Emploi - Calcul de l’AAH : activité, situation familiale

Quelques explications détaillées sur le calcul de l'AAH en fonction des ressources d'activité du couple. Et un début de critique sur le revenu universel d'activité, danger pour les personnes handicapées.

Il y a des revendications pour contester la prise en compte des revenus du conjoint dans l’AAH.

Il y a aussi un projet gouvernemental d’inclure l’AAH dans un Revenu Universel d’Activité (RUA). Je suis sûr que ce projet peut être catastrophique pour les personnes handicapées.

Dans ce post, je me limiterai à donner des explications sur le mode actuel de calcul de l’AAH (depuis 2011). Ce mode de calcul était censé favoriser l’activité en milieu ordinaire, et secondairement pousser à l’augmentation des salaires directs en ESAT.

Cela n’a eu aucun effet : 10% des bénéficiaires de l’AAH travaillent en ESAT, 10% en milieu ordinaire. Le salaire direct minimum en AAH est passé de 5% (minimum légal) à 5,1% (pour bénéficier d’un abattement. Voir post sur le calcul de l’AAH en ESAT)

On peut être surpris de cette stabilité car depuis 15 ans, l’AAH est de plus en plus attribuée aux personnes handicapées avec un taux de handicap inférieur à 80%. Bientôt, cela représentera la moitié des bénéficiaires. Si le taux de handicap est plus faible, le taux d’emploi devrait augmenter, non ?

Dans la réalité, cela démontre qu’un handicap représente souvent un obstacle important  à l’emploi, et qu’il y a encore beaucoup de bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas l’AAH. Ou qui le demandent bien tard : par exemple trop tard pour bénéficier d’une pension d’invalidité. Celle-ci doit être en effet  demandée dans les 12 mois qui suivent la fin d’activité, de congé maladie ou d’indemnisation chômage.

Dans le cadre du RUA, la ministre Agnès Buzyn a « garanti » que l’enveloppe consacrée aux personnes handicapées serait stable. C’est risible : le problème de l’Etat, c’est que le budget consacré à l’AAH augmente de plus de 5 % chaque année, par augmentation du nombre de bénéficiaires essentiellement. Cela ne peut que continuer, par exemple du fait de l’augmentation de l’âge d’admission à la retraite. Parler de stabilisation revient à mettre en œuvre des restrictions.

Suivant la DREES, le nombre de bénéficiaires de l’AAH a augmenté de 37 % en 10 ans.

L’AAH est financée par l’Etat. Le montant figure dans la loi de finances. Suivant certaines sources, l’AAH est passée en 10 ans de 2,8% à 4,5% des dépenses de l’Etat. Une augmentation substantielle ! On comprend pourquoi la « garantie du maintien de l’enveloppe Handicap » est une mesure dangereuse.

Voir le résultat de la consultation, majoritairement défavorable à l’intégration de l’AAH dans le RUA

Dans l’article ci-dessus : « Le gouvernement assure que les choses seront inscrites « dans le marbre » : « les personnes handicapées n'auront pas l'obligation de rechercher un emploi ». » Cela ne suffit pas. Les bases de calcul de l’AAH sont nettement différentes des autres minima sociaux.

Des caractéristiques des bénéficiaires de l’AAH

Tableau 2 : Cadrage statistique sur les prestations rentrant dans le champ d’une possible fusion (ordres de grandeur)

Page 6 : 14 % ménage, 15% avec enfants

 

tableau-2

Remarques : la prise en compte des ressources du conjoint n’est pas spécifique à l’AAH, puisqu’elle est le cas  pour le RSA, l‘ASI (allocation solidarité invalidité), l’ASS (allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), l’ASPA (personnes âgées).

Elle n’est pas nécessairement désavantageuse.

Ainsi pour une personne célibataire, dès qu’elle a un revenu imposable supérieur à 0, elle a une réduction de l’AAH. De ce fait, elle perd le droit à la majoration de vie autonome (24% des bénéficiaires ayant un taux au moins égal à 80%) ou au complément de ressources (11% de ceux-ci).

Cela n’est pas toujours le cas si elle est en couple ou si elle a des enfants à charge.

Calcul de l’AAH en fonction du salaire du conjoint

Prenons un salaire net imposable du conjoint de l’allocataire en 2017 de 1200 € net par mois, soit 14.400 € par an. Le revenu pris en compte pour le calcul de l’AAH est de : 14.400 – 10 % (frais professionnels) - 20% (abattement AAH) = 10.368 €.

La personne bénéficiaire de l’AAH a une carte d’invalidité qui lui donne droit, dans ce cas, à un abattement de 2.352 €.

Le revenu annuel pris en compte pour le calcul de l’AAH est donc : 10.368 – 2.352 = 8.016 €

Le plafond pour un couple est actuellement 19.548 €

Pour calculer le différentiel : (19 548 – 8 016)/12 = 961

Ce montant étant supérieur au montant maximum de l’AAH (900 €), c’est le montant maximum de l’AAH qui est versé. Majoration de vie autonome ou complément de ressources peuvent être versés.

  • Note : ce n’est pas la peine de faire cette simulation sur https://mes-aides.gouv.fr/ Le montant de l’AAH sera faux (800). Et la majoration de vie autonome annoncée incohérente, puisque l’AAH est annoncée à un taux différentiel.

Prenons un salaire net imposable du conjoint de l’allocataire en 2017 de 1300 € net par mois, soit 15.600 € par an. Le revenu pris en compte pour le calcul de l’AAH est de : 15.600 – 10 % (frais professionnels) - 20% (abattement AAH) = 11.232 €.

La personne bénéficiaire de l’AAH a une carte d’invalidité qui lui donne droit, dans ce cas, à un abattement de 2.352 €.

Le revenu annuel pris en compte pour le calcul de l’AAH est donc : 11.232 – 2.352 = 8.880 €

Le plafond pour un couple est actuellement 19.548 €

Pour calculer le différentiel : (19 548 – 8 880)/12 = 10668/12 = 889 €

Ce montant étant inférieur au montant maximum de l’AAH (900 €), c’est ce montant de 889 € qui sera versé. Pas de MVA ni de CR.

Avant le 1er novembre 2019, le montant maximum de l’AAH était de 860 €. Le plafond annuel pour un couple était de 19.505 €.

L’AAH était donc : (19505 – 8880)/12 = 10625/12 = 885 €.

L’AAH était due à taux plein (860 €) et MVA ou CR étaient versés. Même si cette situation n’est pas fréquente, il y a bien dans cette situation une perte substantielle de droits du fait de l’augmentation de l’AAH au 1er novembre 2019.

Calcul de l’AAH en fonction du salaire du bénéficiaire de l’AAH

Prenons la situation inverse, où le bénéficiaire d’AAH travaille en milieu ordinaire, son conjoint ne travaillant pas.

Le calcul va se faire en fonction des revenus du trimestre de référence (et non de l’année N-2, 2017 pour le calcul de l’AAH en 2019).

Un abattement appelé « coudé » dans le jargon des prestations familiales va s’appliquer sur le revenu d’activité : il remplace l’abattement de 10% pour frais professionnels, l’abattement spécifique AAH de 20% et l’abattement carte d’invalidité.

C’est un « abattement 80/40 » de :

  • 80 % sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 30 % du SMIC,
  • ET 40 % sur la tranche de salaire strictement supérieure à 30 % du SMIC.

Art. D. 821-9-2 du code de la sécurité sociale

30% du SMIC est égal à 456,36 €.

L’abattement est égal : (456,36 x 0,80) + [(1300-456,36) x 0,40] = 365,08 + 337,45 = 702,53 €

Le montant mensuel pris en compte est donc de : 1300 – 702,53 = 597,47

Calcul de l’AAH : [19548 – (597,47 x 12)] /12 = 1031 ;53

Le montant calculé étant supérieur à 900 €, l’AAH reste donc servie à taux plein, il y a une augmentation de 40 € de l’AAH au 1er novembre. Majoration de vie autonome ou CR ne peuvent être servis, car il y a activité professionnelle.

Si la personne handicapée vit seule :

Calcul de l’AAH : [(900 x 12) – (597,47 x 12)]/12 = 302,53 €

Si elle a un enfant, le plafond est majoré de 50% :

Calcul de l’AAH : [(900x 1,5 x 12) – (597,47 x 12)]/12 = 752,53 €

Et s’il n’y a pas de carte d’invalidité (taux de handicap inférieur à 80%) ?

Prenons un salaire net imposable du conjoint de l’allocataire en 2017 de 1.200 € net par mois, soit 14.400 € par an. Le revenu pris en compte pour le calcul de l’AAH est de : 14.400 – 10 % (frais professionnels) - 20% (abattement AAH) = 10.368 €.

Le plafond pour un couple est actuellement 19.548 €

Pour calculer le différentiel : (19 548 – 10 368)/12 = 765 €

Ce montant étant inférieur au montant maximum de l’AAH (900 €), c’est ce montant - 765 € - qui est versé. Majoration de vie autonome ou complément de ressources ne peuvent être versés car le taux de handicap est inférieur à 80% (et que l'AAH est versée à un taux différentiel en fonction des ressources).

Prenons un salaire net imposable du conjoint de l’allocataire en 2017 de 1.300 € net par mois, soit 15.600 € par an. Le revenu pris en compte pour le calcul de l’AAH est de : 15.600 – 10 % (frais professionnels) - 20% (abattement AAH) = 11.232 €.

Le plafond pour un couple est actuellement 19.548 €

Pour calculer le différentiel : (19 548 – 11 232)/12 = 8 316/12 = 693 €

Ce montant étant inférieur au montant maximum de l’AAH (900 €), c’est ce montant de 693 € qui sera versé. Pas de MVA ni de CR.

Si c’est la personne handicapée qui travaille, le résultat est le même que dans les simulations plus haut, avec taux au moins égal à 80% (900 € en couple, 302,53 € personne seule, 752,53 € avec un enfant). En effet, l’abattement coudé remplace l’abattement carte d’invalidité.

Et dans les ESAT ?

Ultime précision : ces simulations ne prennent pas en compte les personnes en ESAT, dont le calcul est différent.

C’est imparfaitement résumé par la note gouvernementale sur le RUA et l’AAH :

  • « Pour l’allocataire travaillant en milieu protégé (établissements et services d’aides par le travail – ESAT), sa rémunération garantie pour un travail à temps plein est comprise entre 55,7 % et 110,7 % du Smic (soit un salaire mensuel net compris entre 670 € et 1 333€). Cette rémunération fait l’objet de trois abattements : de 10 % (correspondant à l’abattement fiscal de droit commun), puis de 20 % (abattement spécifique aux bénéficiaires de l’AAH) puis d’un abattement supplémentaire de 3,5 % à 5 % (selon le niveau de la part de la rémunération garantie prise en charge par l’ESAT8) ; " (page 9)

Je dis imparfaitement, car il n’est pas fait mention de la carte d’invalidité (« carte mobilité inclusion Invalidité) : or, cela a un impact de 196 € par mois sur le montant de l’AAH.

La carte d’invalidité n’a pas d’impact seulement quand la personne handicapée travaille en milieu ordinaire.

Le graphique 6 page 17 est intéressant, mais il ne prend pas en compte l’impact de la carte d’invalidité.

Violences conjugales et AAH

Le fait que le montant de l’AAH peut être réduit du fait des ressources du conjoint entraîne une dépendance financière.

Certains considèrent que cette dépendance financière empêche des femmes handicapées de se soustraire aux violences de leur conjoint.

L’argument est faux : en effet, quand une personne quitte son conjoint, il n’est plus tenu compte des ressources de ce conjoint pour le calcul de l’AAH, comme de toutes les autres prestations familiales. Si l’AAH était réduite à cause des revenus de l’ex-conjoint, elle est rétablie à taux plein dès la séparation de fait.

AAH calculée en fonction des avantages d’invalidité ou de vieillesse

Il est indiqué page 11 de la fiche thématique sur le handicap :

  • « Illustration : un bénéficiaire de l’AAH à hauteur de 650€ (montant calculé) est éligible à l’ASI à hauteur de 400€ par mois. L’ASI perçue n’a pas été prise en compte dans la base ressources de l’AAH, elle ne vient donc pas diminuer le montant d’AAH calculé. En revanche, le montant d’AAH perçu sera égal au montant de l’AAH normalement dû moins le montant d’ASI versé, soit 250€ à titre différentiel. »

Ben non.  L’AAH calculée en fonction des ressources est donc de 650 €. L’AAH calculée en fonction des avantages de vieillesse ou d’invalidité est le montant de l’AAH à taux plein diminuée du montant de ces avantages (ici 400 €, qui ne peut être que le montant total de la pension d’invalidité et de l’ASI), soit 860 € - 400 € = 460 €. Ce montant étant inférieur au montant de l’AAH calculée en fonction des ressources, c’est celui-là qui va être versé : 460 € et non 250 €.

La prestation manquée par les bénéficiaires de l’ASI

  • « Le montant à taux plein de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) étant plus élevé (860€ par mois, 900€ à compter de novembre 2019) et sa base ressources étant plus étroite, un nombre significatif d’invalides perçoit également l’AAH de manière différentielle dans la limite du montant à taux plein (…). Un peu moins de 80 000 personnes bénéficient de l’ASI pour un montant annuel de 200M€. Les allocataires ont plus de 40 ans dans neuf cas sur dix et ont entre 50 et 59 ans dans un cas sur deux. Sans compter les allocataires de l’ASI, la CNAF dénombre ainsi 78 499 personnes cumulant une pension d’invalidité avec l’AAH. » (p.11)

L’information est lacunaire : il aurait été intéressant de connaître le nombre de bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent l’ASI en plus d’une pension d’invalidité … et le faible montant de l’AAH perçue en différentiel.

J’en profite pour noter que nous sommes dans une situation typique de non-accès au droit. Les bénéficiaires de l’ASI peuvent bénéficier de la majoration de vie autonome, s’ils ont un handicap reconnu par la MDPH à un taux au moins égal à 80%.

Dans la plupart des cas, le fait d’avoir l’ASI ne permet plus d’avoir l’AAH.

60% des bénéficiaires de l’AAH ont un taux reconnu à 80%.

Il est vraisemblable que ce soit un peu moins le cas des bénéficiaires de l’ASI (certains n’ont que la pension d’invalidité 1ère catégorie, pour une réduction de la capacité des gains d’un tiers).

S’il n’y a pas de décision accordant l’AAH avec un taux de 80%, il faut que la CDAPH (MDPH) prenne une décision fixant le taux à 80%.

La logique voudrait que les organismes qui versent l’ASI (CPAM - et MSA pour le régime agricole) informent les bénéficiaires de l’ASI de cette possibilité. Ce serait facile pour la MSA, qui verse également l’AAH, de vérifier s’il n’y a pas déjà une décision de la CDAPH sur le taux d’invalidité. La CPAM devrait croiser ses fichiers avec ceux de la CAF avant de faire une information pour les bénéficiaires de l’ASI qui ne sont pas déjà connus de la MDPH.

Malheureusement les croisements de fichiers ne sont mis en œuvre que pour détecter des fraudes réelles ou supposées, et pas pour informer les personnes des droits possibles.

Conclusion

Je ne sais pas comment je peux accorder une médaille à ceux qui m’ont suivi jusqu’au bout de ce post. Vous pouvez cependant compter sur moi pour que je rabâche sur ce sujet tant que nous n’aurons pas obtenu que l’AAH soit écartée du RUA.

AAH dans le RUA, Niet !

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