Le blog de La Quadrature Du Net

Retrouvez l’ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l’utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre gitlab.

Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement.

[Rediffusion] Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Les « expérimentations » vont donc commencer très prochainement. Nous les attendons au tournant.

Drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses nouveaux outils technopoliciers.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique comporte un article 6 qui crée une nouvelle excuse pour imposer un mécanisme de censure administrative : la protection contre les « arnaques » en ligne. Pour la première fois, il exige également que les fournisseurs de navigateurs Internet participent activement à cette censure.

En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de nous donner raison en soulignant l’illégalité de ce dispositif technopolicier.

Article co-écrit par La Quadrature du Net et Act Up-Paris. Parmi les nombreuses mesures du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique figurent deux articles qui renforcent le contrôle des sites proposant du contenu à caractère pornographique, en leur imposant de vérifier l’âge des internautes pour bloquer l’accès aux mineur·es.

Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Aujourd’hui, les discussions avancent rapidement à Bruxelles, laissant présager une adoption très prochaine du texte.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Ce texte change la manière de concevoir la régulation des plateformes en ligne. Ce projet de loi étant très dense, commençons par une présentation générale des éléments importants du texte.

Par un jugement rendu début juin, le tribunal administratif de Marseille a refusé de constater l’illégalité de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) de la cité phocéenne. En se retranchant derrière des considérations procédurales contestables, et après trois ans de procédure, la justice administrative marseillaise déçoit. La Quadrature du Net a fait appel de ce jugement.