P. L. alias DesTop2, n°1 de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques n’a pas grand-chose à voir avec les affaires juridiques et encore moins avec les libertés publiques.
« « DesTop ». C'est le surnom affectueux que lui ont trouvé ses proches collaborateurs ; une manière de désigner avec humour [pour le moins suspect] sa propension à dissoudre efficacement les associations de tout poil qui, selon le ministère de l'Intérieur, incitent à la haine... »
A la lecture de cet incipit de l’article de Marc Leplongeon, je comprends mieux ce qui anime Mme P. L. depuis 14 ans à vouloir m’expulser à tout prix quels qu’en soient les procédés utilisés quitte à mentir.
D’ailleurs j’invite Mme P. L. à porter plainte en diffamation contre ma personne si elle estime que la moindre de mes affirmations dans ce texte est fausse.
La République prône ses valeurs, haut et fort : liberté, égalité, fraternité. Chaque individu vivant sur le territoire français est prié de les faire siennes. Le principe qui sous-tend toutes ces valeurs et qui permet de les faire vivre en leur donnant un sens, c’est la laïcité. Le fonctionnaire d’État se doit donc d’être laïque au sens où l’entendait Aristide Briand – le rapporteur de la loi du 9 décembre 1905 – qui disait que « cette loi est une liberté. La liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté pour celles et ceux qui croient de pratiquer librement leur religion tant qu’elle ne fait pas obstacle à la loi de la République. ».
La loi fut votée par la Chambre des députés puis par le Sénat, avant d’être promulguée le 9 décembre 1905 et dispose dans son article 1 que « La République assure la liberté de conscience » et « Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [ci-après] dans l'intérêt de l'ordre public. ».
Depuis ma longue histoire avec P. L., je m’aperçois que cette haute-fonctionnaire de l’Administration qui a fait ses débuts aux PTT s’érige en garante des valeurs de la République et de son principe de laïcité. Dans une espèce de tautologie omniprésente, elle affirme que je n’incarne en aucun cas ces valeurs et encore moins le principe de laïcité. Désigné comme un ennemi de la République, je deviens à ses yeux – donc aux yeux de tous – une menace à l’ordre public. Ce qui justifie une assignation à résidence drastique au long cours qui n’a d’autre perspective qu’une expulsion du territoire français.
Destop est plus qu’un surnom affectueux de la part de ses collègues. C’est la solution finale lorsque toutes les méthodes pour évacuer les indésirables bloquant les canalisations de la République ont échoué. Mme P. L. n’a pas un poste à haute responsabilité enviable dans la mesure où elle doit résoudre la quadrature du cercle entre valeurs et méthodes.
Ce que Mme P. L. oublie, c’est que non seulement « j’ai payé ma dette à la société » non pas pour des attentats – que les magistrats instructeurs, du siège et du parquet n’ont jamais ni démontré ni objectivé – mais pour avoir sans doute, dans une recherche spirituelle, idéologique et philosophique tenté de vivre ma foi en dehors des valeurs républicaines.
En décidant, de revenir en France de mon propre chef, j’ai reconnu implicitement mon erreur en comprenant fondamentalement que malgré toutes les blessures liées à mon histoire familiale et à la perception du rejet ressenti par le pays qui a à la fois tué mon grand-père paternel, emprisonné mon grand-père maternel, torturé mon père mais aussi accueilli ma mère, mon frère et moi et vu naître mes deux sœurs qu’une autre vie était possible. Je le croyais enfin. J’avais un a priori positif qui a fini par se disloquer lorsque j’ai constaté comment les institutions de ce pays dont j’ai été citoyen pendant quelques mois n’ont pas eu autant d’a priori positifs me concernant. Depuis 21 ans hélas – et la Cour de Cassation l’a démontré éloquemment dans sa décision n°1312 – celle qui s’érige en rempart de la République m’empêche de partager sereinement avec mes concitoyens, les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Je ne pense pas que le fait qu’elle partage avec moi au moins une caractéristique : celle d’être née en Algérie ne soit complètement insignifiant.
Être sommée de quitter le territoire où l’on est née à l’âge de deux ans sans doute avec tout le narratif des exilés chassés du pays qu’ils croyaient être le leur crée nécessairement une sorte de blessure narcissique. Je ne peux expliquer autant d’acharnement sur ma personne de la part de Mme P. L. que par cette fracture personnelle.
C’est pourquoi dans ce texte, je tenterai de vous démontrer que Mme P. L. au travers de stéréotypes, escroque le principe même de la laïcité en proclamant que je n’adhère pas aux valeurs de la République et ce pour une seule fin justifiant tous les moyens : m’expulser de la France.
Dans une première partie, je montrerai que Mme P. L. offense ma liberté en se cachant derrière l’ordre public.
Dans une seconde partie, je m’attacherai à démontrer que Mme P. L. rompt l’égalité en se camouflant derrière le CESEDA.
Enfin dans une dernière partie, je prouverai que Mme P. L. nie mon attachement à la fraternité en m’inventant une violence viscérale fantasmée envers les femmes, les institutions, les forces de l’ordre et même les chiens.
« La notion d’ordre public, qui était auparavant appliquée ponctuellement et strictement par le juge, tend depuis quelques années à se substantialiser en n’étant plus seulement un cadre d’expression des libertés publiques, mais une valeur intrinsèque ayant vocation à occuper l’ensemble de l’espace social. Dans ce nouveau paradigme, l’ordre public subit l’attraction du principe de laïcité pour devenir une valeur essentielle qui s’impose aux libertés individuelles s’exprimant publiquement et en particulier à la liberté de religion. »3
Selon Mme P. L., une personne condamnée pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste n’a pas le droit de se déplacer librement, n’a pas le droit de visiter ses avocats, n’a pas le droit de se rendre à une audience dont il est pourtant le requérant, n’a pas le droit de passer le permis de conduire, n’a pas le droit d’écrire un livre, n’a pas le droit d’en faire la promotion y compris dans des librairies (elles ne sont pas toutes anarchistes quoi qu’en disent les notes blanches), n’a pas le droit de soulager sa compagne malade, n’a pas le droit d’effectuer des travaux urgents pour mettre à l’abri sa famille, n’a pas le droit d’être hospitalisé alors qu’il est en grève de la faim et de la soif depuis plus de quatre jours, n’a pas le droit d’être en retard de plus de 25 minutes à son couvre-feu nocturne (imposé depuis 5 ans).
Somme toute, pour préserver l’ordre public, je n’ai que le droit d’errer entre 7 heures et 21 heures, le temps d’effectuer mes deux pointages quotidiens à plus de deux heures et quart de mon foyer familial. En quoi l’ordre public, est-il préservé ?
Si je souhaitais troubler l’ordre public, en quatorze années d’assignation à résidence j’aurais une expertise en la matière. Or, je n’ai commis jusqu’alors aucun acte répréhensible susceptible de troubler l’ordre public. Pourtant, Mme P. L. a tenté dans de nombreux mémoires de monter en épingle de petits incidents pour en faire une exégèse qui n’a rien à voir avec le contexte de ces évènements.
Qu’est ce qui empêcherait le ministère de l’intérieur de m’octroyer des sauf-conduits, lui permettant de connaître ma position sur le territoire. L’assignation à résidence permet à l’administration de s’assurer que je ne quitte pas le territoire français, que je suis sur un territoire restreint dans un temps restreint, pour pouvoir m’expulser au moment opportun. Ce dispositif de punition et de surveillance dure aussi longtemps car dans l’équation le ministère de l’intérieur n’avait pas misé sur autant de ténacité et de pugnacité de ma part. Donc, me priver de toute liberté, en avançant des troubles à l’ordre public, une dangerosité supposée à l’encontre des institutions, de mon voisinage et même des membres de ma propre famille ne sert en réalité qu’à resserrer les mailles du filet sécuritaire dans lesquelles il me nasse. De surcroît le fait de multiplier les procédures judiciaires et administratives, ne fait que rajouter des écrans de fumées supplémentaires pour focaliser l’administration et la justice sur des considérations secondaires et cacher le véritable problème, qui est un problème de liberté, alors même que l’assignation est censée être une mesure provisoire. En outre, ce stratagème me saigne financièrement et m’oblige à faire des recours pour me justifier sur des récits purement fantasmagoriques. Un journaliste a très bien illustré la situation en comparant ma destinée à celle d’une proie prise dans une toile d’araignée tentant de s’en extirper et s’y piégeant encore plus.
Les deux seules conditions pour croire à la menace d’ordre public inventée par Mme P. L. sont les suivantes. La première consiste à faire l’hypothèse que « le point Godwin » de ma condamnation pour terrorisme peut justifier tout traitement d’exception. La seconde consiste à pondérer la restriction de liberté par une dangerosité excessive : ce qui permet de ne pas parler de privation de liberté tant ce dispositif dure depuis si longtemps alors qu’il est censé être provisoire. Car ce que je subis ne peut pour un esprit rationnel être considéré comme une simple mesure restrictive de liberté. Ce dispositif de contrôle et de surveillance concerne tant de libertés aussi fondamentales que celles de travailler, de circuler, de s’exprimer, de se défendre juridiquement qu’il est malvenu de la part de Mme P. L. de les balayer d’un revers de manche, tout en feignant de défendre les valeurs de la république.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
La loi de 1905 est une loi de séparation des Églises et de l’État et non d’éradication du fait religieux. La liberté est affirmée « sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ». Loi de liberté, elle se fonde sur le principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
Or pour moi, la règle est la restriction de police et l’exception est la liberté.
S’en prendre à ma liberté ne suffit pas, Mme P. L. utilise également le sous-droit du code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile (CESEDA) pour attenter au principe même de l’égalité.
La devise républicaine est censée être universelle et donc applicable à des ressortissants étrangers – ou plutôt redevenus étrangers – pour ce qui me concerne.
C’est ainsi que le décret de naturalisation qui faisait de moi un Français à partir du 14 janvier 2001 fut rapporté le 27 mai 2002 sur le fondement de l’article 27-2 du Code civil stipulant que « le Gouvernement peut, à l’issue d’une procédure contradictoire, prendre, sur avis conforme du Conseil d’État, un décret « rapportant » un précédent décret de naturalisation ou de réintégration. ».
Pour justifier « ma mauvaise réputation », rien de plus facile depuis que le juge administratif prend en considération les notes blanches dans le contentieux des étrangers4 dont la finalité est d’être encore simplifié5 à la faveur du dernier projet de réforme de loi asile et immigration. Comme le résume parfaitement Olivier Lecucq : « l'administration dit vrai jusqu'à preuve du contraire. »6
C’est donc au requérant d’apporter des éléments pour démentir les faits qui lui sont reprochés dans un document qui n’est ni signé, ni daté, ni sourcé. Olivier Lecucq ajoute de surcroît que la charge de la preuve est particulièrement déséquilibrée.
D’un côté le ministère de l’intérieur doit seulement apporter des éléments factuels précis et circonstanciés corroborant la menace à l'ordre public selon un standard « moins élevé qu'en matière répressive » quant à moi, je dois « fournir des preuves de même nature que celles exigées par le juge répressif (témoignages, absence démontrée de liens avec telle ou telle personne, impossibilité matérielle de tel événement, etc.) ».
Depuis les années 1970 avec l’affaire Abdelmoumen Diouri, les notes blanches dans le contentieux des étrangers sont devenues la règle. Les attentats de 2015 ont permis à la faveur de la psychose populaire entretenue par un gouvernement dépassé d’instaurer pendant 718 jours, l’état d’urgence et de faire un usage industriel des notes blanches pour le plus grand plaisir de Mme P. L..
Le Ministère de l’Intérieur a même sans vergogne décrété que mon séjour sur le territoire français était illégal puisque je n’avais pas de document de séjour qu’il avait préalablement arrêté de me délivrer dès le mois d’octobre 2016. Mme P. L. a également saisi l’occasion de l’état d’urgence et de l’attentat de Magnanville pour inventer tout un story telling basé sur une manipulation orchestrée de toutes pièces par un couple de fonctionnaires de police encartés au Rassemblement National. De l’aveu même des gendarmes chargés de l’enquête préliminaire suite au dépôt de plainte pour harcèlement de ces fonctionnaires de police, ce « sont des mythomanes » qui ont saisi au vol, la psychose ambiante alimentée par un gouvernement aux abois et une propagande islamophobe patente pour se débarrasser d’un voisin trop encombrant et même de sa famille par une seconde affaire que j’ai surnommé celle « du faux colis piégé ».
Il n’en fallait pas plus pour un préfet du Tarn incompétent, un procureur mis au placard pour incompétence et un ministère de l’intérieur qui fait flèche de tout bois pour tenter d’instrumentaliser cette affaire.
Bien que je vive en France depuis l’âge de 5 ans que j’y aie fait mes études et que ma compagne et mes enfants soient tous français, le Ministère de l’Intérieur continue de me traiter comme si je n’avais aucun rapport avec ce pays en obligeant ma famille à choisir entre son pays et moi.
Qu’en est-il maintenant de la fraternité ?
Pour atomiser cette valeur, Mme P. L. joue sur ma supposée dangerosité en gommant systématiquement le contexte des moments où hélas la seule expression pour moi a pu être un comportement interprété comme violent. Elle me réduit en effet au mythe du terroriste, effrayant tout son entourage et même ses proches sans aucune tolérance ni aucun respect. Mais la n°1 de la DLPAJ avec son grand respect de la fraternité républicaine n’hésite pas à user de brutalité en détruisant méthodiquement toute une famille pour arriver à ses fins.
Comme l’écrivait Jean Genet dans un article du 2 septembre 1977 : « Violence et vie sont à peu près synonymes. Le grain de blé qui germe et fend la terre gelée, le bec du poussin qui brise la coquille de l'œuf, la fécondation de la femme, la naissance d'un enfant, relèvent d'accusation de violence. Et personne ne met en cause l'enfant, la femme, le poussin, le bourgeon, le grain de blé. [..] Plus la brutalité est cassante, plus la violence qui est vie sera exigeante jusqu'à l'héroïsme. [..] Quand la violence est définie ou décrite comme plus haut, il faut dire ce qu'est la brutalité : le geste ou la gesticulation théâtrale qui mettent fin à la liberté, et cela sans autre raison que la volonté de nier ou d'interrompre un accomplissement libre. Le geste brutal est le geste qui casse un acte libre. »7
Répondre à un voisin, ouvertement raciste en haussant le ton pour défendre sa dignité, est-ce une brutalité ou une violence caractérisant toute pulsion de vie ?
Défendre avec fermeté et conviction son récit face à une fiction décousue d’une procureure se contentant d’ânonner des notes blanches, est-ce de la violence verbale légitime ou une brutalité impulsive et aveugle ?
Se disputer avec son épouse parce que l’on est contraint de vivre à cinq dans une chambre d’hôtel située entre une station de retraitement de déchets et une autoroute, constitue-t-il une infraction ?
Le Ministère de l’Intérieur a pourtant tenté d’instrumentaliser les services de gendarmerie pour amener le procureur à s’auto-saisir d’une affaire de violence conjugale afin de trouver un autre moyen de m’expulser pour violences graves contournant ainsi la décision de la CEDH.
Se rapprocher de milieux définis comme « anarchistes » pour la promotion d’un livre, signer une pétition ou soutenir une personne faisant une grève de la faim dans un quartier d’isolement, prouve-t-il une radicalité atavique à visée séparatiste ou une ardeur à dénoncer son sort ?
Élever sa belle-fille et lui inculquer les valeurs auxquelles on croit, l’aimer et l’éduquer comme son propre enfant, la voir souffrir d’une situation et la soutenir contre le harcèlement scolaire qu’elle vivait au collège est-il un comportement néfaste et radical ou une fougue protectrice ?
Se plaindre de l’éloignement forcé de sa famille, demander des sauf-conduits systématiquement refusés, est-ce un défi face aux institutions de l’État ou un bruit et une fureur justifiables ?
La fraternité animant au quotidien Mme P. L. n’est en réalité qu’un camouflage pratique pour dénigrer, calomnier, accuser tous ceux et toutes celles qui la contrarient dans ses desseins.
Pour ma part, la fraternité est une rencontre respectueuse avec un autre qui ne partage pas nécessairement les mêmes croyances que moi. Je ne fais pas que le tolérer mais je peux l’apprécier malgré nos différences et nos convictions. C’est justement grâce à l’expression de cette fraternité au quotidien que j’ai pu survivre dans tous mes lieux d’assignation. J’ai rencontré des personnes extraordinaires de tous milieux et de tous horizons, qui m’ont ouvert leur cœur et m’ont soutenu sincèrement dans ma longue pérégrination. J’espère qu’ils ont aussi apprécié ma compagnie.
Alors n’en déplaise à Mme P. L., je ne me laisserai pas conter des leçons de morale sur la fraternité. Un jour j’ai entendu une définition simple sur l’humanité et je l’ai faite mienne jusqu’à ce jour. « L’humanité c’est notre capacité à aider l’autre dans le pire moment de sa vie ». J’essaie d’être le plus humain possible chaque jour. C’est pourquoi m’attaquer sur ma capacité à respecter et tolérer l’autre aussi différent qu’il peut être de moi c’est m’assigner une seconde fois. La fraternité est une valeur essentielle de la République, et je ne laisserai personne me déposséder de ce qui me constitue au plus profond de moi-même.
Et même si parfois je peux faire preuve d’impulsivité, de violence, parfois même de paranoïa ; c’est naturellement pour me défendre et tenter de me sortir du piège dans lequel on m’enserre. Dès lors entendre ou lire dans les mémoires du ministère de l’intérieur que je suis un être menaçant pour ma famille et mes proches, ne fait que redoubler ma déception à l’égard de la Justice.
C’est donc ingénument que je m’interroge sur le petit surnom de P. L., Destop. Ce produit constitué essentiellement de soude, d’ammoniaque et d’eau de Javel est nocif pour l’environnement. Une partie des substances le composant n’est pas détruite par les stations d’épuration. Captées par les boues de traitement, elles peuvent être répandues et se retrouver dans l’environnement, elles sont non-biodégradable, persistantes et peuvent passer au travers des usines de traitement. Destop est interdit par l’Écolabel européen.
Comment Mme P. L., qui se gargarise de porter ce vilain sobriquet, peut-elle prétendre être garante des valeurs de la République en proclamant haut et fort les principes de la laïcité, quand elle piétine allègrement la liberté, l’égalité et la fraternité d’étrangers assignés à résidence, en faisant croire qu’elle « dissout » les complications administratives. Je ne vois qu’une manœuvre basée sur des sophismes pour prôner les réelles valeurs qui sont les siennes : captivité, inégalité et inimitié.
Qu’importent les dommages collatéraux que Mme P. L. occasionne sur ma famille, mes enfants, mes amis, qu’importent les atteintes aux principes des droits les plus fondamentaux, qu’importe ma réputation souillée, qu’importe... Il faut qu’elle solutionne ce problème d’expulsion du « terroriste » par tous les moyens. Elle use de tous les préjugés et les stéréotypes possibles pour salir mon image, et légitimer ses actions alors même que le principe de la laïcité est aux antipodes de sa pratique.
La laïcité selon P. L. : pour des tuyaux propres et frais8.
1 En 1793, la commune de Paris impose d'inscrire « La République une et indivisible - Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort » sur la façade de l'hôtel de ville, sur tous les édifices publics de la ville et aussi sur des monuments aux morts.
2 Pascale Léglise, la soldate de la République par Marc Leplongeon, Le Point, 6 décembre 2022.
3 L’ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ? Frédéric Dieu
https://doi.org/10.4000/rdr.1107
4 Du droit des étrangers à l'état d'urgence : des notes blanches au diapason – Serge Slama, Plein droit 2018/2 (n° 117), pages 37 à 42 – https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2018-2-page-37.htm
5 Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous – Conseil d’État https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2020/10-octobre/conseil-etat_etude-procedure-droit-etrangers_2020.pdf
6 « Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion ». L’Actualité juridique. Droit administratif. Paris 2005 : Dalloz
7 À PROPOS DE LA " ROTE ARMÉE FRACTION " Violence et brutalité par Jean Genet https://www.lemonde.fr/archives/article/1977/09/02/a-propos-de-la-rote-armee-fraction-violence-et-brutalite_3084147_1819218.html
