Une commission d'enquête parlementaire sur les relations entre Microsoft et l'État ?

L'association de défense des logiciels libres April souhaiterait qu'une commission d'enquête parlementaire se mette en place pour « pour faire toute la lumière sur les conditions de signature du contrat Microsoft/Défense » mais aussi sur les « relations particulières » entre Microsoft et l'État.

Je vous ai déjà parlé des contrats signés entre l’État et Microsoft, contrats dénoncés régulièrement par les associations de défense des logiciels libres et des standards ouverts comme l'April ou l'Aful : Microsoft a signé des contrats avec plusieurs ministères comme le  Ministère des Affaires sociales et de la Santé  ou encore le Ministère de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche mais aussi le Ministère de la défense.

Et c'est justement sur ce contrat dit « open-bar » signé entre le ministère de  Jean-Yves le Drian et la multinationale que le magazine de France 2 "Cash investigation" (présenté par la journaliste Élise Lucet) a enquêté. Diffusé le 18 octobre dernier, le magazine a relancé le débat en annonçant : « Nous allons vous révéler comment la firme américaine s’est introduite au cœur de l’armée française ».  Le site Next Inpact (qui avait divulgué en 2008 cet accord) rapporte que « selon un ancien ingénieur de l’armement, il y aurait bien un risque de dépendance à n’utiliser que les produits d’un seul éditeur » comme Microsoft. Et la question de la participation de Microsoft au programme de surveillance PRISM révélé grâce au lanceur d'alerte d'Edward Snowden est aussi abordée.

En 2013, le journaliste Jean-Marc Manach (sur France 5) et le Canard enchaîné avait déjà révélé des informations sur ce contrat de 120 millions d’euros sur quatre ans. Contrat signé « sans appel d'offres » rappelle le site Mashable sur France 24 !

Et dans une enquête de 2013 sur ce contrat, Mediapart écrivait que « l’une des raisons du traitement de faveur réservé à Microsoft s’expliquerait par la puissance de lobbying du géant américain. Microsoft dispose en effet, pour les différentes administrations, de correspondants chargés de défendre ses intérêts. »

L'April souhaiterait donc qu'une commission d'enquête parlementaire se mette en place pour « pour faire toute la lumière sur les conditions de signature du contrat Microsoft/Défense » mais aussi sur les « relations particulières » entre Microsoft et l'État.  Espérons que les parlementaires vont se pencher sur ce sujet et que les journalistes vont continuer à enquêter.

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