Dettes publiques: quand les enjeux excèdent les considérations arithmétiques (2/2)

Bien que la théorie dominante émette des discours inquiétants sur l’endettement public (atteignant 120 % du PIB), une approche plus attentive à la complexité des phénomènes économiques apporte un tout autre éclairage. Dans la mesure où cette théorie néglige les recettes fiscales et omet l’importance des investissements publics, son analyse critique devient primordiale... Dernier volet.

Pour lire le premier volet

« Le bien public peut et doit vraiment devenir un objectif en soi : des produits et services concrets qui contribuent à une société meilleure, à un air plus pur et une économie digitale qui ne recycle pas les données privées en profits pour les seules entreprises. » (Mariana Mazzucato)        

            Quoique le discours dominant, au nom d’une mystifiante gestion budgétaire, défende la diminution des dépenses publiques (et justifie au passage la privatisation de maints services sociaux), une brève analyse historique de la dette raconte une tout autre version des faits[1]. Non seulement la majorité des pays occidentaux n’ont-ils pas augmenté compulsivement leurs dépenses, mais ils ont au contraire eu tendance à les contenir, voire à les réduire – comme le confirme la stratégie européenne mise en œuvre suite à la crise des subprimes, une fois l’ouragan passé.

            Or, comme le souligne l’économiste Bruno Tinel[2], dont l’analyse recoupe les thèses novatrices de la théoricienne Mariana Mazzucato[3] (récipiendaire du « non prix Nobel » en 2019[4]), les politiques d’austérité n’ont guère permis à la puissance publique d’équilibrer miraculeusement ses comptes ; elles ont au contraire déprimé à terme l’investissement (productif) et entraîné dans la foulée un ralentissement pérenne de la croissance – bien que cette décélération puisse rétrospectivement être comprise comme la résultante d’un fléchissement structurel des gains de productivité depuis (au moins) le début des années 70. C’est d’ailleurs à ce phénomène énigmatique que se réfère le Paradoxe de Solow : « On retrouve l’ère de l’informatique partout, sauf dans les statistiques de productivité »[5].

            Qui plus est, en se focalisant exclusivement sur les dépenses de l’État, jugées seules coupables des dysfonctionnements (macro)économiques, l’approche habituelle néglige l’autre versant de l’équation, à savoir la question du financement...

Une vision des choses qui ne fait plus... recette(s)

            Nous l’avons vu dans le premier volet : les déficits publics résultent (arithmétiquement) de l’écart entre les dépenses et les revenus – cet écart étant généralement calculé sur une année. Si l’obsession « ordolibérale » s’est idéologiquement concentrée sur les premières (ce qui légitime, disions-nous, les mesures austéritaires et leur préjudiciable perpétuation), peut-être n’est-il pas inutile a contrario de nous intéresser (justement) aux secondes, c’est-à-dire aux moyens par lesquels l’État se finance.

            Aussi la « quantité de recettes publiques » repose-t-elle sur deux sources principales :

            D’une part, les recettes sont évidemment tributaires de l’activité économique – ou, si l’on veut, de la croissance –, qui « détermine l’ampleur des revenus et des transactions sur lesquels l’État va prélever des impôts et des taxes ». Les rentrées fiscales sont en effet plus importantes dans une conjoncture favorable (ce qui est une lapalissade) que dans une situation de récession, où précisément les dépenses sociales tendent mécaniquement à augmenter (afin d’éviter un effondrement) – les recettes suivant alors le chemin inverse.

            D’autre part, les revenus étatiques sont également dépendants du système fiscal – et tel est sans aucun doute l’aspect le plus décisif du financement public. Alors que la rhétorique coutumière, adossée à une politique de l’offre aporétique (qui n’est ni plus ni moins qu’une formulation édulcorée de la théorie du ruissellement)[6], ne cesse de promouvoir un allègement des impôts portant sur le capital (suppression de l’ISF, instauration d’une flat tax sur les valeurs mobilières, etc.) – le tout au nom de l’investissement... – , une approche moins partiale infirme d’emblée une telle vue de l’esprit : « compte tenu du fait que le revenu national est réparti inégalement entre les ménages et que la propension à épargner des ménages aisés est supérieure aux ménages moins aisés, une structure fiscale plus progressive améliore le rendement fiscal d’une unité monétaire dépensée », autant par le secteur public que par le secteur privé. En d’autres termes, « plus la structure fiscale est progressive, plus l’augmentation des recettes publiques due à la croissance est importante ».

            Or, comme le récapitule l’histoire récente (qui recouvre les quatre dernières décennies), les réformes néolibérales ont à l’inverse affaibli cette progressivité, fragilisant par la même occasion le financement de la sphère publique (tout en contribuant à creuser les déficits, selon l’usuelle locution) : « la montée en puissance des prélèvements proportionnels », à l’instar de la CSG, « et des prélèvements sur la consommation finale [telle la TVA] signifie que la charge globale s’est déplacée des ménages les plus aisés vers les autres ménages ».

            En d’autres mots, l’érosion des dépenses sociales renforce fatalement les inégalités socioéconomiques. Si l’on se fie aux derniers chiffres disponibles en la matière, « les recettes fiscales nettes [...] représentaient 14,9 % du PIB en 2006 contre 12,9 % du PIB en 2017 ». Si l’on tient compte des différentes dispositifs (CICE, CIR, etc.) et des niches fiscales, auxquelles l’on peut ajouter l’évasion fiscale (nommée pudiquement optimisation), « c’est donc, chaque année, entre 188 et 208 milliards d’euros que l’État ne récupère pas, ce qui représente plus de trois fois le déficit public annuel de la France en 2018 (59,6 milliards) »[7].

            Jean-Marie Harribey le résume ici parfaitement : « la dette publique enrichit les plus riches », lesquels gagnent de facto sur les deux tableaux. Tirant avantage d’abord d’une réduction de leurs impôts, ils voient ensuite leurs revenus financiers croître grâce à une série de mesures favorisant le capital, ce qui assure une expansion inespérée de leur patrimoine financier[8]. Dans un tel contexte, façonné par une rationalité néolibérale débouchant sur une série de libéralisations, notamment la dérèglementation des marchés financiers, l’endettement public ne peut guère être perçu comme une malédiction (du point de vue des plus fortunés) ; il incarne plutôt une opportunité profitable.

            Et telle l’extraordinaire contradiction de la financiarisation tous azimuts, laquelle nécessite une part grandissante de liquidités : alors qu’elle est couramment stigmatisée et fréquemment présentée comme un frein absolu au bon fonctionnement de l’économie et à l’esprit d’innovation (sauf lorsqu’il s’agit de sauver le système de lui-même), il existe bel et bien, relève B. Tinel, « une importante demande privée de dette publique ». Toutefois, cette libération des énergies n’a point occasionné de création de valeur, « raison d’être de l’innovation » ; elle a en revanche facilité « son extraction », en impactant négativement l’investissement[9]...            

Un mot (de la fin) sur l’investissement...

            Nous en avons connaissance depuis au moins John Maynard Keynes : « les dépenses publiques provoquent un effet multiplicateur sur l’activité économique et jouent le rôle de stabilisateurs automatiques »[10] – lesquels excèdent néanmoins leur seule fonction visant à « corriger les défaillances du marché »[11]. Mais nous pouvons remonter encore plus loin dans l’histoire de la pensée économique... jusqu’aux écrits d’Adam Smith (l’un des théoriciens fondateurs du libéralisme). En effet, nous savons, depuis l’auteur de la Richesse des Nations, « qu’il est économiquement efficace de financer les biens publics par la dette publique » – a fortiori lorsque les taux d’intérêts sont aussi bas qu’aujourd’hui –, car ces biens « ne sont autrement que peu ou pas produits par le secteur privé »[12]. Il n’y a donc pas d’effet d’éviction, selon l’expression de M.  Mazzucato[13].

            Aussi, dans la mesure où ces infrastructures ont « une durée de vie longue », leur amortissement sur le long terme se justifie-t-il économiquement : d’une part, l’ensemble de la société profite de biens publics qui améliorent globalement son bien-être ; d’autre part, en répartissant dans le temps leur financement, la dette ne saurait point être définie comme un poids pesant sur les générations futures – tel que l’énonce cyniquement le sophisme néolibéral. D’où ce cercle vertueux enclenché par l’investissement étatique, tel que l’expose derechef Tinel : « les équipements publics améliorent l’efficacité [...] de tous les acteurs de l’économie, ce qui est bon pour l’activité économique dans son ensemble et apporte des recettes fiscales plus abondantes [...]. Ainsi, en favorisant la croissance économique [objectif déclaré de la théorie mainstream], ces investissements publics [via notamment la recherche fondamentale] financés par l’endettement vont induire la croissance des recettes publiques qui serviront à rembourser les dettes contractées pour les payer ». Dans cette optique, l’endettement public ne se résume point à une charge pour la collectivité ; il apparaît pour ce qu’il est concrètement : un instrument efficace de prospérité matérielle... On ne saurait apporter une réfutation plus probante de la politique de l’offre, fondée sur la croyance immuable en un secteur privé innovant, soi-disant affranchi des lourdeurs d’un État déficient...

            Ces dernières remarques, qui plus est, rejoignent les travaux inspirants de M. Mazzucato, dont le dessein est de démontrer l’utilité de la puissance publique dans l’effort d’innovation. Alors que le storytelling ambiant glorifie les génies individuels (que l’on songe à Steve Jobs, créateur de la société Apple), cette autrice rappelle pertinemment que les inventions qui nourrissent les nouveaux objets technologiques ont largement bénéficié de fonds publics et des recherches effectuées par des institutions gouvernementales (Internet, Global Positioning System...). Il n’est guère surprenant, en définitive, que son œuvre majeure (L’État entrepreneur) ait, de prime abord, été un plaidoyer contre la dénonciation habituelle (et lassante) de la dette publique[14]...

*

            Comme les derniers développements le corroborent, l’opprobre jeté unilatéralement sur l’endettement public renvoie à un biais idéologique inhérent à l’orthodoxie (néo)libérale. Aussi, en ne se concentrant que sur la problématique des dépenses (le passif), cette erreur de perspective néglige-t-elle l’autre partie du bilan de la comptabilité nationale : le patrimoine commun (l’actif). Alors que les laudateurs de l’entreprenariat privé soutiennent la nécessité d’une lutte acharnée et rapide contre la gabegie de l’État, au nom d’une efficacité difficilement perceptible, quitte à comprimer paradoxalement l’investissement productif, il importe de soulever que ce patrimoine outrepasse encore largement le fardeau de la dette : un citoyen français ne naît pas avec une ardoise de 29 000 euros, mais avec un héritage net de 4 500 euros[15]. Nous mesurons d’ores et déjà les multiples impasses (et elles sont pléthoriques !) de la tactique court-termiste consistant à privatiser les biens collectifs au nom d’une limitation dogmatique des déficits...

            Les auteurs de La dette publique le synthétisent avec perspicacité : il est plus que nécessaire d’établir une stratégie de « reprise du contrôle de l’économie par la puissance publique, car c’est elle qui est la mieux armée pour affronter les nombreux défis économiques, sociaux et écologiques qui se présentent à nous »[16].

            À ces dernières remarques, s’ajoute une autre donnée quantitative : les dépenses publiques ne constituent point une ponction sur la création privée de richesse, car les fonctionnaires, employés dans le secteur (monétaire) non marchand, produisent également de la valeur économique, laquelle s’ajoute précisément à celle engendrée par les entreprises privées[17]

            Et les pistes (non exhaustives) à explorer sont, de toute évidence, nombreuses (mais semées d’embûches) : sortir de la dépendance des marchés financiers en réarticulant de manière cohérente les politiques monétaire et budgétaire (tel que le promeut la Modern Monetary Theory)[18] ; refonder la fiscalité dans un souci de justice sociale (ce qui implique la restitution de sa progressivité) ; enfin, en lien avec les deux précédents points, se servir de la politique budgétaire comme « moteur de la transition écologique » (ce qui suppose une approche de l’investissement qui tourne délibérément le dos à la croyance néolibérale de l’efficience des marchés, notoirement incapables d’amorcer un réel virage environnemental, la faute à des investissements publics... insuffisants)[19].     

            Si les enjeux appartiennent, à première vue, à la « science économique », ils n’en sont pas moins des questions éminemment politiques, dont la réappropriation démocratique demeure plus que jamais essentielle...

 

[1] Ce texte est la suite d’un premier article, publié sur Mediapart le 2 février.

[2] TINEL, B., « Dette publique : contrainte incontournable ? », dans : Manuel indocile de sciences sociales, Paris, La Découverte, 2019, pp. 171 à 179. Les prochaines citations, sauf mentions contraires, sont tirées de ce texte.

[3] MAZZUCATO, M., L’État entrepreneur, traduction de C. Beslon, Paris, Fayard, 2020.

[4] Remis par l’Association Promoting the Pluralism in Economics, ce (non-)prix récompense les chercheurs dont les travaux appartiennent à l’un des courants hétérodoxes en économie.

[5] Voir aussi : COVA, H., « Au-delà du capitalisme néolibéral : discussion autour de Joseph Stiglitz », Mediapart, 17 octobre 2019.

[6] Voir : COVA, H., « La politique de l’offre résistera-t-elle (idéologiquement) à la pandémie ? », Mediapart, 16 avril 2020.

[7] BERR, E., CHARLES, L., JATTEAU, A., JONATHAN, M. et PELLIGRIS, A., La Dette publique. Précis d’économie citoyenne, Paris, Seuil, 2021. Cette citation est tirée de l’article de Jean-Marie HARRIBEY, « La dette publique racontée aux citoyens », Alternatives économiques, 15 janvier 2021. (C’est moi qui souligne.) 

[8] Il faut d’ailleurs garder à l’esprit que la fortune des plus riches contribuables est majoritairement composée de valeurs mobilières.

[9] MAZZUCATO, M., op. cit., pp. 73-74.

[10] HARRIBEY, J.-M., art. cit.

[11] MAZZUCATO, M., op. cit., p. 35.

[12] Il ne faut point oublier que le secteur privé, dans une logique de profit à court terme, à plus forte raison dans un contexte où les perspectives de croissance ne sont guère reluisantes, est rarement porté à mobiliser des ressources conséquentes sur des projets à long terme, surtout si ces derniers comportent une part non négligeable de risque...

[13] Par effet d’éviction, il faut entendre ici la substitution de la puissance publique, inapte à reconnaître les champions de l’innovation et le génie créatif des entrepreneurs, au secteur privé, érigé en premier moteur du progrès technologique. (Voir : MAZZUCATO, M., op. cit., pp. 115 à 134.)

[14] Voir : ibid., p. 19.

[15] Voir : HARRIBEY, J.-M., art. cit.

[16] Cité dans : ibid.

[17] Ibid. Voir aussi : COVA, H., « Dépenses publiques : quand l’"exactitude" des chiffres déforme la réalité », Mediapart, 25 avril 2019.

[18] COVA, H., « Quand la Modern Monetary Theory vient à la rescousse de l’économie », Mediapart, 28 avril 2020. Si le postulat initial de la MMT est bien l’idée qu’un pays possédant sa souveraineté monétaire ne rencontre pas de limites intrinsèques au financement de ses services publics, nous tenons à rappeler ici que cette articulation entre politique monétaire et politique budgétaire n’en est pas moins indispensable, comme le soutient avec force l’une de ses principales théoriciennes, Pavlina Tcherneva.

[19] Voir : HARRIBEY, J.-M., art. cit.

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