Nice : à la recherche de la charte (éthique) perdue

Lors du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, je suis intervenu sur la mise en place du déontologue et de la charte éthique.

Il a été proposé au conseil municipal du 31 juillet 2020 de créer une autorité indépendante dénommée « déontologue du conseil municipal » et de désigner Hervé Expert (qui exerçait jusqu'à maintenant les fonctions de président du comité d'éthique de la ville) pour remplir ce rôle.

Il aura pour mission :

- de contribuer au respect de l’éthique qui doit guider l’action publique de chaque élu municipal dans l’exercice de ses fonctions ;

- d’examiner et de statuer sur toute situation qui contreviendrait aux valeurs de probité, d’exemplarité et de transparence que doit observer tout élu au cours de son mandat ou tout fait présumé de conflit d’intérêts ;

- de mener des actions de prévention, de répondre aux demandes d’avis et de conseil des élus et de donner son avis en cas de manquement supposé d’un élu.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

C’est une très bonne idée qui figurait d’ailleurs, sous une autre forme, dans notre programme...

Cette délibération portant création du déontologue aurait peut-être méritée d'être mieux articulée avec celle sur le règlement intérieur et celle sur la formation des élus.

Nous déduisons de cette création que l’actuel comité d’éthique de la ville est dissout. Cela aurait mérité d'être un peu clair dans la délibération...

Nous nous interrogeons surtout sur l'absence, pour l'instant, de charte éthique. Vous avez présenté un projet de charte éthique pendant la campagne. Nous aussi, d'ailleurs ! Et je pense que, si on lui demande, le groupe RN peut rendre rapidement ses observations.

Nous nous inquiétons un peu sur la durée de mise en place du déontologue et de la charte éthique. Nous vous rappelons que, lors du dernier mandat, le comité d’éthique n’a été opérationnel qu’un an et demi après les élections de 2014. Nous espérons qu'avec ce déontologue et cette charte éthique, les choses iront un peu plus vite…

Réponse :

Marc Concas a apporté cette réponse : « C'est bien, Monsieur Picard, de vous inquiéter de savoir si une charte éthique doit être établie et dans quel contexte le comité d'éthique a pu disparaître, selon vous. Il vous ait d’abord proposé de désigner le déontologue et c'est à lui qu'il appartiendra d'organiser, en lien avec le maire de Nice et votre serviteur qui a la délégation à l’éthique, ce comité d'éthique ou cette commission d'éthique, je n'en connais pas les contours. »

Marc Concas sait bien pourquoi j'évoque la question des délais... Lors du précédent mandat, lui-même n'avait pas réussi à saisir le comité d'éthique, ce dernier n'ayant été opérationnel que le 7 juillet 2015 !

Ceci étant dit, la réponse qui m'a été donnée me laisse perplexe :

1/ Comme je l'ai déjà signalé, le règlement intérieur ne comporte pas de charte éthique en annexe (ce qui lui aurait permis d'avoir force exécutoire). Qu'est devenu le projet de charte présenté, pendant la campagne, par le candidat Estrosi ?

2/ La délibération portant création du déontologue évoque la Charte de l'élu local mais ne fait référence ni à la charte éthique du candidat Estrosi, ni au comité ou à la commission d'éthique dont a parlé Marc Concas.

3/ Dans les missions qui lui sont attribuées, il n'est pas prévu de confier au déontologue l'organisation d'un comité ou d'une commission d'éthique. Il n'est pas non plus envisagé de lui laisser la main sur la rédaction d'une charte éthique.

4/ Au final, nous n'avons aucune visibilité sur le calendrier, alors même que la mise en place de règles déontologiques claires devrait être le préalable à l'action publique. La patate chaude a été refilée au déontologue, selon une feuille de route pour le moins floue.

 

 

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