La cour administrative d’Appel de Marseille a condamné la ville de Béziers pour harcèlement moral aboutissant au « suicide altruiste » de Jean-Michel Rieux, sa femme et ses deux enfants. L’arrêt du 4 avril 2014 fait jurisprudence, la nouvelle municipalité n’ayant pas fait appel devant le Conseil d’État.
La procédure administrative donne enfin raison à Monique et Gérard Rieux, les parents de Jean-Michel qui fut employé au service des espaces verts de la ville de Béziers jusqu’à sa mort en 2003. C’est une première victoire au terme d’un parcours judiciaire de dix ans (pénal et administratif) qui a systématiquement nié la responsabilité de la ville dans cette tragédie. Pour annuler le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 2 février 2011, la Cour administrative d’Appel de Marseille a entièrement repris le dossier, dressant point par point les humiliations subies par Jean-Michel Rieux.
Lors de l’audience du 11 février 2014, la rapporteuse publique devant la Cour administrative d’Appel, Isabelle Hogedez, avait conclu que la commune avait « multiplié les fautes » : « Ses agissements ont altéré la santé psychologique de Jean-Michel Rieux dans des conditions telles qu’ils l’ont conduit à ce « suicide altruiste », ce geste par lequel on emmène à la mort des êtres chers qu’on ne veut pas abandonner dans un monde hostile ». À cette condamnation morale de la ville de Béziers s’ajoute une condamnation financière. La commune devra verser 30 000 € de dommages et intérêts aux parents et 10 000 € à chacun d’eux au titre du préjudice moral ( voir l'arrêt complet en fichier attaché).
Interviewé par Jean-Pierre Amarger dans le Midi Libre du 10 avril dernier, l’ancien maire Raymond Couderc restait « convaincu » que ses collaborateurs n’avaient pas commis de fautes. « Autant que je sache, nous avons gagné tous les procès qui ont été intentés contre la mairie. » N’étant plus maire, il renvoyait à son successeur la décision de poursuivre ou pas. Après avoir pris connaissance du dossier, Robert Ménard, le nouveau maire de Béziers élu le 30 mars dernier, a décidé d’arrêter les poursuites. Il y a des héritages dont on préfère se passer.