Tous les trimestres désormais, la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie un baromètre des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées – remplacées souvent par les MDA maison départementale de l'autonomie).
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Il faut prendre connaissance de ce baromètre, pour comparer sa MDPH à d'autres, et avoir une petite idée des délais.
Une petite idée, car il y a des limites
Les délais indiqués concernent à la fois les premières demandes et les renouvellements.
Exemple : les premières demandes d'AAH sont refusées à 50%. Les demandes de renouvellement sont acceptées à peu près à 93%. Les instructions de demande de renouvellement d'AAH sont, on le comprend immédiatement, très rapides.
Au point qu'un nouvel imprimé MDPH est en cours d'expérimentation. En 2 ou 3 pages, le demandeur de plus de 20 ans pourrait se contenter de demander le renouvellement de ses droits (notamment AAH, RQTH, orientation ESAT ou vers un établissement etc.).
Autre exemple : les réponses à la demande de PCH (prestation de compensation du handicap). C'est toujours la demande avec le délai le plus élevé. Elle implique habituellement une évaluation au domicile de la personne handicapée, par 2 personnes de la MDPH. Pour le renouvellement, il n'y a souvent qu'un coup de téléphone. Les délais d'instruction sont évidemment totalement différents.
Quand il y a des aides techniques de la PCH, le goulot d'étranglement peut être souvent l'évaluation par des ergothérapeutes de la MDPH.
Bien que c'est contraire au principe d'évaluation globale de la demande, des MDPH proposent des décisions partielles, en attendant des évaluations complémentaires. Je reconnais que si nécessaire, il vaut mieux avoir une décision de RQTH, d'AAH ou d'AEEH sans attendre que l'ensemble de la demande ait été évalué.
Un indicateur précise (Thème 4) l'intensité de l'activité des MDPH. Il s'agit du nombre de décisions et d'avis rendus par la MDPH. L'année 2020 a été exceptionnelle du fait des confinements. Si la MDPH s'est bien organisée, cette année s'est traduite par une très forte augmentation des décisions, car les salariés de la MDPH ont bossé en télétravail, et qu'ils ont été très souvent à proposer une décision sans réunion de l'équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE). Comparez donc 2020 et 2021 à 2019.
Le thème 5 indique la mesure de la satisfaction des personnes et des familles. Il faut voir combien de personnes ont répondu. Est-ce significatif ? A ma connaissance, dans ce type de questionnaire, ce sont d'abord les personnes satisfaites qui répondent. S'il y a beaucoup de réponses et une baisse du taux, autant de raisons de s'inquiéter. Le questionnaire date de 2021, mais il peut y avoir des résultats (plus ou moins bons) depuis.
Le thème 1 mesure le pourcentage des décisions d'attribution des droits à vie (droits sans limitation de durée). S'il est plus faible que la moyenne nationale, on peut s'interroger sur la réticence des équipes de la MDPH à utiliser cette possibilité, qui devrait être majoritaire pour les adultes.
Pour l'instant, le baromètre ne tient pas compte des attributions de la PCH à vie, nouvelle possibilité intervenue récemment.
En tant que membre d'une CDAPH, j'aimerai bien connaître beaucoup plus d'indicateurs, tout en mesurant leurs limites. Pour commencer la différenciation entre premières demandes et renouvellements.
Il y aurait aussi un indicateur très sensible pour les enfants : l'attribution d'AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) individualisé ou mutualisé (AESHi ou AESHm). La tendance va vers l'attribution d'AESH m – qui permet à l'éducation nationale de faire sa tambouille au plus bas niveau – au lieu d'AESH i (la CDAPH fixant le nombre d'heures). Mais ce n'est pas pareil s'il y a 90% d'AESH m ou 50% d'AESH i.
Toutes ces informations sont connues de la CNSA et sont accessibles sur demande au titre de la loi d'accès aux documents administratifs. Il suffit qu'elle décide de les publier !
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