Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

451 Billets

0 Édition

Billet de blog 15 oct. 2022

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

Protection fonctionnelle du maire de Nice : toujours plus !

Lors du conseil municipal de Nice, deux délibérations abordaient la question de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice. Je suis, à nouveau, intervenu pour dénoncer le gaspillage de l'argent public.

Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2022, deux délibérations abordaient la question de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice.

Concrètement, il s'agit pour la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les frais de procédure (frais de consignation, d'expertise ou d'huissiers) engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations civiles prononcées contre lui.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

1/ Dans ce litige qui oppose M. Mannoni et M. Estrosi, les frais d'avocat s'élèvent à 3 600 euros pour la première instance et l'appel, étant entendu qu'un pourvoi en cassation a été formé.

Le 6 janvier 2017, Christian Estrosi écrivait notamment sur sa page Facebook : « Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou… Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire. Avec ces agissements, ils favorisent le travail des passeurs. […] Comment ces individus qui viennent en aide aux migrants peuvent-ils nous certifier qu’ils n’ont pas fait rentrer de terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? »

Chacun peut constater qu’il s’agit du commentaire d’un citoyen qui juge utile de donner son avis sur une affaire qui ne concerne en rien la ville de Nice. C’est évidemment sous sa responsabilité que s’exprime M. Estrosi pour attaquer une personne qui vient d’être relaxée. En quoi cela regarde la ville de Nice ? En quoi cela regarde les Niçois ?

Depuis 2014, la protection fonctionnelle du maire a coûté 66 000 euros aux contribuables dans des affaires où c’est, de surcroît, souvent le maire qui prend l’initiative de déposer une plainte. Il faut que cette folie s’arrête…

Rappelez-vous les paroles du Président de la République : « C’est la fin de l’abondance ! »

2/ Nous apprenons que nous avons dépensé 5 040 € dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée au maire dans un litige l’opposant à Monsieur David Nakache. Je suppose que cette somme s’ajoute aux 18 273 euros déjà dépensés contre cette même personne, soit un total de 23 313 euros !

Sur le volet diffamation, M. Nakache a été définitivement relaxé le 14 juin 2022.

Sur le volet injure, M. Nakache a été relaxé en première et seconde instance. Vous vous êtes néanmoins pourvu en cassation, avec l’argent des Niçois. Mais c’est pas cher : c’est les Niçois qui payent ! Nous regrettons cette procédure-bâillon.

Enfin, nous apprenons que la ville a payé 2 015 euros pour un étude juridique portant sur un livre intitulé « Le déclassement français ». Est-ce une étude préalable à une plainte qui déclencherait une nouvelle protection fonctionnelle ?

Réponse :

1/ Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Ici, le maire n'est pas à l'initative de la procédure. Il est en défense. Pensez-vous sincèrement, Monsieur Picard, que si Christan Estrosi n'était pas maire de Nice, cette plainte de M. Mannoni aurait eu lieu ? Vous savez très bien que tel n'aurait pas été le cas. Vous avez indiqué que la question des migrants et des passeurs ne serait pas une question qui devrait préoccuper le maire de Nice et les Niçois. Je m'insris en faux. [...] Il est légitime que le maire de Nice exprime son avis. »

2/ Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Ce sont des questions légitimes auxquelles on vous répondra par écrit. [...] Pour répondre à votre première question, la somme s'ajoute puisque un avocat se fait payer pour la première instance, pour l'appel et pour la cassation. »

Pierre-Paul Leonelli croit pertinent d'ajouter : « Monsieur Nakache coûte aussi de l'argent public puisqu'il travaille à la Région ! »

Lire aussi :

Le groupe écologiste dénonce la poursuite-bâillon d'Estrosi contre Mediapart (11/02/2021)

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Politique
À La France insoumise, le flou de la réorganisation suscite des inquiétudes
Si des garanties sont données aux militants insoumis en vue d’améliorer l’implantation locale du mouvement, la composition de la nouvelle direction, restée jusque-là à la discrétion d’une poignée de cadres, fait craindre de mauvaises surprises.
par Mathieu Dejean et Pauline Graulle
Journal — Éducation et enseignement supérieur
Une école plus si obligatoire
Pour faire face à la menace de coupures d’électricité cet hiver, le gouvernement a brandi une possible fermeture des écoles le matin, au coup par coup. Cette politique repose, trois ans après l’épidémie de Covid, la question de l’obligation d’instruction des enfants, un principe sans cesse attaqué.
par Mathilde Goanec
Journal — Énergies
EDF face aux coupures d’électricité : la débâcle énergétique
Jamais EDF ne s’était trouvée en situation de ne pas pouvoir fournir de l’électricité sur le territoire. Les « éventuels délestages » confirmés par le gouvernement attestent la casse de ce service public essentiel. Pour répondre à l’urgence, le pouvoir choisit la même méthode qu’au moment du Covid : verticale, autoritaire et bureaucratique.
par Martine Orange
Journal
Les gueules noires du Maroc, oubliées de l’histoire de France
Dans les années 1960 et 1970, la France a recruté 80 000 Marocains pour travailler à bas coût dans les mines du Nord et de la Lorraine. La sociologue Mariame Tighanimine, fille d’un de ces mineurs, et la journaliste Ariane Chemin braquent les projecteurs sur cette histoire absente des manuels scolaires. 
par Rachida El Azzouzi

La sélection du Club

Billet de blog
Fin de vie : faites vivre le débat sur Mediapart
En septembre dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis qui rebat les cartes en France sur l'aide active à mourir, en ouvrant la voie à une évolution législative. Conscient que le débat autour de la fin de vie divise la société, le président de la République lance un débat national. Nous vous proposons de le faire vivre ici.
par Le Club Mediapart
Billet de blog
Récit d'une mort réussie
Elle avait décidé de ne plus souffrir. En 2002, La loi sur l'euthanasie venant d'être votée aux Pays-Bas elle demanda à être délivrée de ses souffrances.
par françois champelovier
Billet de blog
Mourir en démocratie — La fin de vie, une nouvelle loi ? (le texte)
Les soins palliatifs, et donc la sédation, ont désormais des alliés ne jurant que par eux pour justifier l’inutilité d’une nouvelle loi. Mais les soins palliatifs, nécessaires, ne sont pas une réponse à tous les problèmes. Si c'est l'humanité que l'on a pour principe, alors l'interdit actuel le contredit en s'interdisant de juger relativement à des situations qui sont particulières.
par Simon Perrier
Billet de blog
Fin de vie, vite
Le Comité Consultatif National d’Éthique considère « qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparait inacceptable de transiger ». Transigeons un peu quand même ! Question d’éthique.
par Thierry Nutchey