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La tentative de pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens en échec
Fin de la saga Baldassi. La décision est passée quelque peu inaperçue, mais elle n’en demeure pas moins importante. Le 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet qui met un terme à la saga Baldassi, du nom de l’une des douze personnes poursuivies pénalement pour avoir appelé au boycott des produits israéliens dans des supermarchés en Alsace. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international, et Ghislain Poissonnier, magistrat. -
Le droit au boycott des produits israéliens enfin reconnu par la Cour de cassation
Au moment où la population civile palestinienne est victime d’une opération israélienne d’une violence sans précédent à Gaza et où les pouvoirs publics français interdisent les manifestations de protestation contre cette opération, la Cour de cassation vient de fournir une (trop) rare bonne nouvelle à ceux qui sont attachés au respect de la légalité internationale. Par Patrick Zahnd, professeur de droit international et Ghislain Poissonnier, magistrat -
La Cour d’appel de Lyon reconnait le droit à l’appel au boycott des produits israéliens
Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid. -
Pour le droit au boycott citoyen des produits TEVA
Olivia Zémor est injustement poursuivie devant la Cour d’appel de Lyon pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid. Face à cette situation ubuesque, Olivia Zémor mérite notre soutien et doit être relaxée en appel.