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Billet de blog 31 mars 2013

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Bricolage pragmatique dans l'accueil de l'étranger

Depuis le changement de majorité, force est de constater que la politique de l'immigration n'a pas vraiment été réorientée de manière à répondre aux réalités personnelles et sociales vécues par les étrangers qui vivent parmi nous.

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Depuis le changement de majorité, force est de constater que la politique de l'immigration n'a pas vraiment été réorientée de manière à répondre aux réalités personnelles et sociales vécues par les étrangers qui vivent parmi nous.

Selon une lecture proposée par Stéphane Alliès, la méthode du pouvoir actuel se décline comme un bricolage pragmatique. Et, en effet, en ce qui concerne l'accueil des étrangers, les quelques modifications de réglementation bidouillées depuis l'été 2012 n'empêchent pas la continuation des principales aberrations antérieures. Elles ne peuvent remplacer l'indispensable remise à plat de la loi..

La circulaire dite de régularisation du 28 novembre 2012 a déçu les attentes car, si elle ouvre des possibilités nouvelles aux familles ayant des enfants scolarisés, elle laisse de côté nombre de situations scandaleuses, telles que:

- l'emploi illégal systématique de travailleurs sans papiers, qui est à la fois une atteinte aux droits des travailleurs et une maladie de notre système économique,

- l'absence de protection des jeunes étrangers isolés, avant comme après leur majorité - ils ne sont pas très nombreux au regard d'autres situations, mais ce sont les plus fragiles;

- les couples franco-étrangers soupçonnés, empêchés, séparés,

- les demandeurs d'asile trop souvent privés d'un toit, contrairement aux engagements internationaux de la France,

- les personnes étrangères gravement malades qui ne pourront avoir accès dans leur pays aux traitements nécessaires, qui rencontrent des difficultés croissantes d’accès au droit de séjour, ce qui ne contribue certes pas à leur guérison comme le souligne Médecins du Monde.

On annonce la tenue en avril d'un débat sans vote au parlement sur l'immigration professionnelle. Là aussi, on peut craindre d'être insatisfaits. On y traitera de l'immigration que le précédent président qualifiait de "choisie", c'est-à-dire les étrangers diplômés et les étudiants. Ce qui n'est pas très flatteur pour tous ceux qui, eux aussi, ont choisi la France comme une ouverture pour leur vie ou celle de leur famille. Attendons de voir les résultats. Cependant, il a bien été précisé que la question de la régularisation des travailleurs et des autres personnes sans papiers "ne serait pas au centre du débat".

Un titre de séjour valable trois ans, au lieu d'un actuellement, est annoncé. C'est certainement une excellente annonce, dont la réalisation allégerait grandement la pression sur les guichets des préfectures et permettrait aux bénéficiaires de respirer un peu. Gardons espoir en attendant de connaître les détails de son application.

Après des années d'asphyxie progressive, la méthode choisie par le ministre de l'Intérieur concernant le statut des étrangers a effectivement tout du bricolage pragmatique, en trois volets:

- quelques mesures ponctuelles, bienvenues mais d'application très partielle, telle la suppression de la taxe annuelle de 30 euros pour accéder à l'Aide Médicale de l'Etat (AME), mais avec l'intention affichée de ne pas laisser croître le nombre de régularisations,

- une consultation assez intense des associations de soutien aux étrangers, mais sans pouvoir sortir des sujets concrets définis par le ministère en fonction de ses objectifs (par exemple, comment optimiser le mécanisme de l'expulsion, dite "reconduite à la frontière"), toute discussion des objectifs étant exclue,

- une communication très appuyée sur une politique de l'immigration présentée comme "apaisée", alors qu'elle comporte notamment des attaques d'une violence incroyable contre les Roms - attaques verbales et physiques avec la destruction de leurs campements et de tous leurs biens. Comment cette politique pourra-t-elle être apaisée, avec toujours au minimum 30000 expulsions par an, pas plus de 30000 régularisations, pour une population en souffrance qui est évaluée à 400000 personnes?

Les étrangers sans papiers devront encore être patients, patients et encore patients s'il veulent traverser ce haut et long mur avec de toutes petites portes qui leur barre l'accès à une vie normale. Leurs amis dans les associations et les collectifs vont continuer à se battre à leurs côtés pour une réforme en profondeur de la loi actuelle, pour une loi qui organise un accueil enfin digne pour les étrangers qui ont choisi notre pays.

Martine et Jean-Claude Vernier

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