Il était proposé au conseil municipal de Nice du 9 janvier 2026 d'approuver le lancement de la procédure de recherche d'un concessionnaire pour la gestion d'un casino de jeux à Nice. Le contrat de délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée arrivant à échéance le 6 juin 2027, il a été proposé au conseil municipal de Nice du 29 janvier 2021 d'approuver le principe de délégation de service public sous forme d'une concession pour la gestion d'un casino ainsi que le lancement de la procédure de recherche d'un délégataire.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, nous nous étions exprimés sur le précédent renouvellement de la délégation de service public du casino Palais de la Méditerranée et notamment sur la durée du contrat qui était alors de 5 ans, ce qui nous paraissait trop courte, ce qui favorisait le délégataire sortant...
Deux ans plus tard, la Chambre régionale des comptes nous avait donné raison en déclarant : « dans le cas présent, la durée de 5 années n’a peut-être pas permis d’ouvrir autant que possible le champ de la concurrence. Selon les dispositions de l’article L3114-7 du code de la commande publique, cette durée doit être fixée, en prenant en compte la durée d’amortissement des investissements que le délégataire aurait à sa charge. »
C’est pourquoi vous proposez désormais, à partir de 2027, une concession de 10 ans et plus de 5 ans. On progresse, mais le compte n’y ait toujours pas…
10 ans est une durée qui reste insuffisant pour amortir la construction ou l’aménagement d’un casino, étant rappelé qu’un casino est un établissement qui comporte trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu.
3 remarques :
1/ Nous avions la possibilité d’accorder une délégation pouvait aller jusqu’à 20 ans. Et contrairement à ce qui m’a été répondu en commission, on peut toujours interrompre en cours de route un contrat de délégation de service public si nécessaire ; vous l’avez d’ailleurs fait pour l’exploitation du port de Nice.
2/ En 2004, la durée de la délégation pour l’exploitation du casino Palais de la Méditerranée qui avait alors été attribuée était de 18 ans ; ce qui nous semble être une durée plus adaptée aux investissements nécessaires.
3/ En 2016, la mise en concurrence lancée pour l’attribution de l’exploitation du casino Ruhl, pour une durée de 10 ans, n’avait, sans surprise, permis de recueillir qu’une seule offre : celle du délégataire sortant.
Bref, en choisissant une durée de 10 ans, vous engagez une mise en concurrence sans mettre toutes les chances de votre côté de susciter ladite concurrence !