Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte de la communication du rapport d'activité annuel 2024 du médiateur de la ville de Nice.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Le rapport du médiateur est toujours un document instructif…
Le nombre de saisines a augmenté de 19 %, ce qui semble montrer que le rôle du médiateur est désormais mieux connu.
La durée de traitement des demandes s’améliore légèrement : elle passe de 44 jours à 40 jours.
Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 53 % des cas (contre 36 % en 2023).
Le médiateur formule des recommandations intéressantes. Cette année, le rapport parle beaucoup de la redevance spéciale en préconisant de clarifier le règlement intérieur, d’une part, et de généraliser son application à l’ensemble des professionnels (c’est-à-dire pas seulement à ceux qui génèrent un gros volume de déchets), d’autre part. Le groupe écologiste puis la Chambre régionale des comptes avaient eu l’occasion de dire la même chose.
La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; on ne peut que s’en féliciter. Il reste néanmoins un point à améliorer, toujours le même…
En effet, on lit que « 21 % des demandes recevables [adressées au médiateur] font suite au silence gardé par l’administration ». Le médiateur prend le soin de préciser que ce pourcentage est en baisse par-rapport à l’an dernier mais il reste, à l’évidence, une marge de progression puisque le principe, vous nous l’accorderez, est qu’une réponse soit systématiquement apportée aux administrés.