Signée de l’honorable directrice générale de l’enseignement scolaire, Caroline Pascal, qui s’est, comme doyenne de l'IGESR, illustrée comme on le sait à propos de l’inspection du Collège Stanislas[1], l’abrogation de la note de service du 24 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a été publiée au dernier Bulletin officiel[2] daté du 12 juin.Il suffit donc de quelques lignes pour effacer un instrument de mise en œuvre d’une loi d’inclusion promulguée en 2024, qui engage l’Etat dans la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap par des AESH rétribués par ses soins[3].
Il semblerait que la volonté de réduire les dépenses soit plus forte que la volonté d'inclusion exprimée dans la loi du 27 mai 2024 qui met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. On aurait pu imaginer en effet que la note de service abrogeant celle de juillet 2024 apporte des éléments nouveau quant à cette pries en charge par l’État de l’accompagnement sur le temps de pause méridienne des élèves en situation de handicap. Mais tel n’est pas le cas. On ose espérer que cette abrogation sera suivie de la publication d’une nouvelle note précisant de quelle manière cette pris en charge peut s’effectuer. On ne peut en effet que déplorer la légèreté avec laquelle on peut abroger une note sans proposer un texte qui balise le chemin de celles et ceux qui sont, en tant que représentants de l’État, tenus par la loi de prendre en charge cet accompagnement des élèves sur la pause méridienne.
Cette désinvolture est sans doute à porter au crédit de la hiérarchie existant entre le différents temps scolaires : le temps de classe est plus important que les temps hors de la classe, dits de vie scolaire, et une pause méridienne a, dans cette hiérarchie, bien moins de valeur qu’une heure de cours. On sait, pourtant, que les temps de vie scolaire sont des temps essentiels d’interaction et de socialisation et que la présence d’un accompagnant peut permettre aux élèves en situation de handicap de mieux en profiter. Encore un fois, dans une école qui est pensée en programmes d’enseignements et non en expérience humaine de formation au savoir vivre, agir et coopérer en société, cette abrogation a valeur de symbole : celui de la cécité de l’école française à l’égard d'une formation complète, cohérente, faisant sens pour les élèves, les personnels, les parents et les citoyennes et citoyens.
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[1] Voir le Café pédagogique : https://cafepedagogique.net/2025/06/16/lintegrite-professionnelle-de-la-dgesco-mise-en-cause/?utm_campaign=Lexpresso_16-06-2025&utm_source=Expresso&utm_medium=email
et notre billet du 8 mai https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-veran/blog/080525/s-approprier-les-valeurs-de-la-republique-la-meme-exigence-pour-tous
[2] https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo24/MENE2513280N
[3] https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2419622N