Monsieur D.,
J’ai récemment pris connaissance du rapport d’enquête de l’IGPN concernant les faits de la nuit du 18 au 19 août 2022 où mon fils Adam a croisé votre route et a perdu la vie.
Il était le passager d’une voiture signalée volée dont le conducteur, R., est également décédé (quelques heures plus tard) sous vos tirs répétés (8 à vous seul) en direction de la tête et du thorax.
Depuis la réforme de l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure en 2017, qui a modifié le cadre légal de l’usage des armes par les policiers et gendarmes, des études sur le travail de la justice montrent sans ambiguïté que ladite loi « a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police » *.
Depuis la réforme de l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure en 2017, qui a modifié le cadre légal de l’usage des armes par les policiers et gendarmes, des études sur le travail de la justice montrent sans ambiguïté que ladite loi « a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police » *.
