Il était proposé au conseil municipal du 27 mars 2024 d'approuver le choix du délégataire et les termes du contrat dans le cadre de la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des Studios de la Victorine.
J'interviens au nom du groupe écologise :
Le 30 juin 2022, le conseil municipal approuvait le principe de concession de service public pour le financement, la conception, réalisation et l’exploitation des studios de la Victorine. Vous annonciez un montant minimum d’investissement de 35 millions. Cette précision est importante puisque la durée de la concession est corrélée à la durée d’amortissement des investissements. Donc, 35 ans pour 35 millions.
Le 31 mars 2023,, le conseil municipal déclarait infructueuse la procédure et lançait une procédure sans publicité ni mise en concurrence…
Aujourd’hui, vous nous demandez de retenir l’offre du groupement Color/CCI...
Le contrat de concession détaille des dépenses d’investissement à hauteur de 37,5 millions. Il est précisé que « ces montants intègrent la subvention du CNC » qui s’élève à 5,9 millions. Le concessionnaire investira donc 37,5-5,9 millions, soit 31,6 millions. On s’écarte un tantinet des 35 millions prévus initialement…
Mais ce n’est pas tout. On imagine qu’en 35 ans, le concessionnaire aura le temps de capter d’autres subventions, du CNC, de la région, de l’Europe, etc.
On pourrait penser que ces futures subventions augmenteront mécaniquement le montant des investissements à réaliser ou diminueront mécaniquement la durée de la concession. Ce serait logique. Mais vous ne fixez aucun cadre en ce sens.
Certes, Vous prévoyez une procédure de réexamen (article 37), ce qui est bien. Et si cette procédure n’aboutit pas, il est prévu une conciliation. En cas d’échec de cette conciliation, il faudra se tourner vers le tribunal administratif…
Et que va faire le juge administratif ? Il va lire le contrat de concession et notamment l’article 30 qui stipule ceci : « Le Concessionnaire peut solliciter des subventions et participations auprès d’entités tierces pour contribuer aux opérations d’investissement à sa charge. »
Bref, on attribue une concession de 35 ans à un concessionnaire parce qu’il est censé investir 35 millions sauf qu’il investira moins, voir beaucoup moins que 35 millions ! Et le contrat que vous proposez l’y autorise expressément.