Etrangers: la trêve des confineurs?

Plusieurs dizaines de Haïtiens bloqués à leur arrivée dans les aéroports parisiens ont été libérés par les tribunaux. La future loi Besson perd des boulons sur la rétention administrative. Ne pas se réjouir trop tôt cependant: la police arrête à tout va, sans doute pour tenter de rattraper le retard sur les quotas d'expulsion pour 2010.

Plusieurs dizaines de Haïtiens bloqués à leur arrivée dans les aéroports parisiens ont été libérés par les tribunaux. La future loi Besson perd des boulons sur la rétention administrative. Ne pas se réjouir trop tôt cependant: la police arrête à tout va, sans doute pour tenter de rattraper le retard sur les quotas d'expulsion pour 2010.

 

Une nouvelle a couru de blog en blog chez les juristes et ailleurs: le loi Besson n'étant pas encore entrée en vigueur, la Directive "Retour" de l'Union Européenne (adoptée sous la présidence française de l'UE), dont certaine dispositions sont plus favorables que la loi actuelle, peut être directement invoquée en faveur des étrangers en séjour irrégulier [texte corrigé le 4 janvier 2011].

La directive "Retour" stipule en effet que "les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 24 décembre 2010". En France le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale, mais il ne sera discuté au Sénat qu'en janvier 2011! Ainsi, en attendant la mise en oeuvre de la loi, les étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion devraient bénéficier de garanties juridiques plus favorables. Il s'agit de subtilités juridiques à manipuler avec tout le savoir-faire des avocats défenseurs des étrangers.

De façon générale, le contentieux des étrangers est devenu une compétence de l'UE. Une fois la loi de transposition entrée en vigueur, on pourra toujours interpréter la loi nationale "à la lumière de la directive". On pourra aussi invoquer la Charte des droits fondamentaux qui a valeur contraignante, dès lors que le contentieux des étrangers est devenu une compétence de l'UE. Ainsi, l'article 47 de la Charte dit notamment: "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter". Pas sûr que la future loi nationale en garantisse autant...

 

La loi actuelle a quand même singulièrement compliqué une action d'envergure: les 23 et 26 décembre 2010, 75 Haïtiens étaient arrêtés à leur arrivée aux aéroports d’Orly et Charles de Gaulle (CDG). On ne parle pas ici des familles d'origine haïtienne qui attendent toujours leurs propres enfants malgré les promesses ministérielles après le séisme du 12 janvier 2010. Ni des enfants haïtiens adoptés par des familles françaises heureusement arrivés pour Noël.

Le RESF des Hauts de Seine a été alerté par des familles résidant en France: "32 Haïtiens de 25 à 35 ans ont atterri le 23 décembre à Orly. Ils étaient porteurs d’un visa pour le Bénin et d’un visa de transit (en principe de 8 jours) en France qui leur interdit de s’installer durablement mais aurait dû leur permettre de visiter leur famille. Soupçonnant une volonté de demeurer en France où tous ont de la famille, souvent très proche, la police les a immédiatement placés en zone d’attente, 16 à Orly et, faute de place, les 16 autres à Roissy. La quasi-totalité d’entre eux a formulé une demande d’asile".

L'examen de la légalité des conditions de leur interpellation par les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) de Créteil et de Bobigny a conduit à leur libération dans la soirée du 29 décembre. Au 31 décembre, 41 de 43 autres arrivés le 26 à CDG ont aussi été libérés par décision de justice.

Que penser de la réalité de la destination béninoise de ces traversées? Quoi qu'il en soit, 75 personnes déterminées à changer leur sort ont réussi à forcer le blocus. S'ils sont décidés à rester en France, la galère du séjour illégal ne fait que commencer pour eux et elle va durer. Ils ont moins de 35 ans...

Aussi implacable que soient la loi et les préfets, que peuvet-ils face à la volonté de vivre, tout simplement?

 

Ces ouvertures juridiques et aéroportuaires sont bien timides, alors que le ministre de l'intérieur a annoncé l'intensification des expulsions. Voilà une promesse de politicien qui semble être tenue. Les contrôles ont repris de plus belle dans les gares et ailleurs, et les alertes concernant les familles menacées de démembrement ou d'expulsion se multiplient.

Pour ne donner qu'un seul exemple: Hadjila a 13 ans, elle est algérienne; elle est arrivée en France il y a quelques années avec ses parents, son père venant reprendre le restaurant du grand-père établi en France depuis 1959. Elève prometteuse, elle a été sélectionnée pour intégrer l'internat d'excellence de Marly le Roi (Yvelines), inauguré le 9 septembre par le Président de la République.

S'imaginant peut-être que la République peut accepter la présence en France d'une famille intégrée aussi bien dans la vie économique que dans l'enseignement public, les parents demandent un titre de séjour. La réponse, c'est NON et une obligation de quitter le territoire dans les 30 jours!

Le consulat de France à Alger est bien sur la même ligne. Selon l'AFP, pour obtenir un visa de court séjour, les commerçants algériens doivent désormais s'engager à ne pas demander de titre de séjour en France, ont annoncé mercredi à l'AFP les services du ministère de l'Immigration. "L'exigence d'une déclaration sur l'honneur résulte d'une initiative du consul général de France à Alger visant à simplifier la procédure de demande de visas de court séjour pour le cas particulier des commerçants algériens."

 

Alors, peut-on vraiment parler de trêve des confineurs?

 

Laissons le mot de la fin à un malgache sans titre de séjour interpellé par la police parisienne, mis en garde à vue, objet (aussi) pendant ses deux jours d'un suivi téléphonique attentif par un groupe d'intellectuels tordus, finalement libéré avec un simple "rappel à la loi" (Vous n'avez pas de titre de séjour, en conséquence vous devez quitter la France...). Il a passé la nuit de mardi à mercredi par terre, sans matelas ni couverture car, dit-il, "le violon était plein"! Il possède très bien la langue française!

 

Martine et Jean-Claude Vernier

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