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Billet de blog 19 décembre 2016

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Retour sur le 4ème sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) est une initiative multilatérale créée en 2011 par huit pays fondateurs qui « s’attache à promouvoir la transparence et l’intégrité du gouvernement ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter son ouverture ». Le 4ème Sommet mondial organisé par la présidence française a eu lieu à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

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Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale créée en 2011 par huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis) qui « s’attache à promouvoir la transparence et l’intégrité du gouvernement ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter son ouverture ». La France a rejoint en avril 2014 ce partenariat et a organisé le 4ème sommet cette année à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

Le 7 décembre dernier lors de la plénière d’ouverture du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le président François Hollande a prononcé un discours débutant par : « c'est quand la démocratie croit qu'elle est une évidence qu'elle ne suscite que de l'indifférence ». Et il a invité les 74 États membres du PGO à « agir concrètement avec toutes les forces vives de la démocratie » en ajoutant : « nous devons nous ouvrir, nous devons être transparents, nous devons montrer que nous sommes accueillants à toutes les initiatives, que les administrations, les États n'ont rien à craindre des citoyens, et les citoyens tout à espérer des États dès lors qu'ils les respectent. Ce qui nous avons à faire, c'est que les citoyens aient envie de la démocratie et la démocratie laisse toute leur place aux citoyens ».

Mais le site Next Inpact explique que les « belles déclarations d’intention du locataire de l’Élysée ont toutefois fait grincer beaucoup de dents, tant le bilan de la France en matière de gouvernement ouvert a prêté aux critiques ces derniers mois. Dernier exemple en date, et pas des moindres : la création du méga-fichier TES (pour « Titres électroniques sécurisés »), sans consultation de la société civile – ni même du Parlement. »

Onze associations (ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne et SavoirsCom1) ont critiqué le gouvernement ouvert à la française et certaines ont même boycotté l’événement en dénonçant « de nettes régressions sur les droits humains et les libertés fondamentales » avec « l’instauration d’une surveillance généralisée et d’un fichage des citoyens français portent atteinte à la vie privée ». Ces associations critiquent aussi « un système de participation citoyenne de façade biaisé par des conflits d'intérêts » car « le gouvernement multiplie les consultations pour donner l’impression à la société civile qu’elle co-construit » comme celle organisée autour de la loi sur la « République numérique ».

Le philosophe et juriste américain Lawrence Lessig - éphémère candidat du parti démocrate à la Maison blanche - a expliqué comment cette transparence absolument nécessaire n'offre toutefois "ni remède ni solution au déficit de confiance dans les gouvernements."

Lawrence Lessig est d'ailleurs allé récemment en Islande étudier l’expérience de rédaction participative d’une nouvelle constitution à lire dans cet article de Libération.

Mais de réelles avancées sont en cours sur « l'amélioration de la transparence sur la commande publique, prévue pour fin 2018, ou encore l'ouverture des données des collectivités territoriales » souligne Next Inpact citant une analyse du Plan d’action national 2015-2017 présenté par la France dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. La « Déclaration de Paris » de ce 4ème sommet mondial est censée fixer une feuille de route pour les cinq prochaines années donc rendez-vous en 2021!

Illustration 1
OpenGov

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