développait une série de dispositifs à intégrer dans une loi revue en profondeur, "donnant aux étrangers non pas une autorisation mais les mêmes droits pour tous".

Mais le pouvoir a choisi l'antique voie de la décision souveraine de l'exécutif, même s'il a organisé plusieurs discussions avec mouvements et syndicats. Certes, la loi sera modifiée à la marge, pour introduire une garde à vue dérogatoire, moduler le délit d'aide au séjour irrégulier puis, en 2013 nous dit-on, pour introduire une titre de séjour de durée plus longue qu'un an, la norme actuelle. Mais les changements principaux relèvent de simples circulaires, en dernier lieu cette circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'Intérieur. Il a été dit que cette circulaire resterait applicable sur la durée du quinquennat, confirmant que la loi ne sera pas changée. Or il manque à ce procédé deux propriétés essentielles de la loi: elle est élaborée et votée par le Parlement et son application est contrôlée par la Justice. Avec une circulaire donnant des instructions aux préfets, rien de cela: les titres de séjour seront attribués ou refusés dans le respect du pouvoir discrétionnaire de chaque préfet, sans que les demandeurs puissent contester en justice leurs décisions. Le pouvoir absolu de l'Etat sur les étrangers n'a pas à s'encombrer de cette vétille que l'on appelle la séparation des pouvoirs.

L'ancrage profond de la toute puissance de l'exécutif dans l'esprit de certains de ses agents est illustré, à la limite de la caricature, par des propos adressés à un collectif de sans-papiers reçu en préfecture il y a quelques jours: "les dossiers c'est de la fiction (...). C'est pour ça qu'on vous demande beaucoup de papiers". Et, un peu plus tard, à un représentant du collectif qui estimait que le pouvoir discrétionnaire du préfet conduisait à des décisions arbitraires: "l'arbitraire, c'est la justice", devant laquelle les victimes d'un refus peuvent contester ces décisions.

Dès le préambule, le lecteur est prévenu: il est question "d'une politique d'immigration lucide et équilibrée" en vue de "la réussite des dispositifs d'accueil et d'intégration des étrangers admis au séjour. (...) l'admission exceptionnelle au séjour permet, dans le cadre fixé par la loi, une juste prise en compte de certaines réalités humaines". Ainsi donc, si la loi n'est pas adaptée, ce n'est pas au pouvoir législatif de la modifier mais au pouvoir exécutif d'en moduler les effets. Voyons quelles réalités humaines sont ici prises en compte.

Malgré des lacunes lourdes de conséquences, soulignées par le RESF, sur le destin des plus jeunes de ces étrangers s'ils n'ont pas leur famille autour d'eux, cette circulaire devrait apporter un certain soulagement pour une partie des familles avec des enfants scolarisés. Elle comporte aussi une tentative d'homogénéiser les pratiques d'évaluation des dossiers de demande de séjour par les préfectures, dont il faudra voir si elle porte ses fruits.

Mais le bras de l'Etat s'appesantit particulièrement sur les travailleurs étrangers, avec des combinaisons compliquées de durée de séjour et de fiches de paie obtenues sur cette durée. Le fait qu'ils n'avaient pas alors le droit de travailler semble indifférent. Il a bien fallu qu'ils trouvent des patrons compréhensifs, ou qu'ils travaillent avec une fausse carte, ou avec le nom et la carte d'un cousin vaguement ressemblant. Tout cela, qui est illégal, est de peu d'importance pour l'exécutif. D'ailleurs, est-il est précisé, "le contrat en cours (ndlr. illégal par définition) pourra se poursuivre pendant la durée de l'instruction de la demande [de régularisation]" et même "un employeur peut établir à tout moment, y compris rétroactivement, des bulletins de salaire". Et voilà la planche de salut pour ceux qui n'ont pu trouver que du travail au noir: leur patron a toute latitude pour déclarer leur emploi après coup et, par la même occasion, payer rétroactivement toutes les taxes.

Les dispositions pour les intérimaires, si nombreux dans la bâtiment, la restauration, le nettoyage sont, elles aussi, assez détaillées. Pour obtenir un titre de séjour, il faut d'abord obtenir une autorisation de travail du service de la main d'oeuvre étrangère.

"La demande d'autorisation de travail doit prévoir une durée minimale d'emploi de douze mois, sous la forme:

- soit d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois établi par l'entreprise utilisatrice;

- soit de l'engagement d'une entreprise de travail temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de 8 mois de travail sur les 12 prochains mois".

On est en plein coeur de "certaines réalités humaines", ou plutôt économiques et sociales: pour permettre sa régularisation, le donneur d'ordre va-t-il embaucher le travailleur qu'il avait appelé comme intérimaire, ou bien la boite d'intérim va-t-elle s'engager sur ce qui est du long terme dans cette branche?...

"Lors du renouvellement du titre de séjour, vous vérifierez le respect des engagements de l'entreprise de travail temporaire". Si les engagements n'ont pas été tenus, le travailleur perdra tout simplement son titre de séjour. Aïe!...

Des choix sociaux qui ne sont pas sans évoquer une politique plus globale, peu intéressée par les humains que nous sommes.

Les cours d'instruction civique ayant été rétablis au lycée, et il est à craindre que l'énoncé des principes sur lesquels repose la démocratie ne semblent un peu trop abstraits aux élèves. Nous nous permettons de signaler aux enseignants concernés combien l'analyse de ce texte et de son contexte sous l'angle de la séparation des pouvoirs permet d'éclairer ce célèbre concept. Nous l'avons testé sur un élève de 1ère de nos amis; il a reçu le message cinq sur cinq.

 

Martine et Jean-Claude Vernier

* Phrase de conclusion de du l'autobiographie de Jean-Paul Sartre, "Les mots" (Gallimard 1964)

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