Les conditions sont réunies pour passer à une 6e République : blocage des institutions, coalitions et partis sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, impasse électorale et constitutionnelle en cours depuis plusieurs années, masquée par l'utilisation répétitive de l'article 49.3 pour faire passer des projets de loi impopulaires ou des budgets sans majorité, présidentialisation à outrance d'un régime politique à bout de souffle...
Le projet de 6e République fait partie du programme du Nouveau Front Populaire (NFP) mais il était prévu de le lancer après 3 mois de gouvernement après avoir créé une rupture avec la politique de Macron et des gouvernements précédents durant les 15 premiers jours puis proposé des changements pendant 100 jours. Or, le NFP n'a pas encore pu former un gouvernement et cette possibilité semble s'éloigner au fur et à mesure que le temps passe.
Dans les démocraties parlementaires, le chef de l'Etat doit normalement demander au gagnant des élections de constituer un gouvernement pouvant réunir une majorité et, s'il n'y parvient pas, demander au second, etc. La division de l'Assemblée nationale en 11 groupes réunis en 3 blocs minoritaires n'atteignant pas chacun un tiers des sièges ne permet pas de dégager une coalition politique de même obédience en capacité de gouverner avec une majorité absolue, sauf à casser les affinités électives proposées aux Français, ce qui conduirait à de nouvelles trahisons après celles qui ont permis de former les premiers gouvernements de Macron.
Cette situation pourrait être utilisée à bon escient de manière positive pour proposer dès maintenant de passer à une 6e République. Plusieurs groupes et coalitions, voire tous, pourraient être intéressés par cette transformation afin de changer les règles du jeu dans le sens d'une meilleure prise en compte des nouveaux équilibres politiques et des évolutions de la société vers plus de participation citoyenne et moins de pouvoirs du président. Plusieurs projets de nouvelle Constitution existent déjà et pourraient servir de base - ou non - à un texte à discuter en commun.
Il existe plusieurs façons de changer de Constitution : soit avec une assemblée constituante élue par les citoyens (mais il faudrait refaire des élections et cela prendrait encore du temps), soit avec une instance chargée d'en proposer une nouvelle, qu'il s'agisse du gouvernement (mais il est actuellement démissionnaire) comme en 1958 ou un autre organe existant ou institué à cette fin. Dans tous les cas, elle devra être approuvée in fine par le peuple par référendum.
L'Assemblée nationale actuelle pourrait constituer un bon réceptacle pour examiner un projet ou une proposition de nouvelle Constitution ou en tout cas de révision en profondeur de la Constitution actuelle afin de débloquer une situation intenable dans laquelle tout est entre les mains d'un président qui n'a plus de majorité et qui ne respecte pas les résultats d'une élection qu'il a lui-même provoquée. La composition actuelle de l'Assemblée nationale rendrait démocratique une telle démarche puisqu'elle reflète le dernier état de vote des électeurs. Cela permettrait de confronter tous les points de vue de manière équitable avant de soumettre la proposition de nouvelle Constitution au peuple.
Nous pensons que cette solution pourrait convenir à une majorité de représentants de la sphère politique et ouvrir des perspectives de changement acceptables par tous après des débats ouverts et transparents plutôt que de rester bloqué dans un système politique obsolète et de moins en moins démocratique. Cette proposition se situe dans le prolongement de la lettre ouverte pour une 6e République que nous avons publiée ici même dans le blog du Club de Mediapart le 26 juillet 2024. Il nous semble qu'elle pourrait au moins être évoquée par les forces en présence afin de voir si elle rencontrait des avis convergents.
Fabrice Thuriot, docteur en droit public.