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Billet de blog 4 juil. 2017

Et si on avait appliqué la proportionnelle en juin 2017 ?

Simulation à partir des résultats réels pour une région.

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Dans un précédent billet, j'avais évoqué les différents modes de scrutin possibles et notamment celui qui avait été défendu en 1978 par le Parti socialiste et était assez proche du système allemand.

J'ai essayé de tester un système voisin à partir des résultats réels du premier tour en retenant les hypothèses suivantes :

80 % des sièges sont répartis entre les régions.

20 % des sièges sont attribués au niveau national pour doter les partis qui n'auraient pas eu leur compte de sièges au niveau régional.

J'ai fait une simulation pour ma région (Grand Est).

Il y a 577 sièges de députés. J'ai mis de côté ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin-Saint-Barthélemy.

575 sièges sont donc répartis entre les régions selon la proportionnelle à la plus forte moyenne, soit 38 pour le Grand Est.

Il y a actuellement 49 circonscriptions dans cette région, qui doivent donc être regroupées pour permettre d'élire des « députés directs », au scrutin majoritaire à un tour, et des « meilleurs perdants » pour assurer une représentation proportionnelle des partis.

Comme je n'avais pas les moyens de définir des circonscriptions en regroupant des cantons, j'ai regroupé arbitrairement les existantes, en cherchant à réduire le nombre.

J'ai retenu 19 grandes circonscriptions, d'une population moyenne de 290 000 habitants,.avec au moins une circonscription par département. Elles ont été réparties entre les 12 départements de la région selon la même règle (proportionnelle à la plus forte moyenne).

Les résultats du premier tout sont les suivants (statistiques personnelles) :

Lutte ouvrière : 11 825 (0,67%)

PCF : 25 787 (1,46%)

France insoumise : 160 551 (9,06%)

EELV : 48 198 (2,72 %)

PS : 100 305 (5,66%)

MODEM : 54 339 (3,07 %)

REM : 437 989 (24,73 %)

UDI : 60 185 (3,98%)

LR : 347 145 (19,60%)

FN : 296 216 (16,72%)

DLF : 22 635 (1,28 %)

Autres (surtout divers droite) : 11,63 %

Le quotient électoral est de 46 612 voix/siège à pourvoir.

Ce qui donnerait à la proportionnelle pure (entre parenthèses le nombre de sièges effectivement obtenus au second tour):

EELV : 1 (0)

France insoumise : 4 (1)

PS : 2 (1)

MODEM : 1 (2)

REM : 12 (20)

UDI : 1 (2)

LR : 9 (21)

FN : 8 (0)

Total : 38 (49)

Si on considère comme élus tous ceux qui ont ont obtenu le plus de voix dans les nouvelles circonscriptions (système allemand), les résultats sont différents :

REM obtient d'office 14 sièges et LR 5, soit 19 sièges. Il en reste 19 à répartir, sachant que REM est déjà surdotée (2 sièges excédentaires).

La première répartition donne le résultat suivant :

EELV : 1

FI : 3

PS : 2

MODEM : 1

REM : 14

LR : 7

UDI : 1

FN : 6

Total : 35 sièges

Il manque donc des sièges aux partis autres que REM (excédent de 2).

Les trois sièges (38-35) sont attribués à LR, FI et FN (un chacun).

Chaque parti obtient ainsi les sièges suivants :

EELV : 1

FI : 4

PS : 2

MODEM : 1

REM : 14 (excédent de deux)

LR : 8 (déficit de un)

FN : 7 (déficit de un)

La solution allemande est de créer des sièges supplémentaires au niveau du Land pour rétablir l'équilibre, ce qui explique pourquoi l'effectif du Bundestag varie à chaque élection.

La solution proposée par Delehedde et Weil-Raynal était compter sur un quota de sièges à répartir au niveau national pour corriger ces inégalités.

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