L’application des décrets n°2014-940[1] et n°2014-941[2] du 20 août 2014 doit se traduire par la publication d’une circulaire actuellement débattue. Le document de travail soumis au dialogue social par le ministère[3] nous donne l’occasion de revenir sur la question du service des professeurs-documentalistes.
Nous avions évoqué, dans nos billet du 24 mars[4] et du 18 novembre 2014[5] la manière dont le décret, en projet en mai et déjà publié en novembre, nous paraissait poser plus de difficultés qu’apporter des réponses fécondes à ce sujet.
Nous mettions en particulier en évidence une contradiction forte entre l’affirmation du décret selon laquelle
« Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent»
et l’orientation de la politique pédagogique et éducative définie par la loi de refondation de l’école de la République[6] selon laquelle
«les professeurs-documentalistes doivent être particulièrement concernés et impliqués dans les apprentissages liés au numérique ».
Cette orientation de politique pédagogique et éducative nationale a été nettement confirmée le 22 janvier 2015 par la ministre elle-même : « le ministère veillera à ce qu‘un média – radio, journal, blog ou plateforme collaborative en ligne – soit développé dans chaque collège et dans chaque lycée. Les professeurs documentalistes seront tout particulièrement mobilisés à cette fin[7]».
La contradiction relevée entre l’engagement souhaité des professeurs-documentalistes auprès des élèves en éducation aux médias et à l’information et la frilosité du décret qui soumet à l’accord de chaque professeur-documentaliste l’inclusion dans son service d’heures d’enseignement serait-elle atténuée par le projet de circulaire ?
Il apparaît bien évidemment que non.
Le projet rappelle d’abord le maximum de service inchangé et le fait que le professeur-documentaliste ne peut être tenu, à la différence de ses collègues de disciplines, d’effectuer une heure supplémentaire.
Il aborde ensuite la situation particulière des enseignants documentalistes, appelés plus haut professeurs documentalistes. « «Ils doivent assurer un service hebdomadaire de 36 heures dans les conditions présentées ci-dessus. Les 30 heures peuvent comprendre, avec leur accord, des heures d’enseignement telles que définies au 1 du B du II de la présente circulaire. Chacune d’elle est alors décomptée pour la valeur de 2 heures. En conséquence, les intéressés ne peuvent bénéficier d’heures supplémentaires.»
On se reporte alors au 1 du B du II (les documentalistes sourcilleux observeront au passage que le mode de numérotation utilisé dans la circulaire est allègrement impur, mêlant chiffres arabes et romains et lettres de l’alphabet !).
On y découvre alors ce qui suit :
1/ « Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves liées aux enseignements figurant dans les grilles horaires de chacun des cycles d’enseignement. »
2/ « Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l’effectif du groupe d’élèves concerné. Il n’est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés) ou la dénomination du groupe d’élève y assistant (classes, groupes, divisions) ».
3/ Un encadré précise « sont décomptées pour une heure de service d’enseignement :
- une heure d’accompagnement personnalisé en lycée ou en classe de 6ème au collège
- une heure de travaux personnels encadrés en lycée »
De cela il ressort pour les professeurs-documentalistes les indications suivantes.
Jusqu’à présent, les grilles horaires de chacun des cycles d’enseignement n’incluent pas des heures d’éducation aux médias et à l’information. Dans la situation actuelle, donc, seules les heures que le professeur-documentalistes consacre à l’accompagnement personnalisé en 6e et au lycée et aux travaux personnels encadrés en lycée seront considérées comme des heures d’enseignement, décomptées dans le service pour la valeur de deux heures.
Le projet de circulaire s’inscrit donc en confirmation de la contradiction observée entre objectifs de politique pédagogique et éducative de 2013 confirmés amplement en 2014 et 2015 et textes statutaires de 2014-2015.
L’avenir nous dira si les futures grilles horaires du collège comporteront des heures d’éducation aux médias et à l’information.
Si c’est le cas, il faudra, dans les collèges, repenser l’organisation des services, si l’on souhaite que le centre de documentation et d’information demeure largement ouvert aux élèves. Encore faudra-t-il que le professeur-documentaliste donne son accord à la mise en œuvre de la politique ministérielle. Chacun appréciera le caractère pour le moins incongru de cette situation, créée par le ministère lui-même.
Si ce n’est pas le cas, il faudra, comme par le passé, compter sur l’engagement professionnel et les convictions pédagogiques et éducatives des professeurs-documentalistes et de leurs collègues, pour que la politique pédagogique et éducative nationale soit mise en œuvre dans les établissements malgré les textes réglementaires.
La question posée est bien une nouvelle fois celle de l’ambiguïté du traitement réservé aux professeurs-documentalistes. Le projet de circulaire rappelle les modalités de décompte des heures d’enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire (article 8 du décret n°2014-940). Il est intéressant de noter que les professeurs-documentalistes sont exclus du dispositif de pondération prévu par le décret, comme l’indique la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 : « Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment).
(…) Par ailleurs, la pondération, compte tenu de son objet, ne s'applique qu'aux seules heures d'enseignement. Ne sont donc pas concernées les heures consacrées à l'association sportive de l'établissement comprises dans le service des enseignants d'EPS. Les systèmes d'information seront mis à jour pour permettre la prise en compte de cette nouvelle pondération dans les établissements concernés. Les autres personnels (documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, notamment) sont évidemment partie prenante des actions mises en place, et y contribuent dans le cadre de leur service et de leurs missions.[8]»
CQFD : ceux que le projet de circulaire nomme professeurs documentalistes ou enseignants documentalistes ne sont pas réputés effectuer des heures d’enseignement. On aura noté que, dans la circulaire 2014-077 que nous venons de citer, il n’est pas fait mention de professeurs ou d’enseignants documentalistes, mais simplement, de... documentalistes, classés parmi "les autres personnels". Si la logique interne de la circulaire y gagne, il n’est pas sûr que la lisibilité et la cohérence de la politique du ministère de l’éducation nationale s’en trouvent renforcées.
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413093
[3] http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/orsprojet.pdf
[4] http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/240314/professeurs-de-la-discipline-de-documentation-avancee-ou-trompe-l-oeil
[5] http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-pierre-veran/181114/modernisation-des-metiers-de-l-education-nationale-une-absence-revelatrice-1
[6] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id
Rapport annexé
[7] http://www.education.gouv.fr/cid85644/onze-mesures-pour-une-grande-mobilisation-de-l-ecole-pour-les-valeurs-de-la-republique.html#Mesure_3%20:%20Créer%20un%20nouveau%20parcours%20éducatif%20de%20l'école%20élémentaire%20à%20la%20terminale%20:%20le%20parcours%20citoyen
[8] http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035