Discriminations raciales : lettre ouverte de huit agentes à la ministre du travail

Le premier Forum syndical antiraciste se tiendra samedi 18 mai à la Bourse du Travail de Paris. Nous publions sur ce blog plusieurs contributions dans le but d’alimenter les échanges qui y auront lieu. Quatrième texte publié : un document, la lettre ouverte de huit agentes du ministère du travail en 2016, syndiquées et élues CGT, dénonçant les discriminations raciales dont elles ont été victimes.

Discriminations raciales : huit agentes du ministère du travail et de l’emploi écrivent à la ministre

Le 10 mai 2016, 8 agentes du ministère du travail et de l’emploi, victimes d’agissements discriminatoires, ont écrit en leur nom propre à la ministre, sous forme de lettre ouverte, afin d’obtenir une audience. Elles seront reçues le 12 août par la secrétaire générale adjointe des ministères sociaux.

La CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle (TEFP) a décidé d’apporter son soutien à nos collègues et sera présente lors de cette audience. Des extraits de la lettre sont reproduits ci-dessous, avec l’accord des intéressées.


Lettre ouverte à Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

« Madame la Ministre,

Nous avons l’honneur de solliciter une audience.

Plusieurs alertes pour dénoncer des pratiques discriminatoires liées aux origines raciales ont été faites à tous les niveaux dont le vôtre (tracts du SNTEFP CGT, courriels, recours hiérarchiques d’agents ayant subi des sanctions déguisées…) et ce, depuis plusieurs années.

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Les alertes sur des situations individuelles et des demandes formelles d’état des lieux et de plans d’action pour lutter contre les discriminations d’une manière générale, et plus particulièrement contre la discrimination raciale, taboue dans notre ministère, se heurtent à des murs. Malgré les demandes répétées de la CGT dans les instances, il y a une opacité totale sur les données objectives permettant d’établir un diagnostic et de conclure à une non-discrimination.

Ces dernières années, les démarches locales (directions départementales, régionales) entreprises sont non seulement restées improductives mais des actes d’intimidation ont même été subis par les représentants d’organisations syndicales qui ont dénoncé des situations de discrimination avérées. Les cas les plus exposés nous proviennent des régions suivantes.

En Ile de France, ces obstacles ont contraint l’une d’entre nous à déposer une plainte au pénal notamment à l’article 225-1 du code pénal « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Dans un reportage de France inter le 4 avril 2016, des victimes témoignent des agissements de discrimination raciale dont elles ont été victimes. L’un de ses témoignages a notamment été repris par la presse locale dont Le Parisien.

Le 5 avril 2016, le DIRECCTE IDF, dans un mail adressé aux 1500 agents de la région n’hésite pas à prendre fait et cause pour sa hiérarchie alors qu’une enquête est en cours.

Suite à ce mail, plusieurs agents de l’UD 75, choqués par l’intervention du DIRECCTE témoignent spontanément de leur indignation et de leur soutien aux collègues victimes de discrimination raciale. Certains, contraints au silence jusqu’à présent, racontent de manière factuelle les agissements discriminatoires de la direction de Paris à leur encontre. La parole commence à se libérer.

Le RUD de Paris, à son tour, dans une note adressée à tous les agents n’hésite pas à mettre au pilori et menacer les collègues qui ont osé s’exprimer.

Une agente de l’UD de Paris ayant dénoncé publiquement des faits de discrimination raciale suite au mail du Direccte Ile de France est menacée de sanction disciplinaire.

Monsieur Blondel lui-même, en CTM du 14 avril, ouvre la séance par une déclaration menaçante ordonnant le silence aux victimes de discriminations.

Ces communications ont été vécues comme de véritables tentatives d’intimidation par les agent.es victimes de discrimination.

Ces pratiques sont en totale contradiction avec la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique signée en 2013 qui prévoit que « des outils adaptés [pour lutter contre les discriminations] ne peuvent être construits qu’à partir de l’analyse des besoins exprimés par les acteurs et par les potentielles victimes ».

Ces déclarations et oppositions de principe traduisent le fait qu’aujourd’hui il est très difficile au sein du Ministère d’aborder, de lutter ou de prendre les mesures qui s’imposent contre la discrimination raciale entre autres.

En effet, dans le ministère, le plus souvent, lorsque les victimes osent sortir du silence et demandent le rétablissement de leurs droits, elles font l’objet de mesures brutales en représailles, allant jusqu’à l’acharnement :

  • licenciement disproportionné d’une agente de catégorie C d’origine maghrébine,
  • mobilité forcée de deux agents de catégorie C d’origine maghrébine sans aucune raison objective,
  • enquête à charge contre une agente ayant fait l’objet d’un courrier diffamatoire sans qu’elle en soit informée…
  • menace de sanction disciplinaire,

De plus, aucune enquête impartiale et objective n’est réalisée pour établir les faits.

Par ailleurs, les cas de racisme primaire se multiplient ces derniers mois dans les services : par exemple, des agentes originaires des DOM-TOM ont fait l’objet de commentaires racistes.

A Marseille, des situations tout aussi inquiétantes méritent votre attention.

Début 2013, une agente représentante syndicale et d’origine maghrébine de l’UD13 a subi une mutation forcée avec diminution de ses responsabilités. Cette décision a été annulée par le TA de Marseille en septembre 2015. L’agente concernée a dû prendre un congé formation pour sortir de cette situation humiliante. Mais comme si cela ne suffisait pas, pour mettre au pas ce contrôleur vos propres services ont fait appel de la décision du TA selon des arguments identiques au mémoire transmis par la DIRECCTE PACA en première instance. Alors que ces actes de harcèlement discriminatoire constituent des motifs légitimes devant conduire à des sanctions disciplinaires, ils permettent au contraire à leur auteur de bénéficier de promotion, traduisant ainsi leur encouragement par la direction.

[…]

L’inégalité de traitement subie par les agents racisé.es, sans citer les exemples de ceux et celles qui souhaitent garder le silence de peur d’être freiné.es ou exclu.es de leur carrière professionnelle, ne peut pas vous laisser indifférente. Cette façon d’agir des responsables locaux révèle avant tout le corporatisme et le détournement de pouvoir qui règnent dans les services. Il est essentiel que les services chargés de faire respecter la législation du travail soient exemplaires.

Ces blocages nous amènent donc à vous saisir collectivement de la problématique afin que vous soyez informée de manière concrète, étayée et objective, des agissements caractérisant la discrimination raciale et de leurs conséquences réelles et graves sur nos vies, nos santés, nos carrières.

Les préjudices sont importants, un grand nombre d’entre nous a été arrêté plusieurs mois, et privé d’une partie de son salaire. D’autres ont fui ce climat hostile et anxiogène en demandant des congés de formation ou par voie de mutation. Envisager un retour dans les services dans ces conditions revient, pour ces agents, à s’exposer à une sorte de lapidation continue.

Le constat est sans appel, le ministère n’est pas « exemplaire » en matière de lutte contre la discrimination raciale.

Par ailleurs, conformément à l’engagement des signataires de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique de 2013 dont le Ministère fait partie, nous souhaitons que s’ouvre un processus de travail et de négociation autour des points suivants :

  • le caractère discriminatoire lié à l’origine des agissements subis par les victimes
  • le rétablissement des droits, l’accompagnement et la protection des agents concernés dans la reprise de leur fonction, et la réparation des préjudices subis
  • l’évaluation des pratiques Ressources Humaines (évaluation, mobilité, promotion et avancement de chaque agent) comme demandé par Madame la Ministre Lebranchu dans le Bilan de la charte en 2015 « tous les ministères devront avoir révisé leur processus de gestion des ressources humaines en 2016»
  • et plus généralement les perspectives concrètes d’action contre les discriminations dans les services à court et long termes
  • le fonctionnement des CAP pour les agents originaires des collectivités d’outre-mer, en particulier s’agissant du droit à mutation. Nombre d’agents nés dans ces collectivités et affectés en métropole en sortie de concours sont bloqués pendant des années sur le territoire métropolitain en dépit du fait qu’ils devraient être prioritaires selon les critères applicables.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Courier signé par 8 syndiquées, dont des élues, CGT TEFP. »


Au programme du Forum syndical antiraciste : https://blogs.mediapart.fr/forum-syndical-antiraciste/blog/190419/au-programme-du-forum-syndical-antiraciste

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 © Emilie Seto © Emilie Seto

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