Surveillance et secret contre la démocratie

 ou Réveille-toi Marianne ! Ton peuple est réveillé !

« Rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons  » Martine Aubry, 2009(22)

 

        Il est peu dire que souvent le pouvoir se moque des citoyens. Tout est bon, d'abord le mensonge dit d'Etat, pour nier, camoufler tout le réel des pratiques illégales secrètes quand bien même la presse en présente les contours documentés, vérifiés. A ce point de visibilité, le mensonge d'état détruit un peu plus la parole publique de ses premiers représentants.

        Le projet de loi sur le renseignement nous en apprend de belles sur ce qui existe déjà, nié puis implicitement reconnu pour légaliser par une procédure accélérée qui limite les débats, les pratiques illégales des services de renseignement (1).

        Les attentats de janvier, les attentats déjoués de ces derniers jours ont bon dos pour justifier une loi liberticide. L'opportunité politique est manifeste. Toute une galaxie d'opposants à ce texte en l'état, sans nier la nécessité de légiférer, émettent des avis négatifs ou inquiets, des critiques fortes sur l'ensemble du texte ou sur plusieurs points majeurs : La Commission Nationale Consultative des droits de l'homme (2), la C.N.I.L.(3), Amnesty International (4), l'Union syndicale des magistrats(5)et le Syndicat de la magistrature(6), la Ligue des droits de l'Homme(7), le collectif de défense «  la quadrature du net  (8) », pour n'en citer que quelques-uns (9).


 La facilité c'est réduire le périmètre démocratique

        Bien sûr la lutte de l'ombre des services de renseignement n'est pas un parcours de santé pour enfants de chœur. Certes un état se doit de lutter contre les menaces intérieures et extérieures. Dans un régime dictatorial c'est simple, l'état c'est le chef. La police est sa police, l'intérêt du pays se confond avec l'intérêt du chef. Mais nous sommes en démocratie. L'action de l'Etat ne doit-il pas, non pas seulement tolérer l'expression démocratique mais créer les conditions de la démocratie vivante (y compris parce que vivante avec ses soubresauts et accrocs)  ? Les temps sont durs (ne l'ont-ils pas toujours été ?) mais sans la démocratie, les temps sont sombres, sinistres et sanglants. Regardons dans le monde  ! Quelle qu'en soit l'argumentation, la facilité c'est de réduire, en secret ou légalement, le périmètre démocratique.

       Partout dans le monde restreint des états démocratiques, grâce aux technologies actuelles, la démocratie «  moderne  » s'oriente vers une apparence (les élections, les libertés fondamentales respectées avec mille et une entorses) et une réalité, secrète, au service d'un pouvoir et de sa politique. La NSA américaine semble le modèle à suivre. Dès lors serons-nous, sommes-nous encore en démocratie  ? Oui si nous regardons les possibilités - toujours fluctuantes - d'expressions d'oppositions multiples, plus vraiment si nous regardons ce qui se passe dans l'ombre et se prépare dans le projet de loi sur le renseignement.

 

 La démocratie en danger

       Ce projet de loi, son déroulement, la procédure accélérée choisie par le premier ministre sont la conséquence directe de la subordination du législatif à l'exécutif qu'a impulsé en 1995 un précédent gouvernement socialiste en ramenant le mandat présidentiel à cinq ans et en plaçant les élections législatives immédiatement après l'élection présidentielle devenue clef de voûte d'une Cinquième République à bout de souffle démocratique. 

       L'exécutif livré à lui-même, comme tout pouvoir dans une société à élection(s), cherche à assurer sa réélection en 2017 par tous les moyens à sa disposition. Se doter des instruments de surveillance de masse pour "lutter contre le terrorisme" (expression fourre-tout qui appelle chacun à choisir son camp en évacuant le débat sur les moyens, sur le sens de cette politique, la démonstration de son efficacité) et défendre les intérêts menacés du pays et des institutions c'est dans le même temps, avec ces mêmes instruments se doter des moyens pour détourner l'attention de l'opinion d'une politique d'échecs répétés(10), rejetée massivement hors de l'Assemblée Nationale, se donner la possibilité de surveiller en grand secret, sa population, les oppositions et les critiques, les mouvements sociaux et sociétaux qui peuvent le déstabiliser. Un saut dans une société «  Big Brother  » non compatible avec la démocratie et l'état de droit.

       Ce dispositif veut répondre à plusieurs objectifs  :

  •  «  L'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la défense nationale  »
  • « La prévention du terrorisme  »
  • «  Les intérêts majeurs de la politique étrangère  »
  • « La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions  » 
  • «  La criminalité et de la délinquance organisées  »

      D'une certaine manière, oui  : tous d'accord  ! qui refuserait la lutte contre la prévention du terrorisme, la défense des intérêts nationaux, nos institutions etc  ? Mais la généralité de ces domaines est tel que leur périmètre est extensible à l'infini, illimité sans véritable contrôle d'une « autorité administrative indépendante  » prévue pour ne formuler que des avis.

      C'est introduire la confusion entre la défense légitime des intérêts d'un pays (la France) et les intérêts d'un gouvernement qui mène une politique (celui-là change, celle-ci varie). Tout opposant, toute opposition à une politique peut être identifié comme mettant en danger institutions, politiques, pays… Il ne resterait plus à ces opposants, progressivement – comme dans les régimes autoritaires – à se censurer ou à surmonter leur peur et être traité en «  terroriste  » comme autrefois l'Amérique de McCarthy traitait toute personne dénoncée comme «  communiste  ». La figure-repoussoir a changé, celle du «  terroriste  » a remplacé la figure du «  communiste  », pour une période qui s'annonce bien longue…

     Doter les services secrets (dont la liste s'allongerait au grè du politique) d'un arsenal de surveillance de masse, généralisé, indifférencié, au service de l'exécutif sans contrôle judiciaire ni législatif serait basculer dans un régime plus autoritaire que démocratique même si les apparences étaient sauves. L'histoire récente dans maints pays, montre que le processus électoral en soi ne fait pas la démocratie. Ce qui la fait – parfois vacillante – c'est d'abord l'équilibre des pouvoirs(11), la vigueur des contre-pouvoirs (la presse indépendante notamment), de la société civile, de ses organisations et des citoyens quand ils tentent de se faire entendre. Ce n'est évidemment jamais de tout repos pour un pouvoir quel qu'il soit mais c'est le gage de la démocratie vivante.

     C'est bien la démocratie qui est en danger à travers ce texte fondamental. Elle est déjà en jeu dans les pratiques illégales des services de renseignement depuis des années  :

 

 Le P.N.C.D. déjà la surveillance de masse  ?

      Le 11 avril dernier sous la plume de Jacques Follorou(12) «  Le Monde  » publiait un article intitulé «  Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement  ». Le journaliste écrit notamment  :  «  la Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, [P.N.C.D.] un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie.  ». Pratique illégale, niée en 2013 après un premier article du journal, et aujourd'hui implicitement reconnue par Le Président de la République lors de son passage sur Canal+ le 19 avril(1).

 

 Souvenez-vous de SA.F.A.R.I.

      Le lointain projet S.A.F.A.RI de 1973 n'était qu'une plaisanterie à côté, pourtant retoqué par la société civile alertée notamment par l'article retentissant de Philippe Boucher dans Le Monde du 21 mars 1974 : «  Safari ou la chasse aux français  » (13). Mais c'était une autre époque. Ce rejet allait aboutir à la la loi «  Informatique et libertés  » (pourtant sous le gouvernement Barre  avec Giscard à la barre) et la création de la CNIL en 1978. On en est bien loin, très loin aujourd'hui où le clan social-libéral au pouvoir se dresse contre la démocratie.

 

 La gauche neutralisée

      Aujourd'hui la gauche frondeuse, écologiste et autre est tétanisée par la peur d'être accusé de «  pro-terrorisme  », de manquer de fermeté face aux ennemis de la République. Quelle occasion majeure manquée quand la démocratie est en jeu  ! Le gouvernement peut compter sur une majorité de cour qui vise sa propre réélection (sans doute dans la foulée d'une réélection de l'actuel président) quand tous les voyants sont au rouge  : extrémismes de tous bords, disqualification de la classe politique et de sa parole, Front National mariné prêt pour 2017, carcan de la dette et des 3% du PIB etc. Voilà un dispositif de surveillance de masse qui plaira aux gouvernements futurs en particulier si ceux-ci sont à l'extrême. Souvenons-nous comme François Mitterrand président s'est coulé dans les institutions de la Cinquième République lui qui, à son avènement, écrivait «  Le coup d'état permanent  »  !

 

Une surveillance de masse, illimitée, sans contrôle réel

      Principe  : Tout collecter sur tous, puis trier pour identifier les personnes jugées dangereuses.

      Les agences de renseignement françaises (et quelques autres) disposeraient de la légalité pour mettre en place un recueil de masse, généralisé et indifférencié des données de connexions (métadonnées (14) ou plus) issues de toute communication par internet. Cette récupération s'effectuerait en temps réel directement par branchements sur les câbles sous-marins et sur les équipements des entreprises de télécommunication et fournisseurs d'accès à internet. Ceux-ci n'apprécient pas du tout pour des raisons économiques d'abord, certains veulent quitter la France...

      Incontestablement une surveillance de l'ensemble de la population à travers internet. Les échanges privés n'existent plus. Le projet de loi permet de tout surveiller et grâce à un algorithme, trier les comportements suspects.

      La lutte contre le terrorisme ferait fi des libertés publiques, la vie privée, la démocratie ? Alors les terroristes auraient gagné. Par la peur, la terreur, ils visent la démocratie, pas moins  ! Lutter contre le terrorisme c'est d'abord, lutter avec plus de démocratie. Mais «  le terrorisme  » c'est le leit-motiv des gouvernements autoritaires - souvent aux abois ou menacés électoralement - depuis le 11 septembre 2001.

      Cet algorithme serait bien sûr «  secret-défense  »  ; il a une importance centrale pour l'efficacité du dispositif. Dans la logique du projet de loi, «  mal calibré  » il peut désigner à tort quantité de personnes  comme, à l'inverse, laisser passer des personnes dangereuses. Cette croyance en la Toute-Puissance de la technologie informatique est en soi bien risquée. Nous en payons le prix, nous en paierons toujours plus le prix. Elle pose surtout la question du pouvoir  : qui va le détenir en définitive ? Le secret amène la concentration du pouvoir et un contrôle impossible. La boîte noire informatique, hermétique et cloisonnée ne va-t-elle pas donner y compris à l'exécutif l'impression du pouvoir  ? Ce que dit la machine, qui pourra le contester sinon de façon arbitraire ou apprécié comme irrationnelle  ? Qui peut garantir que l'évolution forcément secrète de cet algorithme ne menacera pas plus encore la population par l'extension des motifs ou de leur interprétation  ? Bien tentant de suspecter tout opposant de «  terrorisme  » ou de «  complicité de terrorisme  » On l'a vu et pas seulement, avec les «  Irlandais de Vincennes  », les «  inculpés de Tarnac  ». Bien sûr on commencera par les sous-fifres, les sans-grades, les petites mains de l'opposition pour mieux isoler ceux qui, médiatisés, tomberont plus tard quand les apparences ne serviront plus.

      Le tri effectué par l'algorithme, il s'agirait de mettre en œuvre de nouveaux moyens de surveillance qui concerneraient les personnes retenues comme possiblement dangereuses ou suspectes, le ministre de tutelle saisira une nouvelle commission, la CNCTR, qui devra donner son avis consultatif dans les 24h ou dans les trois jours selon le cas. Le Premier Ministre pourra passer outre. "Autorité administrative indépendante", la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement composée de neuf membres (deux députés, deux sénateurs, deux membres du Conseil d’Etat, deux magistrats de la Cour de Cassation et une personnalité qualifiée) est une des garanties essentielles du contrôle du dispositif. Elle remplace la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)(16). La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), pour ne prendre que cet avis(17)(18), émet « les plus vives réserves  à l’endroit de plusieurs des dispositions... consacré[es] à la CNCTR  »  :

  • La disponibilité des parlementaires n'est pas garantie dans le délai très court prévu. Sans avis dans les délais, il est considéré comme rendu.
  • L'indépendance et l'impartialité de la commission ne sont pas garanties
  • En cas d'urgence et de surveillance internationale, l'avis n'est pas sollicité.
  • La CNCTR ne formule qu'un avis et le Premier Ministre peut passer outre.

      Dès lors, l'arsenal technologique se déploie : la pose de micros dans une pièce, de mouchards dans un véhicule, dans un ordinateur, sur d'autres objets et dans maints endroits seront alors possibles. Les IMSI-catchers(15)(intercepteurs d'«International Mobile Subscriber Identity") seraient déjà déployés, ils le seront légalement et aussi largement que les radars sur les routes, que les caméras de surveillance en ville, n'en doutons pas, en attendant l'offensive des drones sur nos têtes. Tous les téléphones situés dans la périphérie de l'appareil se connecteront sur cette fausse antenne-relais à fort signal et tout sera connu de votre identité, de vos SMS et conversations ! Pratique pour savoir qui manifeste et tant d'autres choses !

 

 Une efficacité douteuse

      Question essentielle  : ce dispositif garantit-il une meilleure sécurité du pays et de sa population  ? Bref la démocratie à la trappe garantit-elle la sécurité  ? Cette question est rarement abordée autrement que sous l'angle de l'affirmation et du plaidoyer pro domo par le premier Ministre. Vaste question. Il est permis d'en douter, tout au moins de tempérer ses zélateurs  :

  •  «  L'attentat contre Charlie Hebdo traduisait moins un échec du renseignement, comme il a été inexactement affirmé par le Premier ministre, qu'un échec de son exploitation et un échec de la protection d'une cible désignée publiquement et de longue date par des extrémistes musulmans. Aucune conséquence n'en a été tirée en termes de responsabilité. D'autre part, comme dans le précédent de Mohamed Merah, les frères Kouachi et Amedy Coulibaly avaient été clairement identifiés par des services de renseignement français efficaces, comme ayant basculé dans une dérive intégriste.  » Édition : Club Droits, Justice & Sécurités (19)
  •  «  ...on sait que les moyens techniques du renseignement n’ont en aucun cas permis d’intercepter Mohamed Merah, Medhi Nemmouche, les frères Kouachi ou Amedy Coulibaly. Le succès de la lutte antiterroriste obéit aussi à d’autres impératifs, tels qu’un renseignement humain, une connaissance des zones de conflits, une vraie coopération internationale et une introspection franco-française sur l’origine des dérives. Faute d’une analyse rigoureuse de la menace et des outils utilisés pour y répondre, le risque de fragiliser un modèle démocratique tant honni par certains est réel.  » Jacques Follorou, Le Monde, 17 avril (20)
  • Que nous apprennent les affaires de terrorisme en France : Mohammed Merah (mars 2012), Nemmouche (Bruxelles 2014), les frères Kouachi et Coulibaly (Janvier 2015), Sid Ahmed Ghlam (avril 2015)  ? Madjid Zerrouky et Samuel Laurent (21)rapportent dans leur article du 23 avril, les propos de François-Bernard Huygue, chercheur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), interviewé par Atlantico : «  Si vous prenez des personnages comme les Merah, Nemmouche, Kouachi ou Coulibaly, ils ont un point commun : ils avaient tous été "repérés". Des dossiers existaient auprès des services. Donc soit les écoutes ont été arrêtées trop tôt, ou soit on a trouvé aucun moyen juridique de faire quelque chose. Et cette loi sur le renseignement prévoit de placer des boîtes noires chez les fournisseurs d'accès pour trouver des profils suspects. D'accord, mais là, on avait déjà un profil suspect ! On ne voit donc vraiment pas à quoi cette loi aurait pu servir. »

      Bref, tout çà pour çà ? Pas vraiment une affaire de surveillance et d'identification mais de suivi. Alors avec l'explosion de la masse d'informations et de suspects que cette surveillance de masse promet de ramener, le suivi risque d'être assez aléatoire et lacunaire.

      Dans son blog sur Médiapart, P4blo démonte point par point ce dispositif orwellien et montre "Pourquoi la surveillance généralisée d'internet est un leurre", attente à la liberté et est inefficace pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.(23).

 

Une législation de temps de guerre

      Le discours permanent de «  guerre contre le terrorisme  » est significatif. Durant toute guerre, chacun sait que les libertés individuelles sont sérieusement encadrées et, pour beaucoup, suspendues à des décisions autoritaires politico-militaires. Parler de «guerre contre le terrorisme » ou de tout autre conflit c'est installer la population française dans l'idée que la Nation est vraiment en guerre et, à ce titre, doit se doter d'une législation d'exception privative de nos libertés justifiée par cet «  état de guerre  », à la hauteur de l'agression guerrière, quel qu'en soit le coût pour nos libertés et la démocratie.

      Ce discours mystificateur et cette législation en cours d'élaboration et d'approbation cache une législation d'exception de temps de guerre marquée du sceau du «  secret-défense  ». La loi sur le renseignement en est le pivot. Cette législation prépare la sortie « en douceur » de la démocratie.

      La résignation d'élus, en dehors de la cohorte des courtisans qui s'en félicite, est consternante. Jamais peut-être ou depuis bien longtemps, la coupure des citoyens d'avec leurs élus n'a été aussi béante, la Représentation Nationale représenté aussi peu le peuple. Après le rejet du Président, celui de l'Assemblée Nationale  ? L'histoire nous dit où cela conduit.

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  •  Vous mesurerez le chemin parcouru depuis 2009 et l'actualité de ces propos, en lisant le livre noir «  La France en libertés surveillées -   la République en danger  » préfacé par Martine Aubry, premier secrétaire, sous le titre  «  l'autre visage de la France  »(22)
  •  Le conseiller d´Etat Bernard Tricot résumait en 1977 le débat sur SAFARI dans un rapport qui servit de fondement à la loi du 6 janvier 1978 (13)  . Ce résumé date mais n'a rien perdu de sa pertinence ni de sa clairoyance.

           «  - L´ordinateur est réputé infaillible. C´est faire bon marché des déductions inexactes, tendancieuses, moralement ou  juridiquement critiquables qui peuvent entacher les données et devant lesquelles il n´aura « aucune capacité d´étonnement ».

               - Le recours à l´informatique, fondée sur la logique et les mathématiques, renforce une tendance de notre civilisation à la catégorisation des situations et des individus.

               - La conservation massive et systématique des données relatives à chaque personne tend à figer les situations en attachant aux individus des étiquettes jadis plus rares et plus approximatives et dont il leur était plus facile de se débarrasser.

               - En renforçant les moyens pour l´État de suivre, analyser, confronter les diverses activités humaines, l´informatique agit dans le sens de l´efficacité technique mais non dans celui de la liberté.

               - Une circulation trop fluide des informations entre les différents services de l'Administration abattrait d´utiles barrières et conférerait à tout fonctionnaire détenteur d'une parcelle de la puissance publique des pouvoirs excessifs sur les administrés.  »

 (1) http://www.mediapart.fr/journal/france/200415/renseignement-hollande-sembrouille-sur-lexistence-dun-dispositif-de-surveillance-massif

 (2) http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement http://www.lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposants-au-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_4408996.html#J2rP5GqAkeTSFmtA.99

 (3) http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/publication-de-lavis-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement

 (4) http://www.amnesty.fr/CP-commun-Projet-de-loi-sur-le-renseignement-14661?prehome=0

 (5) http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/upload_fich/reserves/communiques/2015/communique26mars2015.pdf

 (6) http://www.syndicat-magistrature.org/Loi-renseignement-Tous-surveilles.html

 (7) http://www.ldh-france.org/loi-renseignement-surveilles/

 (8) https://www.laquadrature.net/fr/vague-dopposition-a-linfect-projet-de-loi-surveillance

 (9)  http://abonnes.lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposants-au-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_4408996.html

(10) Echecs au niveau économique, sur le plan de l'emploi, échecs aux élections municipales et départementales en attendant les élections régionales…

(11) Aujourd'hui le législatif est vassalisé, sous dépendance de l'exécutif, le parquet est toujours sous dépendance hiérarchique du Garde des Sceaux...

(12) http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/04/11/ce-big-brother-dissimule-au-c-urdu-renseignement_4614233_3224.html#Px7Rk9AYb1qff4Cs.99

(13) http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/12/23/safari-et-la-nouvelle-chasse-aux-francais/

(14) Métadonnées  : Origine ou destinataire d'un message et des communications, quantité de messages échangés avec tel ou tel destinataire, date et heure des échanges, IP des sites visités, IP du consultant, fréquence des communications, localisation des appels émis et reçus etc.

(15) http://alalumieredunouveaumonde.blogspot.fr/2015/04/loi-de-renseignement-quest-ce-quun-imsi.html

(16)  http://www.aef.info/depeche/libre/498047

(17) http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement

(18) http://blogs.mediapart.fr/edition/libres-enfants-du-numerique/article/170415/loi-renseignement-la-cncdh-salarme-dune-surveillance-de-masse

(19)  http://blogs.mediapart.fr/edition/club-droits-justice-securites/article/140415/loi-sur-le-renseignement-un-projet-liberticide-et-grave-pour-la-democr

(20) http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2015/04/17/renseignement-l-aveuglement-francais_4617928_1668393.html#W2RpxGKgDpykk3DZ.99

(21) http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/23/suspect-terroriste-pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-n-aurait-pas-change-grand-chose_4621456_4355770.html#eCErLpQHAxmxvK7K.99

(22) http://www.ps-paris.org/sites/default/files/fichiers-joints/la-france-en-libertes-surveillees.pdf

(23) http://blogs.mediapart.fr/blog/p4bl0/270415/pourquoi-la-surveillance-generalisee-dinternet-est-un-leurre

 

 

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