Manifester sa fraternité avec son semblable persécuté, est-ce un délit ?

Scène de violence dans un avion de ligne : un homme, la tête enfermée dans une sorte de casque recouvrant entièrement son visage et maintenu par des policiers, criait et se débattait. Une passagère proteste, elle est mise en garde à vue et, six mois plus tard, elle passera en correctionnelle pour entrave à la circulation d'un aéronef.

Récit.

Le lundi 30 juillet 2018, mon compagnon, notre fille et moi sommes montés à bord d'un avion d'Air France à destination d'Erevan (départ de Roissy prévu à 13h45). Nous devions passer nos premières vacances ensemble en Arménie et présenter notre bébé de presque quatorze mois à sa famille arménienne.

Avant le décollage, j'ai dû changer la couche de notre bébé dans les toilettes de l'avion. De l'intérieur des toilettes j'ai entendu des cris. Puis en sortant avec la petite dans les bras, je me suis retrouvée face à une scène très violente: un homme maintenu par des policiers criait et se débattait et il portait sur la tête une sorte de casque de boxe noir qui recouvrait entièrement son visage!

(Photo illustrant une autre expulsion en avion) (Photo illustrant une autre expulsion en avion)

Très choquée et me demandant s'il s'agissait de l'expulsion d'un sans-papiers j'ai posé quelques questions. Les policiers ont essayé de me dissuader de "me mêler de ce qui ne me regardait pas", notamment en me disant que cet homme avait violé une mineure et que je ferais mieux de penser à ma fille. Je refusais malgré tout de retourner à ma place comme si de rien n'était et à un moment donné j'ai dit assez fort quelque chose comme: "il y a un homme attaché au fond de l'avion, c'est horrible!". Alors les policiers m'ont expliqué que j'étais en état d'arrestation. Je les ai suivis comme ils me le demandaient à l'extérieur de l'avion. J'étais vraiment bouleversée et je pleurais. Quant à mon compagnon, qui m'avait d'abord suivie, avec le bébé, à l'extérieur de l'avion, j'ai fini par le convaincre de ne pas renoncer à ce voyage et tous deux sont remontés à bord.

Les policiers m'ont conduite à un commissariat et après qu'une autre policière ait pris ma déposition, je me suis retrouvée avec ma petite robe d'été, privée de mes affaires, dans une cellule de garde à vue relativement sordide où j'ai aussi passé la nuit.

Au cours de cette garde à vue, j'ai été témoin des mauvaises conditions dans lesquelles ces policiers travaillent. D'autre part, j'ai pris conscience de la position vulnérable dans laquelle on se trouve quand on est prisonnier et de la souffrance que procure l'absence d'activité (relative dans mon cas puisque de ma cellule je voyais et j'entendais les personnes à l'accueil de la garde à vue). Le temps est passé extrêmement lentement. C'était d'autant plus perturbant qu'on m'avait dit au début que je sortirais sans doute le soir-même, puis le soir que je sortirais probablement le lendemain matin et en fin de compte ce n'est que le lendemain, le mardi 31 juillet, après le repas de midi que j'ai été transportée au Tribunal de grande instance de Bobigny où j'ai brièvement partagé la cellule d'une jeune femme (étrangère) avant d'être présentée à la procureure de la République. La cellule était entièrement carrelée, totalement isolée, avec une toute petite ouverture et la jeune femme n'avait même pas eu de matelas pour dormir ni de papier WC. Mais je crois que ce qui était encore pire pour elle c'était de ne pas avoir l'heure. Elle ne pouvait déduire l'heure qu'au moment des repas et quand je suis arrivée elle croyait/espérait qu'on était déjà le soir.

Lorsque j'ai retrouvé ma liberté (il devait être entre 16h et 17h), je tremblais, j'étais en état de choc. En plus en récupérant mon téléphone portable j'ai découvert que par une suite de malentendus mes parents me croyaient disparue et s'inquiétaient énormément!!

Le procès, jeudi 17 janvier 2019 au tribunal correctionnel de Bobigny.

Au tribunal de Bobigny, lorsque mon tour est venu de passer à la barre, j'étais assez stressée et je n'ai quasiment pas pris la parole. J'ai juste signalé qu'un policier avait dit que l'homme expulsé avait violé une mineure alors que c'était faux (je l'ai appris par mon avocat).

Mon avocat avait fait des recherches autour du délit qu'on me reprochait (entrave à la circulation d'un aéronef) et découvert que ce délit avait été créé dans un contexte tout à fait différent (manifestations sur le tarmac d'un aéroport en Nouvelle Calédonie). Mais surtout la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a rendu le 18 mai 2017 un avis intitulé "Mettre fin au délit de solidarité" qui, dans sa recommandation n°2, mentionne en la condamnant l'utilisation du délit d'entrave à la circulation d'un aéronef dans des cas comme le mien. Mon avocat a insisté sur le fait que cet avis avait été rendu à la quasi unanimité. D'autre part, il s'est offusqué qu'on m'ait demandé au moment de ma déposition faite au cours de la garde à vue si j'étais membre d'un parti politique et/ou d'associations. Finalement le procureur a demandé à ce que je sois condamnée à 1000 euros d'amende avec sursis. Le jugement sera rendu le 22 février.

Surprise: un autre procès de personnes mises en cause dans le cadre d'une expulsion à bord d'un avion d'Air France avait lieu dans la même chambre correctionnelle peu de temps après! Leur avocat a mis en avant des aspects différents de ce type de situation et est entré davantage dans les "détails". Il avait par exemple apporté une photo d'un "reconduit" portant un casque de boxe comme ça se pratique pour les expulsions. C genre d'image permet de mieux se rendre compte de l'effroi dont on peut être saisi quand on est témoin d'une expulsion.

Pour moi ça a été très réconfortant de constater que des personnes assez éloignées de moi par leur tempérament et leur culture avaient ressenti la même nécessité de réagir face à une scène violente. Concernant ces deux procès je vous invite à lire le très bon article paru sur le Bondy Blog.

Le jugement rendu le 22 février 2019

J'ai une très bonne nouvelle à vous annoncer: le jugement a été rendu le 22 février et j'ai été jugée non coupable de ce délit! Et puis la collecte a si bien fonctionné qu'en plus des honoraires des avocats j'ai pu être remboursée de tous les frais liés à ce procès.

Ce sont de très bonnes nouvelles pour toutes celles et ceux qui défendent la liberté d'expression et qui agissent pour une société plus solidaire!

Je tiens à attirer votre attention sur tous ces collectifs et associations qui m'ont soutenue de manière officielle et/ou par l'aide précieuse de leurs membres. Si vous en avez le temps, n'hésitez pas à vous renseigner sur leur formidable travail!!

La Ligue des Droits de l'Homme, l'association Chrétiens Migrants, le collectif des Désobéissants, le syndicat SUD Culture / Union Syndicale Solidaires, La Cimade, le Réseau Education Sans Frontières www.educationsansfrontieres.org, Délinquants Solidaires, le Collectif La Chapelle Debout, le GISTI, l'association CAPJPO-EuroPalestine, Le Paria leparia.fr, Osez Le Féminisme, le Cinéma National Populaire, l'association Résistance à l'agression publicitaire, Tous Migrants.

Et les médias: La rotative, le Bondy Blog, la radio Fréquence Paris Plurielle

 

Note : ce billet reprend et complète une histoire déjà racontée dans le club : Entrave à la circulation d'un aéronef...

 

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier
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