Francoise Diehlmann
Germaniste, traduis, blogue sur l'Allemagne, également sur la France, l'Europe, le monde, membre du Comité directeur de l'Union des Fédéralistes Européens - France, Ecolo cohn-bendiste, Refugees Welcome, combats les nationalismes et régimes totalitaires, pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine, défense des droits humains
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Billet de blog 23 sept. 2021

Francoise Diehlmann
Germaniste, traduis, blogue sur l'Allemagne, également sur la France, l'Europe, le monde, membre du Comité directeur de l'Union des Fédéralistes Européens - France, Ecolo cohn-bendiste, Refugees Welcome, combats les nationalismes et régimes totalitaires, pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine, défense des droits humains
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Si vous voulez tout comprendre du système électoral allemand...

Les élections allemandes auront lieu ce dimanche 26 septembre. Elles passionnent. Et pour cause, c'est la première fois dans l'histoire de l'Allemagne contemporaine qu'une chancelier, ici une chancelière, en fin de mandat ne se représente pas. Le système électoral est différent du nôtre, j'ai tenté de le rendre compréhensible

Francoise Diehlmann
Germaniste, traduis, blogue sur l'Allemagne, également sur la France, l'Europe, le monde, membre du Comité directeur de l'Union des Fédéralistes Européens - France, Ecolo cohn-bendiste, Refugees Welcome, combats les nationalismes et régimes totalitaires, pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine, défense des droits humains
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CE QU'IL FAUT SAVOIR

26 septembre 2021, date des élections législatives allemandes, l’élection du Bundestag.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Allemagne contemporaine, un chancelier, ici une chancelière, en fin de mandat ne se représente pas. C'est pourquoi ces élections passionnent

 En Allemagne, élection à un seul tour. Les négociations pour l’accord de coalition commencent APRES l’élection. En France, on élimine au 1er tour, l’accord de gouvernement a lieu AVANT le 2e tour

ROLE DU BUNDESTAG

Qu'est-ce que le Bundestag?

C'est le Parlement fédéral et l’institution centrale du système politique allemand.

Son siège

Il se trouve dans le Palais du Reichstag à Berlin depuis 1999. Auparavant, il était installé à Bonn, la capitale de l'Allemagne fédérale, pendant la division de l’Allemagne et après la réunification jusqu’au déménagement

Ses pouvoirs

Il élit le chancelier ou la chancelière, élabore les lois et contrôle l'action gouvernementale, adopte le budget fédéral, décide de l'engagement de la Bundeswehr, de l'armée allemande à l'étranger.

Elu pour 4 ans

Le Bundestag compte au moins 598 députés

Dernières élections : 24 septembre 2017 (709 députés). 

47 partis se présentent pour les élections législatives du 26 septembre 2021

Groupes parlementaires représentés depuis 2017 par ordre décroissance

  • CDU/CSU ou Union Chrétienne démocrate/Union Chrétienne Sociale - conservateurs (246 députés 32,9%)
  • SPD ou Parti Social-Démocrate (153 députés 20,5%)
  • AfD ou Alternative pour l'Allemagne - extrême-droite (94 députés 12,6%)
  • FDP ou Parti démocrate-libéral (80 députés 10,7%)
  • Die Linke ou la Gauche - Gauche radicale 69 députés 9,2%
  • Bündnis90/Die Grünen ou Alliance90/Les Verts 67 députés 8,9%

Qui vote, combien, comment?

  • Qui vote? Tout citoyen allemand à partir de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales est automatique
  • Combien d'électeurs? 60,4 millions d'Allemands voteront le 26 septembre 2021
  • Quel système de vote? Les électeurs et électrices votent soit en personne le jour du scrutin, soit par correspondance depuis 1957. En 1957, 4,9% ont voté par correspondance, en 2017 28,6%

MODE DE SCRUTIN

Elire au moins 598 députés

Mixte : Scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation. L’électeur dispose de deux voix

Première voix / Deuxième voix

  • L’électeur dispose ainsi pour voter de deux voix sur un seul et même bulletin
  • Première voix : A gauche, il cochera le nom du candidat député de sa circonscription à qui il accorde sa voix (299 circonscriptions en Allemagne). Principe de la majorité relative. Qui a le plus de voix dans cette circonscription est élu député -e du Bundestag. La 1ere voix assure une représentation locale personnalisée
  • Deuxième voix : l’électeur coche à droite le nom du parti dont il soutient le programme, ce qui peut être différent de la première voix. 299 sièges supplémentaires élus à la proportionnelle sur la base d’une liste établie par les politiques dans chacun des 16 Länder. La deuxième voix à la proportionnelle est la plus importante, car elle détermine le rapport de forces entre les différents partis au Bundestag

Système de comptage

  • Toutes les deuxièmes voix dans l’ensemble des Länder sont comptabilisées au niveau national
  • On estime le nombre de voix par parti, les pourcentages et c’est cette estimation au niveau de la deuxième voix qui apparaît à 18h le soir du vote à la fin du scrutin.
  • Par exemple, si les Grünen sont estimés à 25% des voix au scrutin proportionnel de liste, alors 150 des 598 sièges du Bundestag seront occupés par des élus du parti vert (même si cela peut être plus, nous verrons cela dans un instant..)

Clause des 5%

  • On regarde dans la deuxième voix quels sont les partis au dessus et au dessous de 5% 
  • Ceux en dessous de 5% sont éliminés
  • On enregistre les voix des partis au-dessus de 5% pour la deuxième voix qui déterminent combien de postes de députés (il y en a 598 en tout) sont à distribuer par Land. Exemple, la CDU doit récupérer 30 mandats en Hesse, 10 dans le Brandebourg etc..

Exception à la clause des 5%

  • Des partis représentant des minorités sont exclus de la clause des 5% car la loi est au service de la protection des minorités ethniques
  • Exemple concret: La Fédération des Electeurs du Schleswig du Sud (SSW) a obtenu un siège de député en tant que parti politique de la minorité danoise. Le parti dispose de 55 330 voix, 40 000 étaient nécessaires pour avoir un député au Bundestag.
  • Quand un parti ne parvient pas à 5% par la deuxième voix, mais s'il obtient au moins 3 élus de circonscription par la première voix, alors la clause des 5% est supprimée pour la 2e voix, ce qui permet au parti d'obtenir un groupe. 
  • Exemple concret: die LINKE a atteint aux élections du 26 septembre dernier 4,9% par la deuxième voix, mais a obtenu 3 députés de circonscription par la première voix, la barre des 5% est donc supprimée pour la deuxième voix, die LINKE n'obtient pas 3 députés mais 39

Répartition des postes de députés

  • Dans les cas les plus simples et les plus fréquents, on a un nombre de mandats à répartir pour un Land
  • Pour attribuer ces sièges, on prend d’abord tous ceux qui ont été élus par la première voix, puis on complète avec ceux qui figurent sur les listes nationales des partis de la deuxième voix, en partant du premier
  • Mais le système est complexe
  • un parti remporte par exemple moins de mandats de la première voix que ne le prévoit la proportionnelle, les députés supplémentaires seront désignés en fonction de leur place sur la liste. 
  • Exemple concret: 10 mandats CDU pour le Brandebourg, la CDU a gagné 4 mandats par la première voix, les 6 premiers de la liste CDU de la 2e voix obtiennent les 6 postes.

Mandats supplémentaires

  • Que se passe-t-il quand un parti remporte plus de mandats par la première voix, que la seconde voix ne lui en attribue à la proportionnelle? Il conserve ces sièges.
  • Exemple concret: Le SPD a droit dans le Land de Rhénanie Palatinat par exemple à 20 postes de députés. Le SPD a cartonné et 22 députés SPD sont déjà élus par la première voix. 2 députés siègeront en plus au Bundestag
  • Cette situation n’a lieu que quand des gros partis sont tellement forts dans un Land qu’ils obtiennent beaucoup de mandats par la première voix

Mandats compensatoires

  • Comment remédier au risque de surreprésentation? Pour qu’un parti ne soit pas surreprésenté au final, des sièges en plus sont attribués aux autres partis selon un processus de compensation jusqu’à ce que tous aient un nombre total d’élus qui correspond à leur pourcentage au niveau de la seconde voix
  • Sait-on vraiment à l'avance combien le Bundestag aura de députés? Et bien non! on sait simplement qu'il en aura au minimum 598, on le saura quand tout sera compté. Ce système de mandats supplémentaires et compensatoires explique pourquoi en 2017, 709 députés ont été élus au Bundestag. 

APRES L'ELECTION

Comment se forment les coalitions?

  • Que dit l'article l’article 39 de la loi fondamentale: "Le Bundestag se réunit au plus tard le 30e jour qui suit l’élection". Les groupes parlementaires ont le temps pour constituer une coalition de gouvernement
  • Discussions préalables: Le parti arrivé en tête ou un autre parti avec un score important capable de rassembler une majorité peut entamer des discussions préalables, afin d’évaluer les possibilités d’alliance
  • Négociations: Ensuite il engage des négociations avec un ou deux partis pour former la coalition
  • Combien de temps dure le processus? Il peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois
  • Que définissent les partis? Ils déterminent les lignes rouges, leurs points de désaccord, les projets qu’ils peuvent mener ensemble et les postes ministériels
  • Contrat de coalition: Tout ceci aboutit à un contrat de coalition qui devient le socle de l’action gouvernementale

Différentes formes de coalition

  • Elles se font à 2 partenaires et à 3 quand il n’ y a pas de majorité de sièges à 2
  • Les partis. On joue avec leurs couleurs
  • Exemple de coalition à 3. Les noms correspondent en grande partie à des drapeaux nationaux, à des signalisation ou autre.

ELECTION DU PRESIDENT DU BUNDESTAG

  • Le Bundestag élit son président et ses vice-présidents au scrutin secret et par votes séparés, pour la durée de la législature
  • Chaque groupe parlementaire est représenté au Bureau du Bundestag par au moins un Vice-Président, ce qui signifie que l'extrême-droite a une vice-présidence
  • Par tradition, le président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus fort

ELECTION DE LA CHANCELIERE OU LE CHANCELIER FEDERAL-E

  • La chancelière ou le chancelier fédéral-e est élu-e par le Bundestag sur proposition du Président de la République
  • Seuls les membres du Bundestag prennent part à ce vote qui se déroule sans débat et au scrutin secret.
  • Pour être élu chancelier ou chancelière, le candidat ou la candidate doit réunir sur son nom la majorité des voix du Bundestag.
  • Après l’élection, le nouveau chancelier ou la nouvelle chancelière est nommé par le président fédéral, il/elle prête serment devant le Bundestag et a désormais la faculté de proposer ses ministres.
  • Le chancelier ou la chancelière ne peut être destitué-e que sur une « motion de défiance constructive » votée par le Bundestag. Le Bundestag doit alors élire un successeur à la majorité de ses membres et solliciter du président fédéral la révocation du chancelier ou de la chancelière en place et la nomination de celui ou de celle qui vient d’être élu. Le président fédéral doit faire droit à cette demande.

SCHEMA RECAPITULATIF DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ALLEMANDES

SOURCES

https://fr.boell.org/fr/les-elections-federales-allemandes-2021

https://blogs.mediapart.fr/francoise-diehlmann/blog/270813/les-elections-allemandes-comment-ca-marche

https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand

https://www.dw.com/fr/btw2021-bundestag-allemagne/a-59184285

https://blog.francetvinfo.fr/bureau-berlin/2017/08/28/pour-tout-comprendre-du-tres-complexe-systeme-electoral-allemand.html

et diverses sources allemandes

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