Ce que l’antiterrorisme fait à l’Etat et à la liberté -Alain Bertho

« La politique, c’est la guerre continuée avec d’autres moyens » disait Michel Foucault. Depuis quelques années, l’extension du domaine de l’antiterrorisme remet la guerre au centre en radicalisant les pratiques répressives comme le débat politique. L’opération « Ombres rouges » qui fait resurgir en France les années de plomb italiennes participe de cette dérive, mortelle pour la démocratie.

« Le combat contre le terrorisme, c’est un combat européen. » Tel est pour Éric Dupont Moretti le 2 mai le sens de la décision française de lancer des procédures d’extradition contre ces Ombres rouges que seraient dix italiennes et italiens réfugiés en France depuis les années de plomb. Après un an et demi de pandémie, alors que la crise sociale s’avère dévastatrice, on aurait pu imaginer que le gouvernement avait d’autres priorités européennes que de dérouler son agenda sécuritaire, scandé par les débats parlementaires et l’escalade législative. Il semble n’avoir rien de plus urgent que d’organiser le débat public entre maccarthysme paranoïaque contre « l’islamo-gauchisme » intellectuel, loi contre le séparatisme et loi de sécurité intérieure. 

L’urgence d’une menace mondiale justifie-t-elle un tel zèle alors qu’on sait que le nombre des victimes de terrorisme dans le monde a baissé de 59 % en cinq ans (rapport annuel de l’Institut pour l’Économie et la Paix) ? Alors qu’on sait que la menace djihadiste est en recul en Europe et en Amérique du Nord et que l’essentiel des pays touchés sont les pays en guerre.

La vérité est que le terrorisme qui a triplé en 5 ans et qui frappe principalement les pays occidentaux est un terrorisme d’extrême droite. Mais curieusement, ce dernier ne semble pas beaucoup mobiliser le pouvoir alors que le survivalisme armé commence à faire des victimes en France, et qu’on peut voir sur YouTube le 7 juin 2021 un tuto pour tuer un « fils de pute de gauchistes qui obtient 100.000 vues en 24 heures.

Il est vrai que le principal soucis gouvernemental est plutôt d’établir un pont entre la peur de d’islam et la stigmatisation du gauchisme, entre la chasse au séparatisme et la mise en accusation de la moralité parfois curieuse (Éric Dupont Moretti le 2 mai) de cette gauche intellectuelle qui pense que l’intention prime tout (Éric Zemmour le 16 avril).

Les Ombres rouges : cette traque qui vient à point

En arrêtant le 28 avril, par une opération de police simultanée, sept italiennes et italiens en exil en France depuis 40 ans, le gouvernement n’a pas seulement renié la parole de la France honorée par quatre présidents successifs. Il n’a pas seulement décidé par l’opération « ombres rouges » concertée avec l’Italie que ces femmes et ces hommes devaient finir leur jours en prison quarante années après les faits qui leur sont reprochés. Il a donné droit à une volonté de vengeance d’un État refusant durant ces décennies toute perspective d’amnistie, quand la France, de son côté, a amnistié le militants de l’OAS par les lois du 23 décembre 1964, 17 juin 1966 et 31 juillet 1968.

Le gouvernement français a décidé, par cet acte fondateur d’un nouveau récit d’État sur le terrorisme, de légitimer les conditions policières et judiciaires d’exception qui avaient alors permis ces condamnations. Il tire un trait sur ce qu’on a nommé la « doctrine Mitterrand » qui fut en fait élaborée par un grand juriste, Louis Joinet, fondateur du syndicat de la magistrature.

Le symbole est presque trop parfait. Les années qui ont suivi mai 1968 en Italie ont été des années de grande mobilisation populaire et ouvrière et des années de grandes répression. Peu de pays européens ont alors connu un tel niveau de violence politique. À une violence exceptionnelle de l’État a répondu une violence croissante d’une partie du mouvement populaire. A la puissance de ce dernier a répondu une « stratégie de la tension » téléguidant des attentats fascistes de masse pour justifier une escalade de l’État d’exception. Si les récits officiels mettent d’abord en avant l’action d’organisations comme les Brigades rouges principales cibles de la législation d’exception, entre 1969 et 1975, sur les 4 384 actes de violence politique recensés, 83 % sont le fait des néo-fascistes ou de la droite radicale responsables de 83 homicides politiques sur 92. La déstabilisation des institutions a alors généré un consensus répressif alliant la démocratie chrétienne et la gauche y compris le Parti Communiste Italien en pleine stratégie de « compromis historique.

L’opération « Ombres rouges », en réécrivant l’histoire, donne une légitimité historique aux logiques liberticides actuelles du pouvoir français. Elle permet au ministre français de la Justice de faire du « terrorisme » un invariant de l’histoire européenne, de comparer le massacre du Bataclan le 13 novembre 2015 non avec l’attentat fasciste de la gare de Bologne du 2 août 1980 qui fit 85 morts mais avec des brigades rouges dont la stratégie n’était pas celle des attentats aveugles.

Elle conforte, ici et maintenant, le consensus répressif qui s’opère en France entre des responsables politiques de l’extrême droite, de la droite, du centre, du Parti Socialiste, des Verts et du Parti Communiste, symbolisé par leur participation commune à la manifestation du 19 mai derrière des syndicats de police, réclamant que l’État et sa justice obéissent aux injonctions policières.

L’Italie en avance d’un demi-siècle ?

Ce ne sont pas les responsables néo fascistes des attentats de masse que la France a accueillis au début des années 1980, mais les militants des groupes armés, Brigades rouges ou autres, ayant pris l’engagement de déposer les armes. Elles et ils ont reçu, sous cette condition, l’assurance de ne pas être extradés et les moyens légaux de résidences et de travail en France, en raison des législations d’exception contraires aux principes français du droit qui étaient mobilisées en Italie contre l’extrême gauche.

Il est vrai que, dans les dérives de l’État Italien des années 1970, on peut lire une sorte d’anticipation sinistre. Ainsi la loi Reale du 22 mai 1975, sorte d’extension d’une loi visant les mafiosi et l’extrême droite, permet « d’arrêter une personnes soupçonnée d’avoir commis un délit » sur « intime conviction et sans mandat de juge d’instruction » (article 3), de l’interroger sans avocat et sans saisissement du juge, de le perquisitionner sans mandat (article 4). Cette loi des suspects viole allègrement l’article 27 de la Constitution italienne sur la présomption d’innocence.

Le décret-loi Cossiga de 1979 allonge la liste des délits suscitant soupçon de terrorisme, punit l’usage de casques, foulards, lunettes noires lors des manifestations, autorise les écoutes téléphoniques et augmente encore la durée de la détention préventive. Cette dernière avait été portée à 4 ans en 1970 (loi 406 1970) mais allongée à 6 ans jusqu’à l’appel et 8 ans jusqu’au jugement en 1974 (loi 11 4 1974) en raison de l’encombrement des tribunaux qui ne parvenait pas à faire face au caractère déjà massif de la répression. Ainsi, en 1978, 62% des détenus en Italie étaient en attente d’un jugement définitif.

La seconde loi Cossiga, adoptée en février 1980, instaure de plus la culpabilité collective et déclare passibles à égalité de peine les individus appartenant au même groupe, quelle que soit la nature des délits commis individuellement, qu’ils soient membres de l’organisation ou simplement sympathisants.

Enfin, suggérées dans la loi Réale, affirmées dans la loi Cossiga, les remises de peines « à ceux qui collaborent sous l’autorité judiciaire »instaurent le système dit des « repentis » libérés pour avoir dénoncés des complices présumés, y compris certains qui, à l’instar de Patrizio Peci, avaient commis plusieurs homicides. Ils seront entre 200 et 250 de 1980 à mi-1981, 389 dans une deuxième vague (78 collaborateurs ou grands repentis, 134 simples repentis, 177 dissociés) à bénéficier de ce système. Leurs récits furent dans bien des cas les seuls éléments de preuve conduisant à des condamnations lourdes.

Le droit pénal de l’ennemi

Depuis cette époque, et singulièrement depuis les années 1980, la France s’est dotée de son côté d’une législation antiterroriste. A commencer par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État est une étape fondatrice. Elle s’articule autour de trois principes : la dépolitisation de l’acte lui-même, la responsabilité collective et la surpolitisation de la surveillance préventive.

La dépolitisation de l’acte est essentielle car elle met ainsi à l’abri de tout soupçon d’atteinte aux libertés politiques le droit pénal dérogatoire qui est instauré. Elle transforme l’opposant en ennemi et le combattant en criminel. La logique est ancienne. Terroristes étaient déjà les résistants contre la nazisme, terroristes les combattants du FLN algérien, terroristeBobby Sand mort dans les prisons britanniques le 5 mai 1981 après deux mois de grève de la faim, terroristes les troupes d’AQMI combattues par l’armée française au Mali comme sont terroristes aujourd’hui de simples lanceurs de pierre aux yeux de la justice israélienne.

La responsabilité collective par le crime « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » est définie par la loi du 22 juillet 1996. On peut désormais condamner des personnes qui n’ont pas commis elles-mêmes des actes terroristes .Surtout, on peut ainsi ouvrir la voie à une stratégie judiciaire préventive, voire à une répression anticipée. Depuis 2015, au-delà de « l’association de malfaiteurs », l’entourage lui-même devient suspect. La responsabilité collective englobe maintenant la famille. La loi n. 2016-731 du 3 juin 2016, fait obligation pour les parents et la fratrie de dénoncer tout crime ou tentative de crime constituant une atteinte aux intérêts de la Nation ou actes de terrorisme. De suspect, l’entourage devient vite complice en aidant financièrement les enfants, en envoyant des médicaments, en allant chercher quelqu’un à l’aéroport.

Car si les lois dépolitisent les actes, la stratégie de surveillance qui en découle est à l’inverse très politique. Elle génère l’extension de système de fichage et de traitements automatisé de données nominatives par la police et la gendarmerie à partir de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, puis la loi dite renseignement du 24 juillet 2015 modifiée en 2021. La menace terroriste diffuse est devenue la menace incarnée de terroristes supposés. La logique du suspect (fiché S) l’emporte sur la surveillance des situations, au risque de réagir trop tardivement à des engrenages comme celui qui a conduit à l’assassinat de Samuel Paty.

De la dangerosité à la culpabilité : le paradigme de la radicalisation

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Depuis 2015, cette législation antiterroriste a diffusé largement ses logiques dérogatoires tant dans le domaine législatif que dans les pratiques policières ou le débat public. « Nous sommes en guerre » devient une évidence martelée. La France, comme l’Italie des années de plomb, pratique le « droit pénal de l’ennemi ». Si le traitement judiciaire des ennemis d’État a été préalablement défini, ce supposé état de guerreen démultiplie la menace potentielle et l’exigence préventive.

A partir de là, le film Minority report n’est plus une fiction ! La stratégie de neutralisation des sujets considérés en tant que menaces, véritable « renoncement à l’universalisme et à l’indivisibilité des droits de l’homme »selon la Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, « opère la substitution de la dangerosité à la culpabilité ». Comme en Italie dans les années de plomb, le suspect devient coupable potentiel et vite coupable tout court.

Ce principe de précaution s’applique par exemple depuis 2012 à tous les ressortissants français partis vers les zones de guerre irako-syrienne, systématiquement judiciarisés voire jugés pour l’infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Depuis 2014, la simple volonté de départ sur des zones de conflit est l’objet de poursuites judiciaires avec des peines moyennes de 4 ans et 6 mois sanctionnant dont non un acte mais une simple intention supposée !

Comment identifier la menace avant même qu’elle se pense ? Radicalisation est devenu le maître mot du diagnostic. Il est le mot valise de tous les dispositifs de surveillance éthiquement incontrôlés. Il devient le complément nécessaire à toute politique de prévention à commencer par le Comité interministériel de prévention de la délinquance créé en 2006 devenu en 2016 et Comité interministériel de prévention de la délinquance de la radicalisation. L’identification de cette radicalisationgénère de multiples financements de recherche dont le principal effet est de banaliser massivement l’usage des concepts policiers dans la production académique comme dans le débat public.

De la menace terroriste à la défense de la cohésion nationale : le paradigme du séparatisme

Ce droit pénal de l’ennemi, en ciblant les djihadistes, a participé de la stigmatisation voire de la criminalisation de l’islam. Il a permis la mise en place d’une surveillance politique. Il a permis enfin d’établir la légitimité de la notion de séparatisme.

Les suspects potentiels sont innombrables. Quand Manuel Valls proclame, le 12 octobre 2012 lors d’un congrès syndicat Alliance que « cet ennemi intérieur nous devons le combattre », il parle de « dizaines d’individus » qui « par leurs profils, sont susceptibles de passer à l’acte », « en particulier dans nos quartiers populaires »

La surveillance de la radicalisation et de ses signaux met la dérive policière, et politique, en abime. Ces signaux signifiants vont jusqu’au choix de ne plus boire du Coca Cola ou de ne pas acheter des chaussures Nike, présentés dans un procès de 2017 comme preuves de refus du système économique français et de non-allégeance au système. Le séparatisme, devenu concept et délit en 2020, s’enracine dans cette traque culturelle de l’ennemi intérieur. Le site du comité interministérielest sans ambiguïté : les trois axes mis à égalité en une sont « prévenir la délinquance », « prévenir la radicalisation » et « lutter contre le séparatisme ».

Sur ce dernier point, le site gouvernemental est explicite : « Au-delà de la radicalisation violente, » il s’agit de lutter contre « le repli communautaire »qui dans certains quartiers a servi de terreau à des départs de jeunes français qui « ont basculé dans le djihadisme. » Le glissement se fait facilement entre la lutte policière contre la menace terroriste (risques d’attentats) et la lutte administrative contre un « projet politique anti-démocratique et antirépublicain ». Derrière la radicalisation, il faut traquer ce séparatisme contre lequel le Président de la République expose son plan à Mulhouse le 18 février 2020. Tel est la démarche que met en œuvre le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre 2020 afin de « permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale ».

La fusion des menaces et l’effet de halo

Mais de la même façon que toute loi d’exception a pour vocation de devenir une loi ordinaire, la paranoïa islamophobe semble avoir vocation à devenir une paranoïa politique beaucoup plus large. Le gouvernement italien en donne l’exemple avec Cesare Battisti, extradé finalement en 2019 depuis le territoire bolivien où il avait trouvé refuge. Au terme de son procès pour des meurtres qu’il a reconnus, le procureur antiterroriste de Milan, le docteur Alberto Nobili, a déclaré publiquement qu’il « ne représente plus aucun danger pour la société ». 40 ans après les faits, il est pourtant traité comme tel. Incarcéré au quartier AS2 de la prison de Rossano, il a rejoint dans des conditions de détention inhumaines, les prisonniers enfermés pour terrorisme islamique et a entamé une grève de la faim le 2 juin.

En France, des éléments se mettent en place depuis trois ans dans deux directions : la violence de la répression sociale et politique et l’extension du domaine de la responsabilité morale collective. Avec le mouvement des Gilets jaunes à partir de décembre 2018, la répression des manifestations de rue a connu une escalade exceptionnelle de la violence et une dérive liberticide des pratiques policières. La plus spectaculaire est sans doute le nassage et la charge préventive dont l’exemple le plus abouti est sans doute la répression de la manifestation contre la loi de sécurité globale du 12 décembre 2020 à Paris.

Comme toutes les infractions juridiques du pouvoir contre la liberté, ces dérives finissent par faire culture au sein des forces de police par une sorte d’effet de halo sur les pratiques policières. Les enquêteurs qui, à Viry-Châtillon ont transformé des innocents en coupables n’ont-ils pas obéi à une logique de loi des suspects, de primat du policier sur le judiciaire, de responsabilité collective du quartier et de punition systématiques de ceux qui ne dénoncent pas les vrais coupables ? Une logique de guerre est en place : comme l’avait dit froidement le préfet Didier Lallement à une manifestante en novembre 2019 : « madame, nous ne sommes pas dans le même camp. »

L’islamo-gauchisme comme cinquième colonne

Dans le même temps, la chasse à l’islamogauchisme traque une prétendue responsabilité morale de celles et ceux qui, selon Caroline Fourest, auraient armé le bras des assassins de Samuel Paty et de l’équipe de Charlie. Cette chasse à ce qu’on nommait autrefois la « cinquième colonne » prend des allures de complotisme d’État. Le champ de la suspicion en intelligence avec l’ennemi ne connait pas de limites : on a vu Audrey Pulvar mise en accusation pour voir tenté de mettre de la nuance dans la curée contre les réunions « non mixtes » à l’UNEF et Michel Wieviorka mis au pilori pour un livre plutôt pondéré sur les débats académiques autour du racisme.

La plus-value apportée par l’opération « Ombres rouges » est évidente : elle rend concrète la fusion des menaces, donne au maccarthysme déchainé contre l’islamo-gauchisme une justification historique tangible. En mobilisant les fantômes d’une violence politique d’un autre époque, elle permet de suggérer tous les amalgames.

La législation liberticide peut s’articuler au grand récit officiel qui réécrit l’histoire du siècle : celui d’un terrorisme intemporel, et d’une intelligentsia toujours prête à se rendre complice des Ennemis d’État. Telle la Menace fantôme de l’épisode I de la Guerre des Étoiles, la peur qu’on fait peser sur le pays nous conduit au pire. D’ores et déjà, dans un texte collectif publié le 21 avril 2021, quelques généraux en retraite et autres gradés peuvent se permettre de prédire « l’intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes », car, ajoutent-ils, « il n’est plus temps de tergiverser, sinon, demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant. »

L’extension sans limite du domaine de l’antiterrorisme ne répond pas à une montée des menaces mais noie la démocratie dans la surveillance généralisée et fait de toute critique de l’ordre un appel au meurtre potentiel. La logique de guerre se substitue à la politique, étend sans limite le champ des ennemis à combattre, disqualifie gravement la liberté comme la démocratie elle-même. Alors, effectivement, un Michel Onfray peut remettre en cause la présomption d’innocence à propos de l’affaire de Viry Chatillon, Raphaël Enthoven préférer la « laïcité de Marine Le Pen »à « l’islamogauchisme de Jean-Luc Mélenchon » et Éric Zemmour affirmer tranquillement, « l’extrême droite n’existe pas, il y a la France et les ennemis de la France ». CQFD.

Notes

[1Cette partie s’appuie sur le travail de l’anthropologue Marta Lotto « L’antiterrorisme au prisme du droit pénal de l’ennemi La dangerosité comme critère, l’allégeance comme repère. », dans le cadre d’une recherche collective sous ma direction, financée en 2017-2018 par le Réseau National des Maisons des Sciences de l’Homme sur les familles de jeunes partis en Syrie, à laquelle ont participé, outre Marta Lotto, Claire Nioche (MCF Paris 13), Montassir Sakhi (docteur en anthropologie), Hamza Esmili (docteur en sociologie), Wael Garnaoui (docteur en psychanalyse) et Imen Tewa (psychologue, doctorante).

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