Des leçons systémiques
Il appartiendra aux rapporteurs de la Commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires de l'Assemblée de tirer les conclusions réglementaires, et même législatives, des faits criminels et scandaleux relevés dans tant d'établissements. Mais, pour tous ceux qui s'intéressent à l'Ecole, leur remarquable travail permet déjà de tirer des conclusions sur le système qui a permis cela.
Car, depuis deux mois, au fil des auditions, c'est bien le système éducatif qui est interrogé. C'est probablement le plus grand succès et le premier enseignement du travail de Violette Spillebout et Paul Vannier que d'avoir révélé, dans un grand #MeTooScolaire, un nombre croissant de violences. Les témoignages accumulés font masse. Ils montrent que ces violences sont rendues possibles par un système de management du système éducatif qu'il importe de changer au plus vite.
Les insuffisances des autorités
Qu'avons nous vu au fil des auditions ? D'abord les insuffisances choquantes des gestionnaires du système éducatif, qu'il s'agisse des autorités du privé ou de ceux du public. Auditionné le 31 mars, l'état-major du ministère de l'éducation nationale étale son incapacité à gérer les violences commises dans les établissements scolaires. C. Peyrel, chef du service Défense et sécurité du ministère, est capable de citer 1198 violences mettant en cause des personnels. Mais, ni lui, ni la Dgesco, ni le DRH, ni le directeur juridique du ministère ne sont capables de dire ce qui est fait de ces dossiers ! Il apparait qu'il n'y a aucun suivi de ces cas au ministère. "On n'a pas la possibilité de s'assurer que tous les faits aient fait l'objet d'une suite adéquate", reconnait C. Peyrel. Tous renvoient aux chefs d'établissement et aux services académiques. Par exemple, le logiciel Fait établissement, qui remonte les cas de violences, n'a pas été conçu pour en faire le suivi. Au ministère personne ne suit les dossiers du public. Et encore moins ceux du privé. Dans ce ministère, pourtant si prompt à poursuivre des syndicalistes, la mollesse est de règle pour les violences commises sur des enfants.
Ce n'est apparemment pas mieux dans l'enseignement catholique. Il est concerné par la grande majorité des déclarations et des faits attestés depuis deux mois. Quand il est auditionné le 2 avril, Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (SGEC), assure de sa bonne volonté. Mais il affirme n'avoir aucun outil de suivi des violences commises par les personnels de l'enseignement privé sous contrat dans les établissements. "Ce n'est pas au SGEC de faire le suivi", dit-il. "Il n'est pas admissible de dire à un lanceur d'alerte de se taire. Des consignes seront données et elles seront contrôlées... On peut avoir la tentation de protéger l'institution plutôt que les personnes. Je le dis avec force : tous les acteurs de l'enseignement catholique ont changé de registre là dessus", affirme t-il aussi. Mais en même temps il précise qu'il n'a pas autorité sur les établissements. Le 29 avril, ses supérieurs hiérarchiques, Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques, et Benoît Rivière, président du Conseil pour l'enseignement catholique, affichent la même bonne volonté et la même apparente impuissance. Pour les violences commises par des personnels enseignants ils renvoient aux académies. Et pour les non-enseignants, aux établissements.
Les évêques, qui sont l'autorité qui fonde les contrats d'association, le secrétaire général de l'enseignement catholique, nommé par les évêques et avec lequel le ministère négocie les moyens attribués par l'Etat, les directions diocésaines, nommés par le SGEC, qui choisissent les chefs d'établissement, sont unanimes pour décliner toute autorité hiérarchique sur les établissements catholiques. Ils se défaussent sur les chefs d'établissement qui auraient une liberté de gestion. Ils mettent en cause aussi les congrégations, invitées elles aussi par la commission d'enquête mais qui restent totalement muettes. L'organisation de l'enseignement catholique en 7 500 associations, chacune signant le contrat avec l'Etat, occulte les responsabilités. Du public au privé, c'est le même championnat d'irresponsables.
L'impunité des responsables
Alors que l'autoritarisme dans les deux structures fleurit, finalement, au ministère de l'éducation nationale comme dans les plus hautes autorités de l'enseignement catholique, on se lave les mains des violences commises. Personne n'est responsable. A croire que personne n'est compétent en rien...
Car ces prises de position renvoient à l'impunité de ces responsables. Des exemples ? Auditionné le 31 mars, Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, répond avec morgue aux questions posées par les rapporteurs. Depuis il a été nommé au secrétariat général du gouvernement. Interrogée sur l'écart entre le contenu du rapport de l'Inspection générale sur Stanislas et ses propos dans la presse, Caroline Pascal, ex-cheffe de l'Inspection générale devenue Dgesco (numéro 2 du ministère), "regrette que les élèves n'ont rien osé dire aux inspecteurs généraux". Lors de l'audition du 21 mai, il apparait qu'elle a transmis au ministre une synthèse du rapport sur Stanislas qui trahit les témoignages des élèves et contredit les conclusions du rapport. Loin d'être inquiétée, elle est soutenue par E. Borne, ministre de l'éducation nationale, le même jour devant la Commission. Si le secrétaire général de l'enseignement catholique va quitter sa fonction, ce n'est en rien lié aux scandales qui se multiplient mais simplement la fin normale de son mandat. Ni dans le privé, ni dans le public, ces autorités ne se sentent et ne sont remises en question alors qu'elles étalent leurs insuffisances. Cela aussi est un enseignement systémique pour les deux structures.
Les liens complices entre l'enseignement catholique et l'Etat
Les auditions montrent aussi à quel point Etat et enseignement catholique sont proches. Les auditions des ministres de l'éducation nationale évoquent les diners avec le SGEC. Pour E Borne, le 21 mai, "ces réseaux n'ont pas d'existence reconnue par le Code de l'Education. Mais ce sont des interlocuteurs précieux pour échanger avec 7500 établissements". Pap N'diaye, le 15 mai, résume bien la situation : les rapports étroits entre le SGEC et le ministère "sont le fruit d'une histoire... et ils sont bien pratiques".
Cette proximité entre le SGEC et le ministère n'est pas une découverte. Un précédent rapport parlementaire, celui de P Vannier et C Weissberg, a mis en évidence le décalage entre la pratique de l'Education nationale pour l'enseignement catholique et la lettre de la loi Debré. Pour Paul Vannier, "l’État, qui ne reconnait aucun culte depuis l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, ne saurait négocier avec les représentants d’un réseau ou d’un autre, assimilables à des acteurs cultuels. Le fait, en particulier, qu’il débatte de l’allocation de moyens qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros avec un organe dont le secrétaire général est désigné par la Conférence des évêques de France constitue une dérive inacceptable dans une république laïque". P Vannier proposait dans ce rapport de supprimer le SGEC et de faire revivre le lien avec chaque établissement. C. Weissberg demandait au contraire d'amender la loi pour faire reconnaitre l'existence du SGEC. Peut-être que la commission fera une proposition à ce sujet.
Mais la complicité avec l'enseignement catholique va beaucoup plus loin. Lors de son audition, E Borne affirme vouloir contrôler de façon étroite Le Beau Rameau, nouveau nom de Betharram. Pourtant pour 19 mises en demeure effectuées par l'académie sur 27 suite à inspection, la date limite est passée. Et la ministre n'agit toujours pas. Idem pour Stanislas où 2 inspections montrent que l'enseignement à la vie sexuelle EVARS n'est pas conforme. La ministre préfère attendre une troisième... Sur Riaumont, malgré la publicité des violences, JM Blanquer, alors aux affaires, n'a rien fait.
Les rapporteurs n'ont aucun mal à montrer le traitement différent des établissements sous contrat non-catholiques. Cela se voit dans la façon dont est géré leur financement. Mais aussi dans le suivi des inspections. Averroes voit son contrat rapporté alors que son inspection est favorable. Pour la sociologue Diane-Sophie Girin, auditionnée le 7 mai, "le régime de contrôle des établissements est confessionnalisé". Elle relève les traitements différents des réseaux privés catholique, protestant, juif et musulman. Avec elle, Pierre Merle, auditionné le même jour, évoque les relais puissants de l'enseignement catholique auprès des politiques. Relais d'autant plus nombreux que les établissements catholiques scolarisent des jeunes de milieu très favorisé et qu'ils alimentent le séparatisme social. Plus leur fonction sociale est apparente plus ils semblent intouchables. Stanislas est le symbole de cette protection politique.
Malheurs aux inspecteurs qui font le travail. L'audition, le 21 mai, des inspecteurs généraux qui visitent Stanislas le montre. La cheffe de service ajoute aux 4 inspecteurs généraux un référent supplémentaire qui n'est autre qu'un ancien sous directeurs de l'enseignement privé au ministère et aussi ancien conseiller de X Darcos et L Chatel. Deux inspectrices et les deux co-référents s'opposent sur les limites de l'inspection. Finalement l'audit financier qui aurait pu montrer que l'argent de l'Etat sert au culte, est écarté. Et, on l'a vu les conclusions du rapport sont transformées dans la lettre de transmission donnée au ministre en avis favorable à l'établissement. Ce compte-rendu est tellement positif, il écarte si bien toutes les accusations d'autoritarisme, d'homophobie et de viol de la liberté de conscience inscrites dans le rapport, que l'enseignement catholique publie la lettre de transmission. On est là dans une grande proximité politique et sociale avec l'enseignement catholique qui devient complicité.
Des réponses insuffisantes
Car les réponses ministérielles semblent nettement insuffisantes. E. Borne a lancé le plan "Brisons le silence". Il prévoit la remontée des faits de violence par l'application Fait établissement y compris dans le privé sous contrat. Deux décrets devraient paraitre rapidement pour le permettre. Le plan met en place des questionnaires anonymes envoyés aux élèves. Enfin la ministre promet 1000 contrôles d'établissements privés en 2025.
Tous ces points ont été démontés par les syndicats de direction et d'inspection lors d'une audition le 14 mai. "Les questionnaires vont-ils sincèrement recueillir la parole des enfants ?", interroge Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d'Indépendance et direction FO. "Il risque de parasiter le travail". "Il ne faudrait pas reproduire l'échec du questionnaire anonyme sur le harcèlement", explique Eric Nicollet du Sui-Fsu. "Faute de personnel il n'a pas donné lieu à des suites concrètes. Comment les Dasen pourront-ils les traiter ?" Pire encore que l'absence de traitement, les personnels de direction craignent des retombées négatives. Ces questionnaires envoyés automatiquement au Dasen, pourraient générer des décisions sans raisons légitimes et empêcher un vrai travail sur les violences exercées sur des élèves. "La parole n'arrive pas spontanément à la direction. Il faut une équipe médico sociale dans l'établissement", explique Laurent Kaufmann du Sgen-Cfdt. Une affirmation soutenue aussi par Olivier Beaufrère, secrétaire national du Snpden Unsa. Or ces personnels manquent gravement dans le public et encore plus dans le privé sous contrat.
Quant aux syndicats de personnels d'inspection ils ne croient pas aux 1000 contrôles. Non seulement parce que le nombre est sans rapport avec les 60 inspecteurs recrutés sur 2 ans. Mais aussi parce que le cadre légal des inspections reste à définir. "On marche sur des oeufs" , explique P. Roumagnac, du SI.EN Unsa. "L'inspecteur qui va dans un établissement sous contrat fait objet de pressions". Eric Nicollet, du SUI Fsu, va plus loin. "Il n'y a pas de publication de nos rapports et cela pose problème. Car on constate que des parties de nos rapports peuvent être supprimées ou édulcorées. C'est reporté régulièrement par nos collègues. Il y a des relectures au niveau des rectorats". Les manipulations faites en faveur de Stanislas lors d'une inspection par l'Inspection générale semblent monnaie courante lors des inspection académiques.
L'inadéquation de la loi Debré
Ce qui fait douter les syndicats d'inspecteurs c'est la loi Debré sur les établissements sous contrat. Précisément l'article L 442-1 du Code de l'Education qui dit que " l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'Etat. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès".
C'est au nom du "caractère propre" que le SGEC s'est opposé au vade-mecum d'inspection que le ministère a préparé, comme l'établit l'audition du 2 avril. Le SGEC demandait notamment le retrait de 2 fiches concernant la vie scolaire et les obligations tirées du contrat. Or les pires violences commises dans ces établissements ont été commises dans les internats ou dans le cadre de la vie scolaire. Deux domaines qui échappent au contrôle de l'Etat. Même si les évêques, le secrétaire général et les syndicats de chefs d'établissement du privé se déclarent favorables aux contrôles y compris dans ces deux domaines, les contrôles que les rectorats exerceraient n'auraient pas de fondement légal. L'attitude des autorités catholiques est d'ailleurs ambigüe. Le SGEC s'est opposé au vade-mecum que propose le ministère de l'éducation nationale et a demandé la suppression des fiches concernant la vie scolaire et les internats. Les syndicats de chefs d'établissement du privé veulent bien des contrôles mais à condition d'en négocier le calendrier. Ils s'opposent donc aux contrôles inopinés qui facilitent la détection des violences.
Si l'Etat veut empêcher le retour des violences commises par des personnels sur des élèves, il va bien falloir modifier le Code de l'Education et revenir sur le "caractère propre" des établissements. "Tout le dispositif est fondé sur la liberté d'association et d'enseignement telle que la loi Debré l'a organisé. Tout le défi c'est de maintenir cette autonomie et en même temps de permettre qu'il n'y ait pas de situation sans contrôle". Les propos d'Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, la plus haute autorité dans l'enseignement catholique, résument bien la problématique qui émerge des auditions. Le décret, annoncé par E Borne, imposant la déclaration des violences dans les établissements privés sous contrat ne va pas remplacer des inspections régulières.
Il faudra aussi débroussailler le fouillis de textes qui organisent les rapports y compris financiers entre Etat et établissements privés. Ils sont un frein aux audits financiers et aux contrôles en général.
S'il n'est pas question de revenir sur l'existence de l'enseignement privé sous contrat, qui est largement utilisé par la population, le moment est venu d'un aggiornamento des relations entre l'Etat et les établissements privés. Cela impose des clarifications juridiques et un texte législatif.
Le management autoritaire des établissements à revoir
Le "caractère propre" n'est pas la seule cause de l'omerta sur les violences. Les auditions des syndicats enseignants du public comme du privé ont tous pointés le rôle du chef d'établissement. Dans le public, si le système déconcentré de l'Education nationale n'assure aucun suivi des faits signalés, il ne met aussi aucun zèle à encourager les enseignants et les agents à signaler. Bien au contraire, les syndicats enseignants du public, auditionnés le 3 avril, témoignent que des consignes sont données pour que les signalements passent par la voie hiérarchique. Comme l'explique un représentant FSU, cela crée un conflit de loyauté pour les enseignants s'ils passent outre. Les représentants de Sud et de FO signalent des enseignants sanctionnés pour avoir transmis des informations. Cela, alors que l'article 40 du Code de procédure pénal impose aux fonctionnaires de signaler. C'est aussi un problème budgétaire. Les personnels qui savent faire ces signalements et les Informations préoccupantes (IP) sont de moins en moins nombreux dans les établissements : 2200 assistantes sociales pour 12 millions d'élèves, 7800 infirmières, 600 médecins scolaires. Les professeurs des écoles savent faire des IP mais on leur dit qu'il faut transmettre copie aux parents qu'ils croisent tous les jours à la sortie de l'école...
Le 30 avril, les syndicats de personnels de l'enseignement catholique mettent eux aussi en cause le rôle des chefs d'établissement. "Il faut toujours en passer par le chef d'établissement", dit V. Ginet (Fep Cfdt), "ça veut dire s'exposer car ce n'est pas toujours bien vu". "Les personnels peuvent avoir peur de pressions qu'ils pourraient subir s'ils parlaient. Le filtre hiérarchique est un problème", confirme D. Bouchoux (Snec Cftc). "Les enseignants ont peur des retombées : on va leur reprocher de perdre des élèves", confirme P. Picol (Cgt EP). "Quand les directions diocésaines ou les congrégations interviennent c'est pour mettre le couvercle... Si l'enseignement catholique n'est pas capable de gérer les violences sur ses personnels qu'est ce que c'est pour les élèves...", souffle t-elle. Les syndicats de personnels mettent en cause le principe de subsidiarité qui fonde les relations entre les personnels, leur direction et l'Etat. Plusieurs soulignent, par exemple, la fragilité des maitres délégués qui sont l'équivalent des contractuels du public. Ils sont très nombreux (20% des emplois) et totalement dépendants du chef d'établissement qui annule ou confirme leur emploi et donc contrôle leur parole.
Retour aux sources d'une école démocratique
On touche là aussi un domaine politique. Pour avoir des signalements il faudrait revenir sur un mode de management autoritaire dans les établissements. Or c'est ce modèle là qui est promu depuis 2017 avec constance. Ainsi la Cour des Comptes, en janvier 2023, dans un rapport intitulé "Mobiliser les communautés éducatives", demande de renforcer les pouvoirs des chefs d'établissement. En septembre 2024, l'Inspection générale publie un rapport "Etre chef d'établissement dans le 2d degré aujourd'hui", qui veut "actualiser le référentiel métier des chefs d’établissement en réaffirmant leur rôle essentiel de cadre du système éducatif et lui conférer une valeur réglementaire". Plus récemment , le rapport de la Cour des Comptes sur le primaire veut diminuer le nombre d'écoles pour renforcer les pouvoirs des directeurs. Et cette tendance est soutenue par une large coalition politique allant de la droite au centre. Ainsi, la proposition de loi Brisson, un sénateur LR, va en ce sens. Elle imagine des écoles et établissements publics sous contrat avec l'Etat avec des chefs d'établissement ayant la main sur le choix des enseignants et des enseignements, sur le modèle des chefs d'établissement du privé. Elle a été adoptée par le Sénat. Et elle devrait passer devant la commission de la Culture de l'Assemblée le 23 juillet 2025.
Ce projet politique d'une école gérée par des managers qui auraient des pouvoirs étendus sur les personnels placés sous leur autorité semble incompatible avec les apports des auditions de la Commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires. Pour empêcher le maintien de ces violences, il faut au contraire des contre pouvoirs dans les établissements ou une redéfinition de l'autorité. Finalement, les leçons de Betharram encouragent à un retour aux sources d'une école démocratique.
François Jarraud