L'hommage national à Charles Aznavour : oui mais ?...

Ce billet critique ne vise pas Charles Aznavour en tant que tel, mais questionne l'hommage national officiel que lui a rendu la présidence de la République.

Charles Aznavour, décédé le 1er octobre à l'âge de 94 ans, est incontestablement un chanteur qui a marqué la mémoire française. Nombreuses sont ses chansons qui sont inscrites dans nos têtes, y compris bien entendu dans la mienne.
Il a souvent rappelé le mérite qu'il avait eu à accéder à la notoriété malgré son physique ingrat et sa voix particulière, et on ne peut à cet égard que lui apporter notre considération.

L'hommage national ?

France : hommage national à Charles Aznavour © euronews (en français)

L'hommage national qu'a décidé de lui consacrer Emmanuel Macron aux Invalides le 5 octobre est déterminé par plusieurs facteurs :
- se brancher sur un hommage consensuel pour tenter de redonner un peu de positif à son image très écornée,
- faire plaisir au lobby arménien (je dis "lobby arménien" comme je dirais "lobby breton", ce n'est pas péjoratif, et par ailleurs l'excellentissime film-documentaire Histoires d'une nation que France 2 a diffusé en prime time le 25/09 et le 02/10 montre le rôle des personnes d'origine arménienne dans la construction de la France),
- préparer le terrain pour le XVIIe Sommet de la Francophonie, sommet bisannuel qui se tient dans une semaine dans la capitale de l'Arménie.

Mais autant il est normal que beaucoup de gens soient profondément émus par la disparition de cet artiste, autant un hommage national officiel pose question.

En effet, l'une de ses caractéristiques était sa volonté ancienne (au moins un demi-siècle) et constante d'échapper à l'administration fiscale française. Tout en répétant que le fisc, appuyé par les médias, le persécutait à tort, et que c'est ça qui l'avait poussé à résider en Suisse.

Certes, l'administration fiscale n'inspire pas la sympathie. Mais celle-ci se confond avec la République. Au point que lorsqu'un citoyen français reçoit un courrier estampillé du sceau tricolore de la République, il a toujours un mouvement de recul car il sait qu'il va s'agir soit d'un impôt ou d'une taxe, soit d'une amende.

O toi la vie © Charles Aznavour - Topic
 

Les années 1970

Les démêlés d'Aznavour avec le fisc ont été mis sur la place publique à partir des années 70. La biographie sans concession que lui a consacré en début d'année Robert Belleret, ex grand reporter au Monde, les expose (Vies et légendes de Charles Aznavour, 3 janvier 2018).

Dès 1970, le chanteur cherchait à s'installer en Suisse, et concrétisa ce projet en 1972. Sa première maison fut dans le canton de Valais. Il restera toujours en Suisse (hors une échappée en Californie de 1982 à 1984), avec quelques déménagements au fil du temps. Ce statut de résident visait à lui permettre de réduire ses impôts à un forfait fiscal extrêmement avantageux.

Et par ailleurs, la Banque de France lui ayant accordé une autorisation de transférer 600 000 francs français sur ses comptes suisses chaque semestre, il avait ouvert en août 1972 à la Banque populaire un compte au nom d'une société, Varinac, qui ressemblait fort à une société-écran, sur lequel transitaient de fortes sommes provenant des cachets des galas à l'étranger. Mentionnons aussi que, quelques années plus tard, Aznavour démissionnera définitivement de la Sacem comme auteur (en juillet 1976), puis comme compositeur (en janvier 1977), pour adhérer à son équivalent suisse, la Suisa.

Seulement, il fallait deux années de résidence effective à l'étranger pour commencer à bénéficier du régime escompté. Et de plus, une enquête conjointe du ministère des Finances français et des douanes démontra qu'Aznavour avait en réalité continué de demeurer en France, principalement dans sa somptueuse propriété de Galluis, dans les Yvelines.

Aznavour fit ainsi l'objet de deux inculpations, que l'on confond en général (et il profitait de cette confusion) :
- en avril 1975, il fut inculpé d'infractions à la législation sur les changes et à la législation douanière (création de sociétés fictives en Suisse pour accueillir frauduleusement le produit de ses activités artistiques et commerciales pour un montant estimé à 4,5 millions de francs).
- en décembre 1976, il fut inculpé de fraude fiscale (dissimulation au fisc d'une somme de 1,6 million de francs au titre des années 1972 et 1973)

Pour la seconde inculpation, le juge d'instruction en charge du dossier rendit une ordonnance de non-lieu en novembre 1980, probablement au terme d'une transaction avec la Direction générale des impôts, à l'origine des poursuites.
Mais pour la première inculpation, Aznavour fut d'abord condamné en juin 1977 par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et à près de 3 millions de francs d'amende, puis en décembre 1977 la Cour d'appel de Versailles porta l'amende à 10 millions de francs.

Charles Aznavour - La Bohème (1966) © Micka Décamps

L'aveu des dessous de table aux politiques

Faisons un bond dans le temps : il y a cinq ans, en novembre 2013, lors d'un entretien sur France Inter, Charles Aznavour déclarait à propos de ses embrouilles fiscales :
« Ce qui m'a coûté cher c'est les avocats. […] Pis y a même eu pire, mais ça je peux le dire aujourd'hui. Y a quand même eu des gens de la politique qui pouvaient, paraît-il, arranger mon coup et moi j'avançais un peu d'argent en liquide pour les votes qu'ils allaient avoir, pour  dépenser un peu d'argent sur les affiches etc. Ça, j'en ai eu pas mal. Ça, ça m'a coûté très cher. […] De tous les bords, même dans le centre, partout. On avait un "go-between", comme on dit, qui amenait l'argent en liquide quelque part. »

Il concluait « Mais maintenant c'est terminé, on n'en parle même plus ».

Ces déclarations avaient fait l'effet d'une bombe à l'époque : le chanteur avouait tout simplement qu'il avait versé des pots de vins à des hommes politiques pour résoudre ses embrouilles fiscales. Il se permettait ces aveux en raison de son statut de star internationale, en raison de son grand âge, et manifestement en raison de l'ancienneté des faits.
Il y avait en effet lieu de penser, comme le disait Thierry Lambert, professeur de droit fiscal, qu'il nous « parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître ». A savoir justement ces années 70, où le financement de la vie politique n’était pas encore réglementé. Et Thierry Lambert enchaîne avec pertinence « On peut alors penser à certains parlementaires influents, voire des ministres ».

11) Charles Aznavour - Tant De Monnaie © charles Aznavour

Rappelons à ce propos la chronologie ministérielle de l'époque :
Valéry Giscard d'Estaing fut ministre de l'Économie et des Finances sous la présidence de Pompidou, de juin 1969 à mai 1974. Puis il fut élu président, et Jean-Pierre Fourcade lui succéda au ministère de l'Économie et des Finances de mai 1974 à août 1976 alors que Chirac était à Matignon, suivi par Raymond Barre d'août 1976 à mars 1978 qui cumula cette fonction avec celle de Premier ministre.

Aznavour avait soutenu la candidature de VGE aux présidentielles de 1974, chantant même lors de son dernier meeting de l'entre-deux tour le 16 mai 1974. Le chanteur s'est toujours engagé en faveur de la droite, de Giscard d'Estaing à Sarkozy. Il faut être une star pour oser faire ça, le milieu artistico-médiatique français étant plutôt gauche-bobo (de la même manière qu'il faut être une icône du milieu artistique aux USA pour oser soutenir les Rép).

Jean-Pierre Fourcade aurait été favorable à une discrète transaction à l'amiable, et une demande de conciliation avait même été adressée au président du tribunal de Versailles. Mais c'est précisément pour éviter un arrangement qui aurait étouffé l'affaire que certains magistrats ont fait fuiter l'information vers la presse. Il n'est pas rare en France que les affaires judiciaires fuitent dans les médias, notamment lorsque des hommes politiques sont mis en cause. C'est une façon pour la justice d'éviter les petits arrangements et les pressions politiques. La justice française est exaspérante par son opacité et sa lenteur, mais elle a le mérite d'être indépendante. Avec toutefois les nuances dues au statut des procureurs, comme l'avait notamment illustré sous la chiraquie les relations entre le Garde des Sceaux M Toubon et le procureur général près la Cour d’appel de Paris.

Soit dit en passant, dans ce même interview, la vedette déclarait  « Pour la raison fiscale, j'ai eu un non-lieu. Ce que l'on avait raconté n'était pas vrai. ». Son « oubli » de sa condamnation de 1977 n'est pas dû au grand âge…

Charles Aznavour - Je n'ai pas vu le temps passer (1979) © Mandrake Lemagicien

Les impôts en France ou en Suisse ?

Un échange de cet interview attire sinon l'attention :
Philippe Vandel : « Au Nouvel Observateur en 2007 vous avez dit "l'année dernière j'ai payé 1 300 000 euros en France" ».
Charles Aznavour : « Voilà ! Je me promenais avec ma feuille d'impôts payés dans ma poche, quand on me disait quelque chose, je montrais ma feuille. »

Ces déclarations au Nouvel Obs ne sont ni accessibles, ni même citées par d'autres sources. Jean-Frédéric Tronche, pourtant journaliste au Nouvel Obs, citait quant lui dans un billet de 2011 un article de la Voix du Nord en date de 2007. 

Extrait :
Vous habitez à l’étranger...
« J’habite en Suisse et je trouve déplorable que l’on dise "ah oui, il est parti en Suisse...". Alors ceux qui partent en Angleterre, en Espagne ou dans les îles ne sont pas partis­! C’est juste la Suisse­! Si j’étais partis en Irlande, je ne paierai pas d’impôts­! En Suisse j’en paie. Et ça on ne le dit pas­! On a inventé un monstre­: c’est le monstre de la Suisse. ça ne tient pas debout leur histoire, D’autant moins que l’on dit que nous ne payons pas nos impôts en France. Si, j’en paie­! Au début de l’année, on m’a tellement emmerdé que je me promenais avec ma feuille d’impôt dans la poche­! Et je la sortais­: "regardez ce que j’ai payé­!"  »
Et il y avait combien dessus ? 
« Au départ, quand je travaille, on retient 15­%. Il y avait un million, cent quinze mille euros, plus les 15­% déjà retenus. La question n’est pas de payer ou pas des impôts en Suisse. Je paie des impôts en Suisse, j’ai un forfait. Je paie des impôts partout où je travaille ».

Les propos sont peu clairs. Aznavour a payé en 2006 des impôts en Suisse : « En Suisse j’en paie », « Je paie des impôts en Suisse ». Par ailleurs, le  chiffre de « 15% » ne correspond à rien en France, y compris en 2006, et le prélèvement à la source (« quand je travaille, on retient 15­% ») avait lieu en 2006 en Suisse, pas en France.

Charles Aznavour - Le temps (Live -1965) © Antho158 - Mireille Mathieu

Une société au Luxembourg

En mars 2018 est publiée une nouvelle révélation conjointe de Mediapart, sous la plume de Romaric Godin, et du Soir, premier quotidien national francophone de Belgique (et son enquête dite LuxFiles). 

A partir de mars 2007, les participations de Charles Aznavour dans deux sociétés françaises qui, entre autres, gèrent les revenus de ses droits d’auteur, Toy Music et les Éditions musicales Djanik, avaient été transférées vers une société de participations financières luxembourgeoise appelée Abricot S.A.

Comme Charles Aznavour était résident helvétique, la France ne pouvait désormais plus imposer ses revenus issus de sociétés installées en France. Et comme le chanteur était imposé au « forfait » en Suisse, il n’avait pas davantage, selon la convention fiscale entre le Grand-Duché et la Confédération, à acquitter la retenue à la source de 15 % pratiquée au Luxembourg sur le versement des dividendes aux personnes physiques. Bref, ces dividendes versés par les sociétés françaises étaient pratiquement défiscalisés.
Ainsi, entre 2007 et 2015, 1,7 million d’euros a légalement échappé à la fiscalité française des dividendes.

Et en novembre 2016, une augmentation de capital est effectuée par l’apport de la moitié des actions des Éditions musicales Djanik, et une partie de la famille de Charles Aznavour (la fille issue de sa première union, sa troisième femme, et le fils cadet issu de cette troisième union) est intégrée dans la holding, devenant éligible à une part plus importante des bénéfices cumulés et à venir issus des droits d’auteur.
De plus, sa troisième femme et le fils cadet issu de leur union sont résidents helvétiques, et bénéficient donc des mêmes avantages que le chanteur.
Enfin, cette intégration de membres de la famille de Charles Aznavour dans la holding facilite la succession de celui-ci dans le cadre du droit luxembourgeois.

Ces procédés sont légaux dans la forme (ils relèvent de la fameuse « optimisation fiscale », mais ils font dire à Romaric Godin que, lorsque le chanteur serinait dans une interview à RTL de 2013 son refrain habituel « je paye mes impôts en France, j’ai toujours payé mes impôts en France », cette affirmation était fausse puisque le chanteur rapatriait déjà au Luxembourg les dividendes versés par ces sociétés françaises pour éviter leur fiscalisation en France. 

Charles Aznavour - Vive La Vie © fabrizio lencioni

Une société en Grande-Bretagne

Pour finir, juste un extrait des considérants d'une décision du Conseil d'État de mars 2008, à propos d'un contentieux fiscal remontant à 1989. La vedette avait fait appel, puis s'était pourvue en cassation, contre le rejet de sa demande en décharge d'une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, sur une somme perçue de 400 000 francs (soit 95 000 euros actuels) pour un concert (décidément j'aurais dû faire chanteur !) :
« Considérant […] que M. A, artiste de variétés domicilié en Suisse, a donné un concert à Paris le 18 avril 1989 ; qu'en contrepartie de la prestation effectuée par l'intéressé, la société française Cinéma Communication Vidéo a versé une somme de 400 000 francs à la société Tangerine Music Productions Ltd, établie en Grande-Bretagne ; 
[…]
Considérant
qu'après avoir relevé que la somme de 400 000 francs, qui a été versée à la société Tangerine Music Productions Ltd, constituait la rémunération destinée à M. A pour la prestation musicale qu'il avait fournie lors de son concert donné à Paris, la cour administrative d'appel de Paris, dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que la société britannique, dont l'objet social était la promotion d'engagements musicaux d'artistes, exerçait une autre activité industrielle ou commerciale, a pu déduire, par une exacte application de l'article 155 A du code général des impôts, que la somme en cause était imposable en France au nom de M. A ; »

Le Conseil d'État en conclusion confirmait la décision de la Cour d'appel et rejetait le pourvoi. Donc là aussi, Charles Aznavour avait eu recours à une société, cette fois britannique, manifestement dédiée à la défiscalisation de ses revenus.

Charles Aznavour - Avec un brin de nostalgie © AznavourVEVO

Bref

A vrai dire, la question du rapport à la fiscalité des grandes stars n'est pas exceptionnelle. Et elle est compréhensible, la nature humaine poussant les individus à considérer leur intérêt personnel ou celui de leur famille avant l'intérêt de la collectivité, en France comme ailleurs.

Ainsi, j'aurais pu pondre un article semblable lors de la disparition de notre Johnny national en décembre 2017. Une autre similitude verra peut-être le jour, à savoir des discussions un peu âpres entre héritier(e)s...

Mais il y a une différence. L'hommage qui avait été organisé par l'Elysée pour Johnny était un hommage « populaire », celui rendu à Charles était donc un hommage « national », avec le caractère très officiel que cela implique.

Il faut dire que Manu Premier a fait de la baisse de la fiscalité des très riches l'un de ses chevaux de bataille.
Donc dans un sens, un hommage officiel de sa part au chanteur disparu était cohérent.

Charles Aznavour Hier encore © Phil Song

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