La CAO et la CDSP de la ville de Nice s'ouvrent enfin à toutes les oppositions

Le conseil municipal a renouvelé intégralement les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP). Une liste unique comportant un représentant de chaque opposition a été proposée au vote.

Il était proposé au conseil municipal du 29 janvier 2021 de renouveler intégralement les membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public. Une liste unique comportant un représentant de chaque opposition a été proposée au vote...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

La désignation des membres des commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de délégation de service public (CDSP) se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Mais le résultat de ce mode de calcul ne permet pas forcément une réelle représentation de l'opposition au sein de ces commissions, étant rappelé que la liste arrivée en tête aux élections municipales a bénéficié d'une prime (soit un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir).

Cette faille juridique a d’ailleurs inspiré une question écrite posée le 17 décembre 2020 au ministre de l’Intérieur par le sénateur écologiste Guy Benarroche qui a justement pris comme exemple les cas de la ville de Nice et de la métropole…

Comme vous le savez, le groupe écologiste a demandé, à plusieurs reprises, tant au conseil municipal qu’au conseil communautaire, à être représenté au sein des commissions d’appels d’offres et des commissions de délégation de service public. Parmi les solutions légales envisageables, nous avions d’ailleurs suggéré de soumettre au conseil municipal une liste unique

Le groupe écologiste ne peut que se féliciter d’avoir été écouté et entendu et nous vous remercions de cette décision qui va indiscutablement dans le bon sens.

Mise à jour le 29 janvier 2021

À l'issue du scrutin, j'ai été élu membre titulaire de la commission d'appel d'offres.

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