Le blog de La Quadrature Du Net

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquences que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » sont récupérées par la police par un contournement de la loi. 

La Quadrature lance sa campagne de dons 2026 afin de rassembler les 250 000 € nécessaires pour continuer le travail. Comme chaque année, on va profiter de cette campagne pour débattre sur un thème en lien avec nos luttes. Cette année, c’est le mot « fascisation » qui s’est imposé à nous.

Au cours de l’été 2025, le dossier « Chat Control » est devenu un sujet brûlant dans le débat public. Lors d’un vote très important, le 14 octobre prochain, les gouvernements des États membres de l’UE décideront d’approuver ou de rejeter un texte qui veut instaurer une surveillance de masse, briser le chiffrement des communications et mettre fin à l’anonymat en ligne : le règlement CSAR.

Après avoir dénoncé les dérives de l’algorithme de notation utilisé par la CAF pour sélectionner les personnes à contrôler, nous abordons ici la question des contrôles CAF réalisés sur signalements policiers. Utilisée par la police comme arme de répression sociale et politique, cette pratique symbolise l’instrumentalisation par l’État des administrations sociales à des fins de contrôle.

La lutte contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est une bataille de longue haleine. L’expérimentation officielle, menée au prétexte des Jeux Olympiques, s’est pourtant achevée fin mars et a été émaillée de multiples défaillances. Le gouvernement veut pourtant remettre une pièce dans la machine.

Au milieu de l’hiver, la loi Narcotrafic est arrivée à toute vitesse et, avec elle, ont déferlé des propositions sécuritaires et de surveillance qui dépassaient largement la question du trafic de stupéfiants. Son examen au Parlement est désormais terminé et nous avons envoyé nos arguments au Conseil constitutionnel pour le convaincre de censurer ces dispositions dangereuses et révoltantes.

France Travail déploie actuellement des robots visant à automatiser et massifier le contrôle des personnes inscrites à France Travail. Depuis le 1 janvier 2025, cela inclut également les personnes au RSA. Il s’agit d’une nouvelle étape du dangereux projet de gestion algorithmique des personnes sans-emplois, porté par le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy.

Ce soir ou demain seront examinés les amendements à l’article 15 du projet de loi « simplification » de la vie économique. La Quadrature du Net, en lien avec le collectif Le Nuage était sous nos pieds et les membres de la coalition Hiatus, appelle à sa suppression, et à l’instauration d’un moratoire sur les gros data centers.

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale débute l’examen en séance du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Une loi d’apparence technique, aux enjeux obscurs, mais qui marque un nouveau coup de force au service de l’industrie, et au détriment des droits humains et de l’environnement.