Lors du conseil municipal du 13 octobre 2022, deux délibérations abordaient la question de la protection fonctionnelle accordée au maire de Nice.
Concrètement, il s'agit pour la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les frais de procédure (frais de consignation, d'expertise ou d'huissiers) engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations civiles prononcées contre lui.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
1/ Dans ce litige qui oppose M. Mannoni et M. Estrosi, les frais d'avocat s'élèvent à 3 600 euros pour la première instance et l'appel, étant entendu qu'un pourvoi en cassation a été formé.
Le 6 janvier 2017, Christian Estrosi écrivait notamment sur sa page Facebook : « Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou… Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire. Avec ces agissements, ils favorisent le travail des passeurs. […] Comment ces individus qui viennent en aide aux migrants peuvent-ils nous certifier qu’ils n’ont pas fait rentrer de terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? »
Chacun peut constater qu’il s’agit du commentaire d’un citoyen qui juge utile de donner son avis sur une affaire qui ne concerne en rien la ville de Nice. C’est évidemment sous sa responsabilité que s’exprime M. Estrosi pour attaquer une personne qui vient d’être relaxée. En quoi cela regarde la ville de Nice ? En quoi cela regarde les Niçois ?
Depuis 2014, la protection fonctionnelle du maire a coûté 66 000 euros aux contribuables dans des affaires où c’est, de surcroît, souvent le maire qui prend l’initiative de déposer une plainte. Il faut que cette folie s’arrête…
Rappelez-vous les paroles du Président de la République : « C’est la fin de l’abondance ! »
2/ Nous apprenons que nous avons dépensé 5 040 € dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée au maire dans un litige l’opposant à Monsieur David Nakache. Je suppose que cette somme s’ajoute aux 18 273 euros déjà dépensés contre cette même personne, soit un total de 23 313 euros !
Sur le volet diffamation, M. Nakache a été définitivement relaxé le 14 juin 2022.
Sur le volet injure, M. Nakache a été relaxé en première et seconde instance. Vous vous êtes néanmoins pourvu en cassation, avec l’argent des Niçois. Mais c’est pas cher : c’est les Niçois qui payent ! Nous regrettons cette procédure-bâillon.
Enfin, nous apprenons que la ville a payé 2 015 euros pour un étude juridique portant sur un livre intitulé « Le déclassement français ». Est-ce une étude préalable à une plainte qui déclencherait une nouvelle protection fonctionnelle ?
Réponse :
1/ Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Ici, le maire n'est pas à l'initative de la procédure. Il est en défense. Pensez-vous sincèrement, Monsieur Picard, que si Christan Estrosi n'était pas maire de Nice, cette plainte de M. Mannoni aurait eu lieu ? Vous savez très bien que tel n'aurait pas été le cas. Vous avez indiqué que la question des migrants et des passeurs ne serait pas une question qui devrait préoccuper le maire de Nice et les Niçois. Je m'insris en faux. [...] Il est légitime que le maire de Nice exprime son avis. »
2/ Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivants : « Ce sont des questions légitimes auxquelles on vous répondra par écrit. [...] Pour répondre à votre première question, la somme s'ajoute puisque un avocat se fait payer pour la première instance, pour l'appel et pour la cassation. »
Pierre-Paul Leonelli croit pertinent d'ajouter : « Monsieur Nakache coûte aussi de l'argent public puisqu'il travaille à la Région ! »
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