Tout début septembre, je vous faisais part dans ce billet (intitulé de l'art-de plumer les vieillards ) d'un abus de faiblesse caractérisé dont était victime ma belle-mère (ainsi, je l'imagine, que de nombreuses autres personnes âgées), avec un "Contrat Garantie Obsèques" qu'elle avait souscrit en 1992 (à l'époque pour des cotisations mensuelles de 54F et dont les prélèvements s'élevaient, à la date où nous y avons mis fin à 256,81€ mensuels). A l'époque, lors de mon premier billet, je ne mentionnais pas le nom de la compagnie en cause, je le fais aujourd'hui: il s'agit d' A...... (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), 6e assureur mondial, 2e européen, et dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à plus de 200 millions d'euros comme vous pouvez le vérifier sur Internet (lien retiré pour raisons évoquées plus haut)
Mon billet, révélant ces pratiques a dû vous indigner puisqu'il avait en peu de temps récolté à l'époque 96 réactions, plus de 45 "recommandés" et surtout, chose quasi incroyable, 248 "recommandés Facebook". J'ai par ailleurs reçu, via MediaPart, de nombreux messages soit de soutien soit de témoignages de personnes à qui il est arrivé un peu le même genre de choses de la part de cette société ou d'autres, ayant parfois les mêmes pratiques et qui souhaitaient s'associer à cette démarche.
Malgré nos courriers répétés, et ceux de l'association de consommateurs qui avait accepté de prendre en charge ce dossier, outrée par le montant prohibitif de ces prélèvements (je vous rappelle que ma belle-mère perçoit, pension de réversion comprise 1350 € par mois et qu'elle est désormais hébergée dans un EHPAD qui revient environ 2450€ par mois), la société A...(nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), si elle a accepté de nous rembourser les mois d'août et de septembre, prélevés après notre demande de résiliation, a continué de botter en touche sur la nature même de notre litige, à savoir un défaut de conseil et d'information caractérisés, doublé d'un abus de faiblesse.
Je viens donc, sur les conseils d'un ami connaissant bien le monde de l'assurance, d'adresser à l'Autorité de Contrôle prudentiel (ACP, équivalent de l'ex-COB pour la Bourse, devenue entretemps AMF) le courrier qui suit :
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Monsieur ou Madame,
Ce courrier pour vous saisir d’un défaut de conseil et d’information flagrant dont a été victime ma belle-mère, Mme Xxxxx Dxxxx, 94 ans, résidant aujourd’hui dans une maison de retraite à Fxxxxxx. Malgré nos nombreuses démarches, y compris une lettre recommandée envoyée par une association de consommateurs, l’UFC-Que choisir, la société en question, A. (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), refuse de reconnaître ce qui ressemble pourtant réellement à un abus de faiblesse caractérisé. Et doit, à notre avis, confirmé par quelques recherches effectuées sur les forums Internet, concerner pas mal de personnes âgées….
Ma belle-mère se trouve aujourd’hui désespérée de s’être fait « escroquer », selon ses mots, toute persuadée qu’elle était (et une lettre signée de sa main devant témoins en atteste) de verser tous les mois une somme qui reviendrait à son décès à ses enfants : mon mari, XXXXXXXXX, et sa sœur, XXXXXXXXXXXX. Et le sentiment de honte qu’elle éprouve de ne pas s’être méfiée ajoute à la dépression dans laquelle elle se trouve depuis qu’elle a perdu son autonomie.
Les faits : en 1992, soit il y a 19 ans, ma belle-mère, ainsi que son mari, décédé en 1999, souscrivait un contrat auprès de la société A. (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société). Il s’agit d’un contrat « garantie obsèques » proposé aux seniors afin que les frais de leur enterrement, plus tard, ne pèsent pas sur le budget de leurs enfants. Sur son site, A.(nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société) se targue d’ailleurs que les cotisations de ses adhérents restera stable, qu’elle s’engage à ne jamais les augmenter…. Pourtant, comme l’attestent des courriers retrouvés dans ses dossiers (et dont nous vous joignons copie), elle recevait des relances trimestrielles avec coupon détachable l’invitant à augmenter le montant de ses cotisations « afin de garantir un capital plus important ».
Le résultat est là: de 54 F mensuels qu’elle souscrivait à l’époque, ma belle-mère cotisait jusqu’à il y a peu 256,81 € par mois. Auxquels s’ajoutent les 20,57 € mensuels qu’elle versait en plus dans le cadre d’un second contrat souscrit à la même époque, aussi chez A.(nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), bien sûr, intitulé « Garantie Assurance Longue vie ». Soit un total de 277,38 € mensuels… pour une personne âgée, non imposable, touchant une retraite d’environ 1350 €, reversion comprise, et hébergée depuis six mois dans un établissement médicalisé coûtant plus de 2480€ par mois ! Dès que nous nous sommes rendu compte de cette affaire, nous avons pris contact avec la société A. (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société) et bien sûr demandé l’interruption des prélèvements (ce qui n’a d’ailleurs été effectué qu’au bout de 3 mois mais finalement remboursé grâce à mes demandes répétées).
« Mais c’est elle qui a régulièrement demandé à augmenter ses cotisations ! Nous, on n’y est pour rien ! », nous répond-on. « Elle a augmenté ses versements plus de 10 fois depuis 2003 ! » Notre question est donc : et pourquoi n’y a t’il eu personne pour lui dire qu’elle avait, en presque 20 ans, déjà largement dépassé la somme nécessaire aux plus somptueuses des obsèques, puisqu’elle a dû, d’après nos calculs verser en tout autour des 45000 € depuis la souscription de son contrat ?
Il s’agit selon nous d’une stratégie délibérée de la part de cette entreprise, abusant de façon éhontée ainsi de la faiblesse de personnes âgées, et nous affirmons que le procédé est vraiment grossier, et ce d’autant plus qu’elle n’a jamais eu quelqu’un en face-à-face pour la conseiller, tout s’étant uniquement passé par courriers. Et dans sa tête, comme probablement dans la tête de la multitude de personnes âgées qui souscrivent ce type de contrats (sans forcément regarder ce qui est écrit en tout petit, sans être vraiment habitué à la novlangue administrative, et surtout sans vouloir, par fierté, en parler à leurs enfants), c’est d’une forme d’assurance-vie qu’il s’agissait (l’ambiguïté est d’ailleurs savamment entretenue dans les termes choisis dans les relances effectuées par la société). Ils sont, comme nous l’a affirmé ma belle-mère lorsque nous lui avons soumis ce problème, persuadés que de la sorte, ils mettront de côté un petit capital qui, à leur décès, sera reversé à leurs enfants.
Or il n’en est bien sûr rien: le capital que toucherait ma belle-mère pour ses obsèques si elle décédait aujourd’hui ne s’élèverait qu’à peine au montant de son enterrement. Le reste du capital? « Et bien, il reviendrait à la société ! » C’est le « jeu », comme on m’a honteusement répondu au téléphone, ajoutant « « C'est vrai que c'est peu intéressant pour les gens qui vivent longtemps ! Mais elle n’était pas obligée de cotiser, personne ne l’y a obligée ! D’ailleurs, il y en a qui souscrivent un contrat et meurent peu après, et d’autres qui cotisent longtemps…. L’un dans l’autre, ça s’équilibre ! »
Nous sommes scandalisés par ces pratiques d’où notre courrier. Je joins à ma demande copie de nos échanges avec A. (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), ainsi que plusieurs pièces qui pourraient vous être utiles à la compréhension de ce dossier et vous demandons de bien vouloir intervenir, non seulement pour trouver une solution à ce dossier.. . mais bel et bien aussi pour mettre fin à ces usages honteux qui permettent sûrement à nombre de personnes âgées d’être honteusement spoliées tandis que des compagnies d’assurances s’enrichissent éhontément à leurs dépens.
Dans l’attente de votre réponse etc…
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De la même façon que la première fois, je vous demande de bien vouloir faire circuler le plus possible ce billet, auprès de vos amis ou connaissances, par le biais des réseaux sociaux, afin que nous arrivions, ensemble, à mettre fin à ces pratiques éhontées de spoliation de nos aînés qui s'apparentent de plus en plus à du racket institutionnalisé...
Je réitère également que si attaque en diffamation il y a de la part de cette société dont j'ai cette fois énoncé le nom en entier: A... (nom retiré le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), je réclame que ni le site ni l’hébergeur ne soient poursuivis. Seulement moi, en mon nom propre. Je ne demande que ça afin que tout soit mis sur le tapis publiquement ! Et ce même si, comme me l'apprend aujourd'hui Mediapart par le biais de ses avocats, ce n'est légalement pas possible....
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Et j'ajoute, en date du 15/12 à l'intention de l'avocat de la société A. (nom pas cité le 15/12 à la demande de l'avocat de cette société), que depuis le mois de juillet, nous sommes en attente d'une proposition pour régler à l'amiable ce conflit. Votre client sait parfaitement qui je suis, suite aux nombreux courriers que je lui ai adressés et mon pseudo "grain de sel" n'est sûrement pas opaque à ses yeux. Nous sommes toujours en attente d'une proposition de réglement de ce litige et d'une explication.
Laisser quelqu'un de plus de 85 ans augmenter plus de 10 fois ses versements alors qu'il a depuis longtemps versé le prix de 12 enterrements.... n'est ce pas, à vos yeux, pour le moins faire preuve de défaut de conseil ?
© Illustration: Thibault GIRARDI, Antoine PETITJEAN/ Metipolis