Nice : toujours pas d'exonération pour les travaux de rénovation énergétique

Il est proposé au conseil municipal du 18 décembre 2024 d'approuver les conventions relatives à l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux pour la période 2025/2030.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Nous prenons acte de ces abattements… À ce propos :

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Le 25 mars 2021, Monsieur Pradal s'était engagé à faire évaluer le coût de la mise en œuvre de cette mesure.

Pourtant, chaque année, il imagine une nouvelle excuse pour repousser cette simple évaluation…

Nous voulions juste connaitre quelle était l’excuse imaginée, cette année, afin de ne toujours pas tenir cet engagement ?