Le boycott du débat public n’est pas une solution

Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas… En dépit de la volonté de l’Etat de soumettre enfin au public l’épineux dossier de la gestion des matières et déchets radioactifs, certains se sentent obligés d’appeler au boycott d'une procédure certes imparfaite mais qui n’en est pas moins utile et intéressante. Ce choix ou cette posture se justifient-ils ?

C’est une vieille habitude dans le mouvement antinucléaire de dénoncer la démocratie bafouée. Il faut dire que la filière nucléaire n’est guère soucieuse de changer ses pratiques. La loi du secret prévaut et tout est bon pour obtenir quelques privilèges et autres blancs seing comme le donne à voir le projet de « petite loi énergie » présentée le 30 avril 2019.

Pour autant il serait temps d’admettre que cette habitude tenace de déroger aux principes les plus élémentaires de la démocratie fait parti de l’ADN de cette industrie qui ne redoute rien tant que de se soumettre au droit commun. La problématique des déchets le prouve très clairement. Alors que les autres secteurs industriels reconnaissent la nécessité environnementale, sanitaire et sociale de maîtriser déchets et autres rejets, la filière nucléaire persévère à produire et déverser des substances pour le moins sensibles.

En refusant de participer aux concertations et autres dialogues mis en oeuvre par les pouvoirs publics, les choses ne risquent pas de changer. Le plus urgent aujourd'hui est d'exposer les pratiques de la filière nucléaire au regard du plus grand nombre pour que chacun comprenne enfin que cet activité qui méprise autant les hommes et la nature que le droit ne peut plus durer. C'est bien pour cela qu'il est opportun d'inviter la multitude à s'informer à s'exprimer à l'occasion des trop rares débats publics organisés sur les enjeux nucléaires.

Regardons d'abord de plus près ce dont il est question à l'occasion de ce Débat public portant sur le 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Si le sujet peut paraître complexe, il ne l'est pas. On touche là à la face cachée d'une industrie persuadée de son exemplarité et surtout de son infaillibilité.

Un héritage empoisonné

Depuis la loi de 2006 sur les déchets radioactifs, l’Etat essaie de mettre un peu d’ordre dans la gabegie atomique sans trop de succès. Si l’inventaire et la gestion des quelques 1 500 000 m3 de produits divers et variés issus des installations nucléaires de base se sont améliorés des problèmes structurels demeurent. Cela concerne des volumes cyclopéens. On peut penser à l’épineux problème des résidus miniers accumulés au XXe siècle sur des sites dont Orano opère la gestion, aux déchets dits à « radioactivité naturelle renforcée » qui s’entassent par millions de tonnes un peu partout sur le territoire et plus généralement au lourd héritage de l’industrie nucléaire qui nous laisse sur les bras des substances dont la nocivité se mesure parfois en millier d’années sans parler la toxicité chimique qui accompagne le potentiel radiologique…

Néanmoins la filière nucléaire bénéficie d’un privilège rare que l’on pourrait assimiler à un droit à polluer indéfini. Au prétexte de garantir la sécurité des approvisionnements en électricité et de disposer de l’arme atomique, l’Etat laisse la bride sur le cou à une filière qui peut sans limite générer les déchets qu’elle considère comme nécessaire à son activité et proposer les solutions de gestion qui lui semble le plus adapté et surtout le moins onéreux.

Le meilleur exemple qui illustre la manière dont la filière nucléaire essaie de dissimuler une large part ses externalités négatives est celui des matières dites « valorisables ». En effet, le nucléaire a le droit de qualifier certains déchets comme matières au prétexte que ces substances pourraient être réutilisées… un jour ! Ainsi des centaines de milliers de tonnes d’uranium sortent du bilan de manière à laisser croire que la filière recyclerait les matières les plus dangereuses qu’elle utilise.

Cet artifice réglementaire justifie en dernier recours le choix du recyclage pratiqué à La Hague quels que soient les impacts de cette usine parmi les plus dangereuses au monde. Les combustibles usés sont ici bricolés pour séparer le Plutonium, les substances les plus dangereuses et l’uranium qui n’est pas consommé dans les réacteurs. Le tour de passe-passe consiste à rapporter la dizaine de tonne de Plutonium utilisée pour fabriquer le terrible combustible Mox si présent à Fukushima aux déchets vitrifiés conditionnés dans par Orano. Dans les faits ce sont tout au plus 10% qui sont effectivement recyclés… l’essentiel s’accumule sans que personne ne sache trop quoi en faire[i].

Or ce choix réaffirmé dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie le 25 janvier 2019 n’a jamais été discuté. On peut même dire qu’il n’a jamais mis sur la place publique puisque bien peu conçoivent que des alternatives sont possibles. C’est ce qu’on appelle le « cycle ouvert » pratiqué par la plupart des pays qui ont recours à l’énergie atomique. Ainsi les Etats-Unis ne pratiquent pas le « retraitement » mais entreposent autour des réacteurs les combustibles usés après que ceux-ci aient refroidi en piscine pendant quelques années. Un rapport publié par l’IRSN en réponse à une saisine de la commission d’enquête parlementaire sur les risques nucléaires présidée par Barbara Pompili l’explique clairement.

Mais s’il n’y avait que les déchets de haute et moyenne activité ce serait presque gérable. L’essentiel des volumes concerne des déchets de moindre activité qui n’en sont pas moins sensibles et imposent des solutions de gestion plutôt robustes. C’est là que le problème majeur existe aujourd’hui parce qu’en vertu de l’autorisation indéfinie à polluer dont bénéficie l’industrie nucléaire, il faut sans cesse agrandir les installations de stockage des déchets nucléaires au moindre cout au vu des finances abyssales de trois principaux producteurs, EDF, Orano et le CEA.

Un débat public opportun et nécessaire

Et c’est là que se situe l’enjeu central du Débat public qui s’est ouvert le 17 avril 2019. Nos chers exploitants nucléaires si impécunieux proposent de concert de déqualifier des déchets nucléaires en substances conventionnels au moyen de quelques opérations pas si banales pour les réinjecter dans le circuit courant des matières premières. On appelle ça la « valorisation ». Mais pour se faire faut-il encore définir une limite à partir de laquelle un métal issu d’une installation nucléaire pourrait être utilisé pour fabriquer je ne sais quoi. C’est le « seuil de libération », c’est-à-dire une limite en deçà de laquelle une matière serait libérée des obligations imposées aux substances issues des sites nucléaires.

Il va sans dire qu’un telle atteinte au droit de l’environnement et à celui de la santé publique n’est pas acceptable. L’industrie nucléaire doit conserver la maitrise des matières qu’elle a utilisées et exposées à des contraintes inconnues dans la nature. Faut-il encore que l’opinion publique et ses représentants en soient convaincus et accessoirement que les associations et experts non-institutionnels puissent éclairer les choix de la collectivité. Tel est l’intérêt d’un débat public : présenter les enjeux, proposer une information contradictoire et offrir la possibilité à chacun(e) de se faire sa propre opinion.

Or ce débat public a commencé de la meilleure façon qu’il soit. Dès le printemps 2018, la commission particulière investie de la mission de le mettre en œuvre a commencé de larges consultations. Une démarche de controverse a permis aux différents acteurs et à la société civile de contribuer à un dialogue technique et environnementale qui a permis d’éclairer le maitre d’ouvrage. Loin de se limiter à la seule question de Cigéo, ce dialogue a permis d’aborder des points sensibles qui ne sont jamais traités au sein du Comité technique du Plan national de gestion et surtout de mettre en évidence les principaux sujets de divergence.

La séance inaugurale a été à la mesure de cette longue concertation en amont. Chantal Jouanno et Isabelle Harel-Dutirou ont ouvert le débat public avec la rigueur et les exigences qui conviennent et surtout qui revient à une autorité administrative indépendante qui n’a pas été très bien traitée par le pouvoir exécutif au cours des derniers mois. Les paroles qui ont été tenues ont été fortes et sans ambiguïté au point d’amener le maitre d’ouvrage en tribune à « mettre de l’eau dans son vin ». Pour la première fois publiquement, la très sérieuse direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), par la voix de Virginie Schwartz, a reconnu que le recyclage peut se discuter, qu’il convenait d’enfin envisager la question des démantèlement et finalement qu’on ne pouvait plus continuer comme avant…

En soi, il s’agit d’un petit événement historique qui dénote clairement avec la ritournelle assénée depuis 40 ans par la Présidence de la République et la plupart des Ministres de l’environnement. Preuve s’il en est que le mouvement antinucléaire existe et qu’il n’est pas si nul. Cependant le public n’était pas là. A la mutualité comme à Caen, les « vrais gens » se comptaient sur les doigts de la main. Pour l’essentiel on trouvait dans la salle des institutionnels, quelques associatifs et des journalistes mettant en péril du caractère public du Débat public ! Cruel constat qui menace l’efficience finale de la procédure de Débat public à l’heure où l’Etat doute et hésite…

Un boycott regrettable

Il faut dire que la Commission particulière du Débat public en dépit de ses efforts n’a pas été aidé par la société civile à mettre en œuvre ce Débat public acquis de haute lutte. D’aucuns prétextant des pratiques pour le moins violentes, en Haute-Marne et dans la Meuse, d’un Etat soucieux de rassurer les élus locaux et des acteurs économiques du territoire ont très tôt appelé au boycott du Débat public. On ne peut pas dire que cela ait aidé le plus grand nombre à comprendre les enjeux du débat et à concevoir ce qui pouvait être revendiqué à cette occasion. Le climat est certes moins pourri qu’en 2013 entre antis et pros débats[ii], mais le mouvement écologiste aurait pu une fois encore épargner au plus grand nombre ce genre d’incohérence et de querelle stérile qui nuit à l’efficacité globale de notre action…

Les opposants au débat négligent tout le travail accompli depuis des mois dans le champ institutionnel et politique. D’abord ils oublient de reconnaître que le rapport sur le « cycle » du Haut Comité publié en juillet 2018[iii] marque un progrès indéniable de la critique écologiste de la gestion des matières et substances radioactives au plus haut niveau. Ensuite, ils n’aident pas à mener la bataille pour la transparence suite à la censure[iv] de l’expertise de l’IRSN sur le dossier « impact cycle 2016 » demandé par EDF[v]. Enfin, ils laissent croire que le principal problème que pose la gestion des matières et déchets est non pas cette gestion telle qu’elle est mise en œuvre mais la répression qui touche les activistes qui se sont emparés de la lutte contre Cigéo pour dénoncer la société dans sa globalité.

La répression et les humiliations qui touchent les militant(e)s de la Meuse et de la Haute-Marne sont en effet inacceptables. Et on ne peut que s’étonner de la résolution de l’Etat à faire évacuer quelques arbres au prétexte de travaux pour une installation dont la demande d’autorisation de création n’est pas près d’être déposée. Il existe un très large consensus à ce sujet. Mais cela n’a rien à voir avec le Débat public son objet et ce qu’il convient de gagner au plus tôt pour protéger la planète et ses habitants non seulement à Bure mais aussi à La Hague, Malvesi, Soulaines, Pierrelatte, Marcoule, Cadarache, Valduc, au Fort-de-Vaujour, aux Bois Noirs, à Rogerville près du Havre et ailleurs…

Nul n’est dépositaire de l’opposition à la gestion des matières et déchets radioactifs tel qu’elle est pratiquée aujourd’hui ni ne saurait imposer ses intérêts à une résistance qui concerne l’ensemble du territoire métropolitain et même l’Outre-Mer quand on pense à ce que l’armée a fait dans le Pacifique. Pourtant c’est bien ça qui se passe. Les associations du Grand Est considèrent qu’elles sont les maître d’une cause qui les dépasse largement et ont tout fait pour que la société civile ne participe pas au Débat sur le Plan national de gestion… négligeant les intérêts de ceux et celles qui souvent privé de tribune publique s’oppose inlassablement au cynisme local d’une industrie peu soucieuse de maitriser les déchets qu’elle nous laisse pour l’éternité.

Et on se retrouve donc dans une configuration surréaliste. D’une part des associations réfractaires organisent leur propre Débat public sous la forme d’un Atomik tour[vi] refusant tout dialogue environnemental avec l’Etat et le grand public et même de justifier ses positions :

« Nous ne souhaitons pas leur présenter nos arguments ni entendre les leurs. [vii] »

Voilà bien une bien curieuse manière de contribuer à la construction d’une démocratie écologique encore en devenir !

En tout cas les conséquences de ce choix relayé largement par le Réseau Sortir du nucléaire[viii] ou la Criirad sont évidentes. Une suspicion sur la sincérité et l’utilité de la procédure de Débat public vient dissuader beaucoup de participer et de contribuer à la nécessaire réflexion commune. Cette posture est pour le moins contradictoire. Si d’aucuns veulent que ce qui est dit dans le cadre d’un Débat public s’impose aux décideurs faudrait-il encore que le plus grand nombre s’en empare et dénonce écueils et autres défaillances de la gestion des déchets nucléaires à Bure comme ailleurs[ix].

Une aperception décevante des enjeux

Néanmoins on ne saurait refuser à quiconque la possibilité de se tenir à l’écart d’une procédure quelle que soit son utilité. Chacun est libre de ses choix si tant est que cela ne porte pas atteinte aux pratiques et à la stratégie de ceux et celles qui considèrent que la politique de la chaise vide n’est guère efficiente. Reste alors un point à éclaircir, à savoir ce qui explique en dernier recours le refus de participer à la première consultation de large ampleur sur la gestion des matières radioactives.

A en croire la tribune de l’Atomik tour publié par Reporterre, ces opposants à la participation au débat public sont mus par X raisons principales :

  1. « Nous refusons d’être les élèves raisonnables acceptant le dialogue, cherchant le compromis lorsque l’on sait que ni nous (opposant.e.s) ni eux (l’État) ne souhaitons changer de position. »
  2. « nous ne serons pas les garants démocratiques validant la poursuite du nucléaire en France. »
  3. « Les débats publics de 2006 sur l’EPR de Flamanville et ceux de 2005 et 2013, déjà sur cette question des déchets, ont épuisé notre stock de naïveté. Nous avons parlé, suivi les règles de leur jeu mais l’État n’a pas écouté. »
  4. « À Bure, nous apprenons quotidiennement que l’on ne peut accorder aucune confiance aux dirigeant.e.s, à leur police et à leur justice. Sur place, les opposants et opposantes sont surveillées, étouffées, envoyées en taule, interdites de territoire, mises sous contrôle judiciaire. »
  5. « La répression locale, l’association de malfaiteurs et les interdictions de territoires rendent la lutte à Bure très difficile. En faisant naître cet aspect nomade de la lutte contre Cigéo, nous faisons coup double. »

Les mots parlent d’eux-mêmes. La question de la répression revient à trois reprises alors qu’il n’est ni question de déchets ni de la gestion de ces matières. Tout au plus on apprend qu’est demandé « l’arrêt immédiat du nucléaire, avec comme premières mesures le non-démarrage de l’EPR de Flamanville et l’annulation de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure » c’est-à-dire trois sujets forts distincts qui pour au moins deux d’entre eux sont au mieux hypothétiques.

Qui croient encore sérieusement aujourd’hui que Cigéo sera réalisé dans la forme présenté au débat public de 2013 ? Tout un faisceau d’éléments amène à le penser en particulier la remise en cause du calendrier de 2006 par la loi Longuet[x] sans parler de l’avis accablant des paires sur le dossier d’option de sûreté[xi]. D’ici que quelqu’un s’aventure à creuser là-bas _ si tant est que les financements soient trouvés _ des milliers de CSD-V vont encore être produits à La Hague. Cela ne veut pas dire qu’aucune installation ne verra le jour sur la ZIRA. Il s’agira très probablement d’installations de surface ou de subsurface pour des combustibles usés et la montagne de déchets que les démantèlement vont générer sans que personne ne sache réellement où les mettre. Les déchets ne manquent pas. Ce sont les sites qui font défauts… et surtout les financements !

Une fois encore les ressources économiques vont surdéterminer les choix de gestion. Des ressources qui vont être de plus en plus rares à mesure que des réacteurs vont être mis à l’arrêt et de la très prochaine défaillance d’Orano. Parce que si Cigéo est déjà infinançable avec 58 réacteurs en exploitation et des installations du cycle qui fonctionnent à bas régime, il y a fort à parier que cela ne sera même plus envisageable du tout d’ici une décennie. Et la raison l’emportera au final comme cela avait été dit par la société civile à l’occasion du si riche débat public de 2006[xii]. Personne ne dit le contraire. Et c’est bien pour cette raison qu’en application de l’article 9 du précédent PNGMDR, les exploitants doivent remettre une étude comparée en cycle de vie (ACV) des solutions ouvertes et fermées de gestion des combustibles usés. L’Etat n’aurait jamais demandé de telles investigations si d’aucuns ne doutaient pas de la faisabilité de l’enfouissement…

Mais manifestement certains refusent de reconnaître cette évidence et continue de laisser croire que l’industrie nucléaire est au mieux de sa forme et qu’elle sera en capacité de mener de front non seulement le délirant projet Cigéo mais le renouvellement du parc par une dizaine d’EPR et la prolongation des vielles casseroles des années 70 au-delà des 5e visites décennales. Tout cela relève au mieux de la communication voire du mythe. L’industrie nucléaire est aux abois et vit son crépuscule.

Le petit souci est que cette filière nous laisse sur les bras une masse colossale de déchets et autres matières qui constituent un potentiel de risques sans équivalent. Or si l’on veut avancer vers la fin du nucléaire on ne saurait faire l’économie d’une nécessaire concertation sur ce que l’on va faire de cet héritage empoisonné en se demandant au passage qui va le faire, comment, avec quels financements, etc. Tel est l’objet profond de ce débat public qui vise non seulement à éclairer la rédaction d’un 5e PNGMDR qui a déjà pris une année de retard mais de mieux identifier publiquement les attentes réelles des producteurs et surtout du plus grand nombre.

Les déchets atomiques sont un sujet trop sérieux pour être laissés à la seule appréciation de la filière nucléaire. C’est une question politique et éthique de première importance qui nous invite à envisager collectivement des solutions robustes et réalistes pour éviter de laisser un héritage bien encombrant aux générations futures. Il convient donc que le plus grand nombre s’empare de cette problématique, regarde les informations pluralistes présentées à l’occasion de ce débat public et exprime des opinions et autres revendications pour une gestion proportionnée aux enjeux.

Consultez le site du débat public : https://pngmdr.debatpublic.fr/

Et participez à cette démarche d’utilité publique !

 

Notes et commentaires :

[i] Si ce n’est qu’EDF dans son infini sagesse, pour justifier le mythe du retraitement, a coutume de filer à ses copains russes des millions de tonne d’uranium de retraitement pour le réenrichir et le charger dans des réacteurs. Cette pratique a concerné jusqu’en 2014, la centrale de Cruas. EDF veut reprendre cette pratique voire l’élargir à d’autres réacteurs qui ne peuvent recevoir du Mox en particulier ceux de 1 300 MWe.

[ii] Une tribune commune réunissant antis et pros débat public a été publié le 17 avril : https://www.liberation.fr/debats/2019/04/17/en-finir-avec-le-nucleaire-pour-arreter-de-produire-des-dechets_1721743

[iii] http://www.hctisn.fr/IMG/pdf/HCTISN_rapport_cycle_2018_cle0af1f2.pdf

[iv] https://reporterre.net/EDF-et-Orano-censurent-un-rapport-de-l-IRSN-sur-la-gestion-des-dechets

[v] https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20181024_Publication-rapport-IRSN-sur-cycle-du-combustible-nucleaire-en-France.aspx#.XMgoS-gzaUk

[vi] https://atomik-tour.org/

[vii] https://reporterre.net/L-Atomik-Tour-lance-un-debat-alternatif-sur-les-dechets-radioactifs

[viii] https://www.sortirdunucleaire.org/Tant-que-les-choix-de-politique-energetique

[ix] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/210613/cigeo-les-enjeux-de-la-participation-au-debat-public

[x] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032932790&categorieLien=id

[xi] https://www.asn.fr/Reglementer/Participation-du-public/Installations-nucleaires-et-transport-de-substances-radioactives/Archives-des-participations-du-public/Dossier-d-options-de-surete-Cigeo

[xii] http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-dechets-radioactifs/

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