La suppression de l'ISF provoque une chute des dons aux associations

La suppression de l'ISF a eu une incidence imprévue sur les dons aux associations en 2018. Que cet impôt soit rétabli ou non, la péripétie démontre la nécessité de remettre à plat la fiscalité des dons aux associations, par exemple en instaurant une "réserve citoyenne".

Fanny Guinochet, dans sa chronique économique du lundi 21 janvier sur France Info, nous apprend que les dons aux associations ont beaucoup chuté en 2018.

Deux raisons sont invoquées :
1) la hausse de la CSG : "la hausse de la CSG pour les retraités, car 60% des donateurs ont plus de 60 ans. Toutes les grandes associations disent recevoir des lettres de retraités qui expliquent qu’avec la hausse de la CSG, ils n’ont plus les moyens de donner."
2) La suppression de l'ISF : "La réforme de l’ISF a aussi un effet négatif sur les dons. La suppression de l'impôt sur la fortune [...] a aussi beaucoup impacté les legs. Parce que les Français les plus riches défiscalisaient beaucoup par ce biais."
Le gouvernement craint maintenant une troisième vague avec la mise en place du prélèvement à la source...

Si la première raison s'explique de façon rationnelle, ce n'est pas le cas de la seconde : les contribuables qui ont bénéficié d'un allègement fiscal du fait de la suppression de l'ISF aurait pu se montrer "plus généreux" en donnant davantage, puisque leur pouvoir d'achat a augmenté. Nouvelle preuve s'il en est que l'homo œconomicus rationnel n'existe pas, même au sein des populations les plus éduquées l'affect est une composante essentielle des choix des agents économiques. Pour caricaturer, les contribuables donnaient davantage du temps de l'ISF car cela faisait "moins mal" que de donner cet argent à l'Etat et même si cela leur coûtait plus in fine (l'Etat n'abondant jamais à 100%). Maintenant que tout l'argent reste dans leur poche ils donnent moins.

Je profite de l'occasion pour rappeler que si les français les plus aisés sont les plus gros contributeurs en valeur absolue (d'où l'impact important de la suppression de l'ISF pour les associations), ils donnent proportionnellement moins (0,6 % de leur revenu annuel) que la moyenne nationale (0,8 % du revenu annuel).

Cet épisode révèle l'iniquité du système actuel des réductions d'impôts sur le revenu en contre-partie des dons individuels à des associations qui ne s'applique qu'aux français imposables (les 44% les plus aisés). A l'heure où les gilets jaunes appellent de leur vœux plus de démocratie, je renouvelle le plaidoyer pour une réserve citoyenne qui constituerait une expérience de démocratie directe remarquable. A l'image de la très décriée réserve parlementaire, chaque citoyen se verrait confier une enveloppe budgétaire à allouer à des associations d'intérêt général. Sur la base du budget de l'Etat actuellement destiné à ce type d'associations, l'enveloppe pourrait s'élever à 150€ par an et par citoyen.

Chacun resterait libre de donner par ailleurs; le don retrouverait alors son sens originel de donner sans contre-partie, et cesserait d'être un palliatif au sentiment de "matraquage fiscal".

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