Mediapart, Mélenchon et le droit de punir : réflexions sur notre procédure pénale

Les révélations de Mediapart sur le contenu des perquisitions menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon ont déclenché les foudres du leader de la France insoumise et des commentaires acerbes des certains lecteurs. Peut-être est-il enfin temps d’ouvrir enfin un débat sur la nécessaire évolution de notre procédure pénale ?

cour de cassation © FXBerger cour de cassation © FXBerger

 

Une évolution majeure par siècle

Ce n’est que plus de cent ans après la Révolution, par la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l’instruction préalable en matière de crimes et délit, que la IIIe République a permis à tout inculpé de bénéficier de l’assistance d’un avocat. L’entrée de l’avocat dans le cabinet du juge d’instruction a permis à cet auxiliaire de justice et à ce juge de mieux se connaître mutuellement. Auparavant la procédure d’instruction était totalement inquisitoriale, c’est-à-dire écrite, secrète et non contradictoire. Bref, à l’opposé des standards de la procédure de droit anglo-saxon laquelle a toujours été, et demeure encore à ce jour, orale, publique et contradictoire.

En revanche, durant la phase d’enquête de police l’avocat a longtemps été exclu. Il est vrai que l’on s’est toujours méfié de celui qui était considéré comme un empêcheur de tourner en rond susceptible d’entraver des poursuites. La procédure pénale est l’une de ces matières dans lesquelles la Patrie des droits de l’homme n’a jamais brillé par sa vigilance.

C’est essentiellement sous l’influence du droit européen que l’avocat fut d’abord toléré pour une simple visite de courtoisie au gardé à vue à la vingtième heure de celle-ci. Très souvent une interpellation le plus souvent diurne nous obligeait à nous rendre nuitamment dans un commissariat ou une gendarmerie à 2 heures ou 4 heures du matin pour discuter quelques minutes avec le gardé à vue. En Aveyron nous sommes un des plus petits barreaux de France avec une soixantaine d’avocats pour le ressort territorial le plus important de la France métropolitaine Corse comprise. Nous exerçons donc, par rapport à nos confrères parisiens, sur un ressort 80 fois plus important que celui de Paris. Pendant plusieurs années mes confrères et moi-même avons donc sillonné, de nuit, nos routes tortueuses pour exercer nos fonctions durant quelques minutes. L’avocat fut ensuite autorisé à intervenir dès la première heure. Enfin, en juin 2011 (voir précédent billet), par l’effet immédiat d’un arrêt de la cour de cassation, l’avocat a été admis à assister à l’ensemble des auditions du gardé à vue. Cette entrée dans ces lieux d’enquête a constitué une avancée considérable pour les droits de la défense, peut-être la plus importante depuis celle de 1897.

Nous voyons donc qu’à la différence de notre procédure civile en constante évolution notre procédure pénale est toujours restée très rigide pour n’évoluer sensiblement qu’une fois par siècle.

A de très rares exceptions près le travail des officiers de police judiciaire (OPJ) reste empreint d’une profonde humanité. Il arrive très souvent qu’après plusieurs heures d’audition nous parvenons à discuter en off du dossier dont l’accès, à ce stade, nous est totalement interdit. Et puis il y a toujours ce moment où le gardé à vue sort dans la cour de la gendarmerie ou du commissariat pour fumer une cigarette avec cet autre OPJ également fumeur. Là les tensions s’apaisent : durant ces échanges informels le gardé à vue va mesurer s’il doit évoluer dans ses déclarations ; à l’inverse c’est parfois le moment où l’OPJ lui-même peut avoir ce doute sur la culpabilité de celui qui est mis en cause.

Cette police judiciaire n’est rien d’autre que la police de la justice. Mais elle s’exerce sous le contrôle et l’autorité du ministère public c’est-à-dire de ce corps de magistrats composé de substituts ou de procureurs de la République qui ne sont pas des autorités judiciaires indépendantes. C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui l’a elle-même reconnu dans un arrêt du 15 décembre 2010 (Crim., 15 déc. 2010, n°10-83674) (ici) : « c'est à tort que la chambre de l'instruction a retenu que le ministère public est une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, alors qu'il ne présente pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises par ce texte et qu'il est partie poursuivante. »

J’en viens à l’objet de mon propos.

L'indépendance du parquet, cette Arlésienne indigne

Les poursuites pénales se comprennent dans notre procédure pénale sous l’expression d’action publique laquelle se distingue de l’action civile ouverte à la victime d’une infraction.

L’action publique peut être mise en mouvement par les magistrats du parquet, terme prenant son origine dans le petit parc en bois dans lequel ils étaient placés à l’audience et qui a lui-même donné son nom au revêtement en bois de nos salons…

Mais pour juger de la nécessaire indépendance de ce corps de fonctionnaires il est bon de se rappeler à qui appartient l’action publique.

Notre code de procédure pénale a été institué, à l’instar de notre Ve République, en 1958.

L’article 1er du code de procédure pénale (ici) reste taisant sur cette question pourtant essentielle. Il se contente de dire :

« l'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. »

En réalité les auteurs sont d’accord pour affirmer que l’action publique appartient au Peuple français au nom duquel d’ailleurs toutes les décisions de justice pénales ou civiles sont rendues.

Il faut remonter au droit intermédiaire pour s’en convaincre. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV précisait en son article 5, plus prolixe, sur ce point :

« l’action publique a pour objet de punir les atteintes portées à l’ordre social ; elle appartient essentiellement au peuple. Elle est exercée en son nom par les fonctionnaires spécialement établis à cet effet. »

L’on voit donc que le législateur de 1958 a pris soin de reprendre ce texte en éludant tout référence au Peuple français.

Cela n’est guère surprenant au regard de la défiance des constituants de 1958 à l’égard de la justice. La Constitution du 4 octobre 1958 est loin d’avoir reconnu à cet égard une séparation des pouvoirs. A côté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif elle a simplement reconnu en son titre VIII une simple « autorité judiciaire » (ici). Les mots ont un sens, une autorité est ici expressément distinguée d’un pouvoir.

Rappelons à ce titre que selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (ici« toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

A ce stade de la réflexion une première conclusion s’impose. Dès lors que l’action publique sur laquelle se fonde notre droit de punir appartient au Peuple français c’est à dire à rien d’autre que la souveraineté nationale (ici) est-il alors normal qu’elle s’exerce par l’intermédiaire de fonctionnaires qui ne sont pas indépendants du pouvoir exécutif ?

Il y a là un anachronisme qui ne cesse de choquer les avocats.

Il l’est d’autant plus dans des affaires pénales mettant en cause un parti politique là où l’article 4 de notre Constitution (encore ici) précise : « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

Dès la Révolution cette question de l’indépendance de l’autorité de poursuite s’était posée.

Dans sa thèse intitulée « Étude sur la responsabilité civile en matière pénale » (Douai 1878) Henry Gréau (extraits) rappelait en ces termes les débats ayant agité les esprits révolutionnaires : « Certains orateurs font valoir que le droit d’accusation, étant un droit populaire, appartient à chaque citoyen, qui peut l’exercer librement ; qu’il est à craindre qu’un homme nommé par le prince, qui tient son état du prince, qui attend du prince seul l’amélioration de cet état, ne soit plutôt l’homme de la Cour et du ministère que l’homme du peuple et du citoyen. »

Les magistrats du parquet ne sont-ils pas restés des hommes de la cour et du ministère plutôt que ceux du peuple et du citoyen ?

Il serait donc temps d’ouvrir un débat sur la nécessité de rendre le parquet totalement indépendant du pouvoir exécutif.

Mais attention le nécessaire pendant de cette indépendance serait bien évidemment la responsabilité laquelle ne pourrait se comprendre qu’à l’égard de ce même Peuple français.

Et en cette matière la meilleure responsabilité ne pourrait être que celle qui s’exerce par le suffrage universel direct ou indirect.

La solution de procureurs élus pourrait donc être une piste de légitime réflexion.

La réaction violente d’un responsable politique à l’égard d’une perquisition et de saisies menées sous l’autorité du ministère public apparaît donc tout aussi légitime et ce même si un juge des libertés et la détention a été amené à les autoriser.

La seconde réflexion qui s’impose concerne le caractère secret des investigations. 

Le secret de Polichinelle

L’article 11 du code de procédure pénale (ici) dispose :

« Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal… »

Le mis en cause n’a accès au dossier qu’à partir du moment où il est soit mis en examen dans le cadre d’une instruction, soit poursuivi directement devant le tribunal correctionnel. Ce n’est aussi qu’à ce moment là – et pas avant – qu’il peut contester ou demander l’annulation des actes d’enquête qu’il considère comme irréguliers. Plusieurs mois peuvent ainsi s’écouler entre une perquisition ou une saisie et cet accès complet au dossier. Il s’ensuit que toute violation de ce secret de l’enquête, même au nom de la liberté d’informer, reste particulièrement choquante puisque celui qui est alors mis en cause, publiquement, ne dispose d’aucune ressource pour se défendre.

Ici et là dans des affaires dites médiatiques, et donc dans celles à forts enjeux, des violations répétées sont constatées.

Tel avocat qui n’est pas encore parvenu à obtenir la copie du dossier ou qui n’y aura accès que 12 à 18 mois plus tard va ainsi découvrir des procès-verbaux dans la presse.

L’hypocrisie de ce secret, le tabou perpétuel qui préside à la désignation des professionnels qui font fuiter ces pièces sont totalement incompatibles avec une justice de notre temps.

Ce droit légitime à l'information ne vient-il pas bousculer ici les droits essentiels de la personne humaine et ce d'autant que celle-ci ne peut se défendre sans un accès au dossier ?   

De quoi alimenter un débat sur le basculement nécessaire de notre procédure pénale vers une procédure totalement accusatoire, c’est-à-dire publique, orale et contradictoire.

Or si l’autorité de poursuite devenait indépendante du pouvoir exécutif rien ne s’opposerait à un tel bouleversement qui permettrait alors de supprimer le juge d’instruction et d’aboutir à une procédure pénale beaucoup plus dynamique. Cela serait salutaire tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes.

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